Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 6
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 05 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 78 convention d adhesion 2026 de la ccgm a initiative seine yvelines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 78 convention d adhesion 2026 de la ccgm a initiative seine yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
d
AE Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Extrait du Rfiii ti prétéciure lé 08/07/8026 du Conseil Com sisi
ID : 078-200034130-20260706-2026_07_78-DE
Date de la séance
Le 01 juillet 2026
Date de convocation
Le 25 juin 2026
Date de publication
Le 25 juin 2026
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 26
Procurations 7
Excusé 0
Absent 1
N° 2026-07-78
OBJET :
Convention
d'adhésion 2026 de
la CCGM à Initiative
Seine Yvelines
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 01 juillet à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la
présidence de Vincent GAY, Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Sandrine HUSER
Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Martine LEPAGE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM,
Sylvie BIGAY, Denis COURTOT, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent LAVISSE Commune __ de MONTAINVILLE: Sophie MALLEDAN
(suppléante d'Éric MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Magali
HANNECART, Sophie LAFEUILLADE, Jean-Philippe
ANTOINE, Carl MAUGER
Procurations :
Michel DELAMAIRE a donné pouvoir à Martine LEPAGE
Jean-Marie ROLLET a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Sidonie KARM
Jérôme FENAILLON a donné pouvoir à Carl MAUGER
Nathalie ZENOU a donné pouvoir à Jean-Philippe ANTOINE
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Gilles STUDNIA a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Absents : Christophe LELAIT
Secrétaire de séance : Vincent MECHENET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler l'adhésion de la
CCGM à Initiative Seine Yvelines (ISY),
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres
présents de la Commission Affaires Générales et Financières et
gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 17
juin 2026,d | . e ë Envoyé en préfecture le 06/07/2026
ee Extrait du R R n préfecture le 06/07/2026 : eçu e u Gally_Mauldre du Conseil Comn "7? Communauté de communes Publié le
ID : 078-200034130-20260706-2026 07 _78-DE
ENTENDU l'exposé de M. Damien GUIBOUT, vice-Président délégué au développement
économique et au soutien aux entreprises,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE le Président de la CCGM à signer la convention d'adhésion à ISY pour l’année 2026, et tout document relatif à la mise en œuvre de cette convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Le Président
Vincent GAY
Pour copie conforme,
° Mise en ligne de l'acte le _ 07/07/26
e Document rendu exécutoire le ..................
07/07/26