Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20231218
Procès Verbal - PV CM 20231120
Procès Verbal - PV CM 20251117
Procès Verbal - PV CM 20250616
Procès Verbal - PV CM 20230412
Procès Verbal - PV CM 20251013
Procès Verbal - PV CM 20260119
Procès Verbal - PV CM 20241021
Procès Verbal - PV CM 20240916
Procès Verbal - PV CM 20240715
Procès Verbal - PV CM 20251013
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251013)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.
Date de la convocation : 07/10/2025
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marc BOUCHÉ
Jean-Marie HAUMESSER
Christelle LEHRY
Marc MISBACH
Karin KEMPF
Manuel SCHULLER
Elisabeth WOELFFLE
Marc FRIEH
Serge BASS
Caroline WENDLING
Yann DIBLING
Absents excusés :
Sonia RITZENTHALER donne procuration à Manuel SCHULLER
Christophe ELCHINGER donne procuration à Marc BOUCHE
Virginie KREMPP donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER
Brigitte OBRECHT donne procuration à Christelle LEHRY
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025
3. Informations du Maire
4. Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « Prévoyance » (DEL_10_2025_01)
5. Cession définitive de la parcelle communale n° 176/25 (section 5) – Rectification et finalisation des modalités de vente à Monsieur et Madame PETERSCHMITT (DEL_10_2025_02)
6. Approbation des nouveaux statuts de Territoire d’Energie Alsace (DEL_10_2025_03)
7. Déclassement du domaine public de deux parcelles situées 9 rue de Colmar (DEL_10_2025_04)
8. Proposition d’attribution de subvention en faveur du Noël des enfants de la gendarmerie de Jebsheim/Colmar (DEL_10_2025_05)
9. Travaux des commissions 2
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
10. Informations des organismes intercommunaux et autres
11. Divers
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Ce sera le tour de Caroline FRANCK. Elle sera assistée de Guillemette MILLIERE, secrétaire auxiliaire.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025
Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Informations du Maire
Souscription à un contrat entretien des équipements sportifs : engagement 3 ans.
Compte rendu de la réunion du 11/09/2025 concernant la problématique du Grand Hamster sur le territoire de Jebsheim :
Au titre de l’article L.411-1 du Code de l’environnement, il est interdit […] perturber intentionnellement […] une espèce protégée. L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun définit les zones de protection dans lesquelles tous les projets sur des terrains qui sont considérés comme favorables au hamster et notamment les terres agricoles, sont soumis à autorisation environnementale. Une dérogation avec compensation sera nécessaire sauf si une étude géotechnique démontre que le terrain n’est pas favorable au hamster. A ce jour aucune étude n’a été réalisée. Les mesures compensatoires en faveur du grand hamster prévues sont les suivantes : 0,2825 ha d’impact compensé avec un ratio de 4, soit 1,13 ha de cultures favorables, pour un coût estimé à environ 700€ par an pendant 30 ans. La création de l’itinéraire cyclable entre Jebsheim et Grussenheim se situant sur une zone protégée les communes doivent se conformer à la réglementation en : - Cédant des ares de voies en remplacement de ceux occupés par l’itinéraire cyclable soit 4 hectares compensés pour 1 hectare impacté, géré de manière favorable au hamster pendant 30 ans. Pour les exploitants déjà engagés dans des dispositifs collectifs (MAEC ou surfaces compensatoires) ce ratio est réduit à 2 pour 1 ; - S’acquitter d’une compensation financière de 700€ par an pendant 30 ans. Il a été choisi de payer la compensation financière considérant la difficulté à trouver du terrain disponible.
Compte-rendu de la réunion avec le conseil presbytéral du 08/10/2025 à propos du déclassement du Presbytère et des frais de la salle paroissiale :
- Rencontre la présidente Astrid Hollander et Pierre Dages par rapport aux frais de la salle paroissiale et au déclassement d’un des deux presbytères.
- Discussion sur le sujet de refacturation des frais de Presbytère aux communes de Durrenentzen et Fortschwihr pour participer au loyer du Presbytère. 3
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
- Le déclassement permettrait à la Mairie d’augmenter le loyer des logements situés dans le Presbytère, actuellement en baux précaire.
Information pistes cyclables Muntzenheim/Fortschwihr :
La piste cyclable ouverte très récemment a malheureusement été dégradée par une sortie de véhicule de chantier. Le plateau central a été abimé il est donc à refaire, un panneau a également été déformé. Des travaux de réparation sont prévus à la charge du responsable du sinistre.
Les inaugurations de la piste cyclable et de la parcelle confluence auront tout de même lieu fin novembre.
Présentation du budget prévisionnel de l’association des Lutins de Muntzenheim pour le marché de Noël des 19/20 et 21 décembre 2025.
Ce projet a fait l’objet d’une subvention 5000€.
4. Adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et 4
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « Prévoyance » (DEL_10_2025_01)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-7 à L827-11 ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ; Vu la délibération en date du 14 avril 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance et approuvant l’accord collectif local signé le 7 février 2025 ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial n° PSC-P 2025/038 en date du 24 septembre 2025 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général ;
Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation ;
Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 20 € par mois dans la limite de la cotisation due par l’agent. 5
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque Prévoyance proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à l’adhésion à la convention de « Prévoyance » pour les agents qui souhaitent en bénéficier.
Vote à l’unanimité des membres
Pour : 11 voix
Avec procuration 15 voix.
5. Cession définitive de la parcelle communale n° 176/25 (section 5) – Rectification et finalisation des modalités de vente à Monsieur et Madame PETERSCHMITT (DEL_10_2025_02)
Le 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération, la cession d’une parcelle communale à Monsieur et Madame PETERSCHMITT Jean et Rachel, sans identification précise de celle-ci dans l’acte initial. Depuis, le procès-verbal d’arpentage définitif (n° 584) a permis d’établir qu’il s’agit de la parcelle n° 176/25 de la section 5, d’une superficie de 1,21 ares, située 2 rue des Blés.
Cette transaction, reportée à plusieurs reprises à la demande des acquéreurs, doit désormais être finalisée dans des conditions conformes aux exigences légales de traçabilité des biens publics et de transparence financière. À cet effet, il convient :
1) De préciser l’identification cadastrale exacte de la parcelle, conformément aux articles L. 321-1 du code de l’urbanisme et R. 2241-1 du CGCT, garantissant ainsi la sécurité juridique de l’opération.
2) De maintenir le prix de vente fixé en 2020, soit 22 000 € par are, pour un montant total de 26 620 € (1,21 are × 22 000 €), en cohérence avec les principes d’égalité devant le service public et de stabilité des engagements contractuels.
3) De rectifier les frais à la charge des acquéreurs :
o Les frais d’arpentage (1 512 € TTC), déjà réglés par la commune, restent dus par les acquéreurs.
o Les frais de démolition de l’ancienne grange (5 400 € TTC), initialement inclus dans la délibération du 15 septembre 2025, sont retirés de la présente délibération, conformément à la correction demandée.
o Les frais notariaux demeurent à la charge des acquéreurs, selon l’usage.
4) De confier la rédaction de l’acte authentique à l’étude notariale ALBRECHT & HAUPTMANN de Jebsheim, désignée pour cette opération.
Cette délibération abroge et remplace celle du 14 décembre 2020 relative à cette cession, ainsi que la délibération du 15 septembre 2025 pour les éléments rectifiés. 6
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à la rectification de l’acte de cession définitive de la parcelle communale n°176/25..
Vote à l’unanimité des membres
Pour : 11 voix
Avec procuration 15 voix.
6. Approbation des nouveaux statuts de Territoire d’Energie Alsace (DEL_10_2025_03)
Les statuts de TEA ont été révisés en 2025 afin d’actualiser le cadre juridique et d’intégrer les évolutions réglementaires tout en tenant compte de l’extension du périmètre au 1er janvier 2024 (adhésion de la Communauté de communes de Sélestat et de plusieurs communes du Bas-Rhin).
Ces modifications visent à renforcer la cohérence du fonctionnement de TEA, clarifier certaines compétences et ouvrir de nouveaux champs d’intervention.
Principales évolutions apportées
a) Modernisation de la base juridique et des références
Les références aux articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ont été harmonisées et actualisées, notamment pour les articles relatifs aux AODE et aux compétences optionnelles.
b) Clarification et élargissement des compétences
• Électricité et gaz : précision des missions de contrôle, de maîtrise d’ouvrage et de
représentation des usagers.
• Mobilité propre (nouvel article 5.3) : inclusion explicite des infrastructures de charge
pour véhicules électriques, hybrides ou alimentés en gaz/hydrogène, ainsi que de la possibilité d’élaborer un schéma directeur de recharge.
• Planification énergétique (article 5.5) : faculté pour TEA d’accompagner ou d’assurer
la réalisation des PCAET et schémas directeurs d’énergie.
• Énergies renouvelables : élargissement aux installations de production d’électricité
inférieures à 1 MWc.
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : gestion élargie à l’ensemble des travaux sur
le patrimoine bâti des membres.
• Mise en commun de moyens et activités accessoires (article 6) : introduction de
nouvelles activités :
o accompagnement des projets de réseaux de chaleur,
o prestations de services énergétiques,
o appui à la maîtrise de la demande d’énergie (MDE),
o mise à disposition de Systèmes d’Information Géographique (SIG) et Plans de
Corps de Rue Simplifiés (PCRS).
c) Gouvernance
• Précision des modalités d’élection des 50 membres titulaires et 20 suppléants du
Comité syndical (article 9.1).
• Limitation du Bureau à 30 % des membres du Comité (soit 15 maximum).
• Ajout d’un article sur le règlement intérieur (article 9.5) définissant le
fonctionnement interne.
d) Dispositions financières et administratives 7
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
• Clarification des sources de financement (redevances, cotisations, fonds de
concours, subventions, etc.).
• Mention explicite du Payeur de la Collectivité européenne d’Alsace comme
comptable du Syndicat.
e) Périmètre
• Mise à jour de la liste complète des 470 communes et EPCI membres, intégrant les
nouvelles adhésions au 1er janvier 2024.
Ces modifications renforcent la capacité d’action de TEA en matière de transition énergétique, de mobilité décarbonée et de planification territoriale, tout en modernisant sa gouvernance et en sécurisant son cadre juridique. Elles confirment le rôle de TEA comme acteur de référence de la politique énergétique territoriale en Alsace.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopté ces nouveaux statuts tels que :
Le 23 septembre 2025, le Conseil Syndical Territoire d’Energie Alsace a adopté ses nouveaux statuts visant à :
- clarifier les compétences et domaines d’intervention de TEA ;
- préparer l’avenir en intégrant dans les statuts les propositions de la feuille de route ; - améliorer la gouvernance de TEA en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants.
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
→ Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés.
→ Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier 2000.
→ Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz. → Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.
→ Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016. → Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin. → Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er janvier 2018.
→ Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.
→ Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace. → Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1er janvier 2024. 8
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;
Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Décide :
Article 1 : d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace et d’émettre un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025.
Article 2 : sollicite messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à l’adoption des nouveaux statuts de TEA.
Retour sur l’objectif d’éclairage des communes au LED puis projection de la vidéo de présentation vidéo du rapport d’activité 2024.
Vote à l’unanimité des membres
Pour : 11 voix
Avec procuration 15 voix.
7. Déclassement du domaine public de deux parcelles situées 9 rue de Colmar (DEL_10_2025_04)
Projection à l’écran des parcelles cédées et présentation de la délibération comme suit :
Par délibération du 13 octobre 2025, le Conseil municipal décide de déclasser 2 parcelles de 19m2 et 30m2 situées au 9 rue de Colmar. Il s’agit de permettre l’uniformisation du cadastre sur les places de parking attenantes aux 9a et 9B rue de Colmar. La cession foncière sera constatée par acte notarié à l’issue du vote de ladite délibération. La fixation du prix de cession fera l’objet d’une prochaine délibération.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le plan cadastral ; 9
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Considérant que deux parcelles situées au 9 rue de Colmar ont été vendues ; Considérant que ces parcelles doivent être déclassées du domaine public ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Décide :
Article 1 : de prononcer le déclassement du domaine public des deux parcelles concernées, actuellement cadastrées comme dépendances communales, au profit des futurs propriétaires SCI Les AMARYLLIS et SAS Muntz68.
Article 2 : Approuve la présente délibération et mandate un géomètre afin d’attribuer deux nouveaux numéros de parcelles au plan cadastral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable au déclassement des deux parcelles communales situées au 9 rue de Colmar.
Vote à l’unanimité des membres
Pour : 11 voix
Avec procuration 15 voix.
8. Proposition d’attribution de subvention en faveur du Noël des enfants de la gendarmerie de Jebsheim/Colmar (DEL_10_2025_05)
Rapporteur : Christelle LEHRY
Présentation du projet et de la requête des compagnies de gendarmerie de Colmar et Jebsheim. Le projet est appuyé par le maire et son adjointe. En effet, le projet vise à montrer que la commune est reconnaissante du travail effectuer par les gendarmes du secteur avec qui la mairie entretient des liens cordiaux et des échanges amicaux. Le marie propose une subvention de 100€.
Vote à l’unanimité des membres
Pour : 11 voix
Avec procuration 15 voix.
9. Travaux des commissions
Commission urbanisme : réunion du 07/10/2025
Rapporteur : Marc MISBACH
Permis de construire et autorisation de travaux déposés par SAS GBE (Brice EKIN) pour le 8 rue de Colmar dans le cadre de la création d’un restaurant et 2 locaux commerciaux + déplacement du garage existant ;
Déclaration préalable de travaux déposée par Jacqueline de PAUW pour le 6 rue principale pour un ravalement de façades ; 10
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Déclaration préalable de travaux déposée par Bulet KALKAN pour le 17 rue de Colmar dans le cadre d’un changement et d’un agrandissement des fenêtres + remplacement fenêtres et porte d’entrée + changement de la toiture ;
Permis de démolir déposé par Bulet KALKAN au 17 rue de Colmar pour la démolition totale de la grange ;
Permis de construire déposé par Bulet KALKAN au 17 rue de Colmar pour la construction d’un garage de 28m2 ;
Déclaration préalable de travaux déposée par COPROTEC (Hervé BOEHRER) pour le 23 rue des Serruriers dans le cadre de la pose de 14 panneaux photovoltaïques et toiture carport ;
Permis de construire déposé par Luc JAEGLER et Héléna BURDLOFF pour l’Impasse du Tonnelier dans le cadre de la construction d’une maison individuelle ;
Certificat d’urbanisme d’information déposé par Maître Béatrice KOMOK-GEISMAR pour le 4 rue du Brochet dans le cadre de la vente MUSTAFOV/LABOLLE ;
Certificat d’urbanisme d’information déposé par Maître Carole KEMPKES pour la rue principale dans le cadre de la vente EDENWALD (JAEGER/ECK) ;
Permis de construire modificatif déposé par OLISTER 68-1pour la rue de la Tanche / Oberes Niederfeld dans le cadre de la construction de 10 maisons individuelles – modification de la surface de la parcelle à la suite d’un permis d’aménager modificatif et changement du demandeur ;
Transfert d’un permis de construire déposé par OLISTER 68-1pour la rue de la Tanche / Oberes Niederfeld dans le cadre de la construction de 10 maisons individuelles – modification de la surface de la parcelle à la suite d’un permis d’aménager modificatif et changement du demandeur ;
Certificat d’urbanisme déposé par Maître Carole KEMPKES Oberfeld pour la vente EDENWALD/HAUMESSER ;
Certificat d’urbanisme déposé par Maître Carole KEMPKES Bruehl pour la vente EDENWALD/HAUMESSER (CUa 068 227 25 0019);
Certificat d’urbanisme déposé par Maître Carole KEMPKES Bruehl pour la vente EDENWALD/HAUMESSER (CUa 068 227 25 0020);
Déclaration préalable de travaux déposé par Stéphanie JEANDON pour le 2 chemin de la Berge pour la pose de crépis.
Commission Salle des fêtes Marcel MEYER 11
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Rapporteur : Serge BASS
Réunion du 26 septembre 2025 où étaient présents :
En qualité d’élus : Serge BASS ; Marc BOUCHE ; Jean-Marie HAUMESSER ; Karin KEMPF, Elisabeth WOEFFLE ; Yann DIBLING et Géraldine PIRON
En qualité de représentants des associations : Gymnastique volontaire ; Le théâtre s’en mêle ; Colmar Morghulis ; Harmonie ; Pompiers ; Tennis de table ; Donneurs de sang
Un tour de table global est fait pour débuter. L’information qui en ressort est la nécessité de faire un ménage complet pendant les vacances scolaires :
- Nettoyage de la cuisine et du local lave-vaisselle
- Nettoyage complet du bar
- Nettoyage des portes et cadres, cirer le bois
- Nettoyage profond de la salle, des toilettes, des rebords de fenêtres - Désinfection de la table à langer (qui doit être faite toutes les semaines) - Rajouter un réceptacle sous les porte-savons.
Pour les associations un rappel des règles a été fait, à savoir :
- Les vélos et les trottinettes ne sont pas admis à l’intérieur, plusieurs traces ont été faites dans l’entrée de la salle. Une réflexion est envisagée sur l’achat d’un abri/rangement à vélo pour éviter qu’ils soient rentrés à l’intérieur et que les propriétaires puissent garer leurs vélos à proximité de la salle.
- Le sol doit être balayer après utilisation de la salle
- Les tables et les chaises doivent être rangées correctement
- La propreté des toilettes doit être vérifiée et les poubelles vidées - Les lumières doivent impérativement être éteintes en partant
- Le stockage d’alcool n’est pas autorisé.
Plusieurs demandes ont été formulées et des décisions en ont découlé : - Mettre un détecteur de lumière à la place de l’interrupteur pour éviter le gaspillage d’électricité
- Autorisation d’utilisation de la salle après 23h00 pour l’association du tennis de table e cas de match. Néanmoins l’association devra veiller à fermer l’armoire à clé placée sur la scène.
- Achat d’un nouveau chariot de ménage et de produits de nettoyage plus adéquats notamment d’un ou deux balais à frange.
- Mise en place d’un cahier de nettoyage avec photos à l’appui en cas de manquement.
Il est également rappelé que l’accès et l’utilisation de la cuisine ne sont permise que lorsqu’un traiteur est prévu dans la location. Les coordonnées du traiteur devront être remises impérativement à la mairie.
Une discussion est en cours pour une éventuelle augmentation du tarif d’occupation de la salle en fonction du nombre d’occupation.
10. Informations des organismes intercommunaux et autres 12
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
Rapport d’activité de Colmar Agglomération 2024
Rapporteur : Marc BOUCHE
1) Présentation et fonctionnement de l’agglomération
→ 20 communes, population totale de 115.921 habitants sur une superficie de 244,36 km2
→ Fonctionnement de l’agglomération
a. Un territoire, une organisation institutionnelle
→ Des conseillers municipaux des 20 communes de CA ont été élus pour siéger au conseil communautaire
→ Les conseillers communautaires sont au nombre de 60 dont 30 pour Colmar, ils élisent le bureau communautaire
→ Le bureau communautaire est composé du Président, de 11 vice-Présidents et de 19 membres : donc en tout : 31 membres ; les maires des différentes communes font partie de ce bureau
b. Le collège des maires
→ Instance politique clé des institutions communautaires
→ Il réunit le Président, les vice-présidents et les maires
→ Organe d’orientation stratégique de CA
c. Les commissions : 3 commissions avec rôle consultatif
→ Commission de l’administration générale et des finances
→ Commission de l’attractivité et de l’aménagement
→ Commission de la transition énergétique et écologique
d. La commission consultative des services publics
→ Examine les rapports annuels des gestionnaires des services publics relevant des compétences de CA : transport, service public de l’eau, assainissement, déchets, camping, aéroport, pépinière d’entreprise et l’espace de co-working e. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) → Composée de deux membres des conseils municipaux des communes membres
→ Rôle : évaluer les transferts de charges résultant des transferts de compétences des communes de CA, afin de déterminer le montant des reversements fiscaux effectués au profit des communes qui tienne compte de ces transferts de charges.
2) L’activité de Colmar-Agglomération
f. Développement du territoire
g. Aéroport de Colmar-Houssen :
→ Aviation d’affaire (une vingtaine de société : Timken, Liebherr, mais aussi aviation de loisirs et sportive
→ 33.000 mouvements en 2024
h. Développement économique
→ Aide à m’aménagement intérieur des locaux commerciaux : pour lutter contre la vacance immobilière, subvention de 20% des travaux réalisés dans la limite de 6.000 euros d’aide ; 17 entreprises ont pu en bénéficier
→ Pépinière d’entreprises la Pep’s : 14 bureaux dont 12 occupés et 4 ateliers dont 4 occupés sont proposés à de jeunes entreprises + Co-working : travail avec bureau, wi-fi, locaux mis à disposition
i. Emploi 13
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
→ Promotion de l’apprentissage et de la formation par alternance → Mission locale jeunes
→ Soutien au projet Manne Emploi
→ Université : subvention pour l’Université de Haute-Alsace 63.000 euros → Tourisme : convention Alsace à vélo : développement site internet, plan marketting sur les tours d’Alsace à vélo, favoriser déploiement des aires de service ; camping
j. Aménagement du territoire
→ Transport et mobilité : un nouveau réseau de bus pour Colmar Agglomération, Flexitrace et Trace mobile, navettes de Noël ; politique de développement des pistes cyclables
→ Politique de l’habitat : PLH 2020-2025 (aides financières à la rénovation énergétique), soutien aux copropriétés en difficulté, actions en faveur du logement social
k. Environnement
→ Education à l’environnement : subvention au fonctionnement de l’Observatoire de la nature
→ Plan climat et transition énergétique
Le plan climat air énergie territorial (PCAET), comprend 4 documents principaux : - Un diagnostic
- Une stratégie
- Un plan d’actions
- L’évaluation.
Se manifeste par :
- Un soutien à la rénovation énergétique : espace France Renov
- La création du service de Conseil en énergie partagée (CEP)
- Les zones d’accélération de production d’énergie renouvelable (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)
- Des actions de préservation des ressources en eau : contrat de solution territorial avec les agriculteurs autour du captage de Jebsheim
- Une étude et un suivi des rejets de substances dangereuses en partenariat avec les différentes chambres des métiers
- La gestion des déchets
→ Les biodéchets : 39 kilos de restes alimentaires par an et par habitant collectés
→ Déchetteries : progression du tri des déchets pour atteindre 84% de déchets recyclés ; augmentation de la fréquentation de 40% en 2024
→ Tri des emballages et papiers usagers : augmentation de 1,2% des tonnages de papier/emballages ; augmentation de 8,5% de la fraction emballages collectés dans les conteneurs ; + de 230 animations de sensibilisation au tri → Programme de prévention des déchets et assimilés : distribution des poules, ateliers zéro déchet (328 ateliers) : se former aux gestes de prévention des déchets.
- Le cadre de vie
→ Politique de la ville : Réaménagement plaine Pasteur à Colmar
→ Base nautique : 103.594 visiteurs en 2024
→ Animations été : 387 stages réalisés, 2589 enfants concernés
→ Aire d’accueil des gens du voyage : toujours en attente 14
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
→ Fourrières : animale : 0,81 euro par habitant ; fourrière automobile : 561 véhicules placés
→ Chats libres : prise en charge sur un montant de 10.000 euros par an. - Les ressources
→ Communication et évènements : magazine « ça c’est nous » ; l’été de l’agglo : participation de 1.500 euros à une animation été (bal champêtre), première année que toutes les communes ont demandé cette subvention
→ Ressources humaines : 154 postes dont 135 pourvus
→ Ressources financières : Recettes fonctionnement 75,48 Millions d’euros ; dépenses de fonctionnement 62,72 Millions d’euros
→ Données, Géomatique et Topographie : Numérisation des cartes décrivant les caractéristiques géographiques du territoire : Système d’information géographique (SIG)
Réunion intercommunale SPA Colmar
Rapporteur : March BOUCHE
Compte-rendu de la réunion intercommunale de la SPA du 27 septembre 2025 avec pour objectif, la présentation du bilan 2024.
Créée en 1903 la SPA a deux missions principales :
1. La gestion de la fourrière intercommunale appartenant à Colmar Agglomération
La SPA recueille les animaux en détresse qui sont abandonnés ou négligés et ceux provenant de la fourrière
• Chiens : 236 adoptions, 246 arrivés dont 145 abandons et 82 chiens provenant de la fourrière
• Chats : 612 adoptions, 593 arrivés dont 224 abandons et 369 chats provenant de la fourrière
• Chaton : 634 abandons, 92% des chatons provienne de la fourrière • Autres : 84 adoptions, 109 abandons
• Maltraitance : 100 signalements reçus pour 119 animaux pris en charge ; soit traité par simple rappel à la législation ou prise en charge immédiate et poursuites judiciaires
2. La gestion du refuge de protection animale
• Mission de fourrière
Prise en charge des animaux errants et recherche des propriétaires ; ramassage de cadavres d’animaux (inférieurs à 40 kilos), prise en charge animaux dangereux ou mordeurs, prise en charge des animaux en garde sociale (personnes hospitalisées, en garde à vue ou incarcérées)
o Chiffres de la fourrière : 167 animaux arrivés décédés dont 158 chats ; 1572 animaux arrivés en fourrière égalité chats et chiens ; 7 animaux en garde sociale ; en tout 1863 animaux
o Un peu plus de la moitié des animaux sont transférés au refuge, 10% sont repris par leur propriétaire, 244 décèdent y compris ceux arrivés décédés, 96 sont euthanasiés, 243 font partie des chats libres 15
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 13 OCTOBRE 2025
3. Les finances
Recettes : 787.662 euros dont conventions fourrière 189.098 euros
Dépenses 775.869 euros, surtout charges salariales et soins vétérinaires (en forte hausse) • Convention fourrière
o Pour les communes de Colmar Agglomération, les contributions fourrière sont payées par Colmar-Agglo
o La convention court jusqu’au 31/12 2029
o Contribution 0,95 euros par habitant
o Affichage obligatoire en mairie concernant la fourrière animale
• Convention chats libres
o Statut du chat libre : ce n’est plus un chat errant, mais un chat domestique sans maître, avec les mêmes droits : le chat libre est un chat sauvage (qui ne peut être proposé à l’adoption), stérilisé, identifié et vivant à l’extérieur sans maitre ; son propriétaire légal est la commune ou l’association
o Pourquoi la stérilisation ? Solution durable qui profite à tous, réduit les nuisances, démarche éthique, limite la prolifération
4. Mise en place campagne de stérilisation ; quatre étapes :
• Convention signée
• Planification : fixer date par arrêté municipal
• La communication : arrêté affiché deux semaines avant la campagne • Action sur le terrain : capture, transport vétérinaire pour stérilisation, relâche sur le lieu de vie.
11. Divers
Néant.
Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21h09.