Procès Verbal - PV CM 20250616

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20251117

Procès Verbal - PV CM 20231120

Procès Verbal - PV CM 20231218

Procès Verbal - PV CM 20251013

Procès Verbal - PV CM 20230412

Procès Verbal - PV CM 18052026

Conseil Municipal - cm 20180514 journaux

Procès Verbal - PV CM 20231017

Procès Verbal - PV CM 20230717

Procès Verbal - PV CM 20250120

Procès Verbal - PV CM 20250616 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250616)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, 40

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 10/06/2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Marc FRIEH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Elisabeth WOELFFLE

Serge BASS

Caroline WENDLING

Etaient absents :

Jean-Marie HAUMESSER qui donne procuration à Karin KEMPF

Christelle LEHRY qui donne procuration à Elisabeth WOELFFLE

Christophe ELCHINGER qui donne procuration à Marc BOUCHÉ

Yann DIBLING qui donne procuration à Manuel SCHULLER

Virginie KREMPP n’a pas donné procuration

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025

3. Informations du Maire

4. Approbation du plan communal de sauvegarde : révision 2025 (DEL-06-2025-01)

5. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaires (DEL-06-2025-02)

6. Commissions

7. Informations des organismes intercommunaux et autres

8. Divers

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.41

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Marc FRIEH est désigné secrétaire de séance. Il est assisté d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025

Le procès-verbal de la réunion du 19 mai 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Informations du Maire

Réunion Storengy du 16 avril 2025

Rapporteur : M. le Maire, Marc Bouché

Une présentation est projetée et sera transmise aux conseillers municipaux en annexe de du procès-verbal de la réunion.

Il est le premier opérateur de stockage d’énergie en souterrain en Europe, actuellement surtout du gaz.

Plan Hydrogène France 2030 : vise à développer :

- La production locale d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables - Les infrastructures nécessaires pour stocker et distribuer ce vecteur d’énergie - Les usages de l’hydrogène

Cet hydrogène devra être intégré dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du transport.

Un PER (Permis exclusif de recherche) a été accordé à Storengy pour disposer d’une meilleure connaissance du sous-sol, dans le but de stocker de l’hydrogène en cavités salines : chaque cavité peut stocker plusieurs centaines ou plusieurs milliers de tonnes d’hydrogène à une profondeur entre 500 et 1500 mètres.

Ce permis a été octroyé par l’arrêté du 25 juin 2024 ; ce permis est valable 5 ans renouvelable 2 fois.

Programme de travail :

- Etape 1 en cours de finalisation : études bibliographiques et retraitement sismique : se servir des données qui existent déjà : travail de bureau sans impact sur l’environnement et sur les enjeux sociaux.

- Etape 2 : réalisations d’acquisitions sismiques : sur les zones non couvertes par les données existantes : cartographie obtenue par réflexion d’ondes envoyées par camions vibreurs : opérations temporaires non invasives, non destructives ; nécessité déclaration à la DREAL ; le design de l’acquisition sismique sera finalisé à l’été 2025, sont concernées les communes de Oberhergheim, Biltzheim, Niederentzen et Oberentzen.

- Etape 3 finale : Réalisation d’un forage d’exploration : travaux soumis à une demande d’ouverture de travaux miniers auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : forage d’exploration en 2030 si accord de la DREAL ; puis démarches administratives et construction des installations de forages d’exploitation en 2038 et mise en service commerciale en 2044.42

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

Le livre Muntzenheim se souvient a été livré en 500 exemplaires. La diffusion ne se fera que sur demande et après remise officielle aux principaux intéressés et à leurs familles.

4. Approbation du plan communal de sauvegarde : révision 2025 (DEL-06-2025-01)

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « loi Matras »,

Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 et notamment son article R 731-3 « le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du maire. Il informe le conseil municipal et le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'engagement des travaux d'élaboration du plan »,

Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif au pouvoir de police du maire,

Vu les travaux de la commission qui s’est réunie le mardi 27 mai 2025.

Considérant que le PCS est un outil de gestion des crises qui permet de préparer la réponse à tous types d'évènements majeurs pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature : accident, phénomène météo, inondation etc.

Considérant que le PCS vise à définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'évènements majeurs afin de les traiter de manière rapide et pertinente

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la révision du PCS.

5. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaires (DEL-06-2025-02)

La composition de la communauté d’agglomération de Colmar doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Colmar Agglomération peut être fixée soit :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211- 6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.43

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de l’intercommunalité doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet devrait fixer à 60 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Il est donc envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 60 le nombre de sièges du Conseil communautaire de Colmar Agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211- 6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes

membres

Populations

municipales

au 01/01/2025

Nombre de

sièges au

01/01/2025

Nombre de

sièges selon

accord local

COLMAR 67360 30 30 WINTZENHEIM 8045 5 5 HORBOURG-WHIR 6247 4 4 INGERSHEIM 4743 3 3 TURCKHEIM 4033 2 2 STE-CROIX-EN-PLAINE 3026 2 2 ANDOLSHEIM 2196 1 1 HOUSSEN 2368 1 1 SUNDHOFEN 1971 1 1 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR 1903 1 1 PORTE DU RIED 1914 1 1 WETTOLSHEIM 1771 1 1 JEBSHEIM 1353 1 1 MUNTZENHEIM 1281 1 1 FORTSCHWIHR 1177 1 1 BISCHWIHR 1192 1 1 WALBACH 926 1 1 ZIMMERBACH 823 1 1 WICKERSCHWIHR 720 1 1 NIEDERMORSCHWIHR 561 1 1

Total des sièges répartis : 6044

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Colmar Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- de fixer la représentativité des communes au sein du Conseil communautaire de Colmar Agglomération à 60 délégués titulaires, répartis selon le tableau ci-dessus, - de solliciter ensuite Monsieur le Préfet du Haut-Rhin pour qu’il prenne l’arrêté y afférent.

CHARGE

Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Commissions

Commission urbanisme : réunion du 11 juin 2025

Rapporteur Marc MISBACH

Déclaration préalable de travaux déposée par Mme Stéphanie SCANDELLA pour la pose de 27 panneaux photovoltaïques en surimposition sur toiture au 3 rue des Ablettes : réponse favorable.

Déclaration préalable de travaux déposée par Colmar Agglomération dans le cadre de travaux d’affouillement au niveau de la déchetterie au Sohlweg : dossier instruit par Colmar Agglomération

Permis de démolir déposé par Colmar Agglomération pour la démolition totale du local gardien de la déchetterie chemin du Sohlweg : réponse favorable.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Laurent BECHLER pour l’installation de 10 panneaux solaires sur toiture au 12 rue Vauban.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Frédéric HOFFNER pour l’installation d’une pergola situé 4 rue de l’Epeautre

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Serge BASS pour le remplacement de 5 fenêtres et de 2 portes-fenêtres à l’identique.45

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

Demande de certificat d’urbanisme d’information dans le cadre de la vente REDELSPERGER / ESCAMILLA- LACOUR, 4 rue Principale.

Demande de certificat d’urbanisme d’information dans le cadre de la vente HANSER / BRIEDA- LAURENTINA TABOSA, 8 rue du Rhin.

Permis de construire déposée par SAS GBE (Brice EKIN) pour la création d’un restaurant et de son parking au 8 rue de Colmar.

Certificat d’urbanisme d’information dans le cadre de la vente MIGLIACCIO / KROPP, 31 rue de Colmar.

Certificat d’urbanisme d’information dans le cadre de la vente NEFF / HOARAU – TUBIO PEREZ, 4 rue des Saules.

Déclaration préalable de travaux déposée par Mme Justine ANTONY pour le remplacement de la clôture en bois par mur plein au 8 rue des Charmes.

Déclaration préalable de travaux déposée par M. Victor RODRIGUEZ pour la réhabilitation de la maison avec extension, pose d’une terrasse et aménagement d’une aire de stationnement avec 2 places au 23 rue des Charmes.

Déclaration préalable de travaux déposée par la société SOLARISA pour le compte de M. Gurkan KOROGLU pour l’installation de panneaux photovoltaïques au 14 rue du Froment.

Conseil d’école du 10 juin 2025

Rapporteur Karin KEMPF

La rentrée 2025-2026 est prévue pour le 1er septembre 2025, avec une rentrée échelonnée pour les élèves de maternelle. Les effectifs prévus sont de 192 élèves, avec une fermeture de classe maternelle actée.

Répartition par classe :

PS/MS PS/GS CP CE1 CE1/CE2 CE2 CM1/CM2 CM2 Total 9+23=32 9+21=30 19 21 11+7=18 21 22+3=25 26 192

La sieste à l’école pour les enfants en 1ère année de maternelle devient obligatoire à partir 1er janvier 2026.

Les horaires de classe et les mesures de sécurité, comme l'appel en cas d'absence, sont précisés :

- il faudra dorénavant contacter l’école uniquement par téléphone avant 10h ; - l’accueil du matin de 7h30 à 7h50 avec une priorité qui est donnée aux enfants de Muntzenheim dont les parents travaillent.

Pour les élèves qui rentreront au collège à la rentrée prochaine, l’inscription et la visite ont eu lieu le 14 juin. Par ailleurs, le principal M. Bonnici est venu présenter le collège le jeudi 27 mars aux parents des CM2.

Le soutien aux élèves à besoins éducatifs particuliers est renforcé (RAN), et un stage est prévu la semaine avant la rentrée (12h au total pur 4 à 7 élèves choisis par les enseignants avec l’accord des parents).46

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

Une liste de petits travaux d’été sera donnée à la mairie. La journée citoyenne aura lieu le 13 septembre.

La gestion de la bibliothèque est assurée grâce à l’aide indispensable des parents. Il est rappelé aux parents qu’ils doivent se tourner vers les enseignants ou les parents délégués pour toute question et éviter les échanges par réseaux sociaux. Des exercices d'évacuation et des travaux d'entretien sont planifiés. Les parents demandent l'installation d'un feu rouge au passage piéton. Les effectifs du périscolaire pour la rentrée sont en attente, mais il demande dès à présent une salle supplémentaire pour désengorger le couloir.

Des remerciements sont adressés aux enseignants, parents, à la municipalité et partenaires pour leur engagement.

7. Informations des organismes intercommunaux et autres

Néant.

8. Divers

Madame et Monsieur ABRY remercie la commune pour son attention à l’occasion de leurs noces d’Or.

L’APALIB remercie la commune pour le versement de la subvention de fonctionnement 2025.

La date du conseil municipal d’été est fixée au lundi 28 juillet à 20h.

L’inauguration de la place des Acacias se tiendra le vendredi 27/06 à 18h30. Il est noté que les conseillers suivants prêteront main forte pour le vin d’honneur : Jean-Marie Haumesser, Karin Kempf, Marc Misbach, Manuel Schuller, Elisabeth Woelffle, Serge Bass et Marc Frieh.

Les conseillers absents lors de la présente réunion peuvent indiquer leur participation au secrétariat.

Une réunion de la commission de la salle Marcel Meyer est fixée au mercredi 2 juillet à 18h. Les convocations seront transmises par le secrétariat.

Madame Richardine Meyer remercie la commune pour la carte qui lui a été adressée à l’occasion de son 88ème anniversaire.

Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21 h47

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 16 JUIN 2025

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibération adoptées par le conseil municipal du 16 juin 2025.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Marc FRIEH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Elisabeth WOELFFLE

Serge BASS

Caroline WENDLING

Etaient absents :

Jean-Marie HAUMESSER qui donne procuration à Karin KEMPF

Christelle LEHRY qui donne procuration à Elisabeth WOELFFLE

Christophe ELCHINGER qui donne procuration à Marc BOUCHÉ

Yann DIBLING qui donne procuration à Manuel SCHULLER

Virginie KREMPP n’a pas donné procuration

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025

3. Informations du Maire

4. Approbation du plan communal de sauvegarde : révision 2025 (DEL-06-2025-01)

5. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaires (DEL-06-2025-02)

6. Commissions

7. Informations des organismes intercommunaux et autres

8. Divers

Le Maire, Marc Bouché Le secrétaire de séance, Marc FRIEH