Procès Verbal - PV CM 20251117

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Procès Verbal - PV CM 20251117 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251117)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 10/11/2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Sonia RITZENTHALER

Absent ayant donné procuration

Manuel SCHULLER donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

Christophe ELCHINGER donne procuration à Marc BOUCHE

Caroline WENDLING donne procuration à Karin KEMPF

Yann DIBLING donne procuration à Marc MISBACH

Virginie KREMPP.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025

3. Informations du Maire

4. Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) provisoires pour les chantiers d'électricité (DEL_11_2025_01) et récupération de la redevance pour les années antérieures

5. Définition du prix de vente des deux parcelles situées au 9 rue de Colmar (DEL_11_2025_03)

6. Adhésion à l’association des amis de la Gendarmerie (comité de Colmar) (DEL_11_2025_04)

7. Lancement d’un audit énergétique pour les bâtiments de la Mairie et de la Salle Marcel Meyer (DEL_11_2025_05)

8. Demande de subventions au dispositif Climaxion et à Colmar Agglomération pour l’aide à la réalisation des audits énergétiques (DEL_11_2025_06)2

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

9. Attribution d’une subvention en faveur de l’association des Lutins de Muntzenheim (DEL_11_2025_07)

Suite à la présentation du budget prévisionnel des Lutins de Muntzenheim lors du Conseil municipal du 13 octobre dernier, il vous est proposé d’adopter le versement d’une subvention de 5 000€ en faveur de l’association pour l’année 2025.

10. Travaux des commissions

11. Informations des organismes intercommunaux et autres

12. Divers

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Ce sera le tour de Jean-Marie HAUMESSER. Il sera assisté de Guillemette MILLIERE, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025

Le PV de la réunion précédente a été approuvé.

3. Informations du Maire

Communication sur le reversement de la redevance d’investissement d’électricité « R2 ». TEA verse 935€ à la commune.

Communication sur le jugement du TA de Strasbourg sur la procédure entre la Préfecture et la Mairie concernant le plan de gestion des risques inondation.

Le TA de Strasbourg a rendu ses conclusions suite à la requête des communes et syndicat (dont Muntzenheim) du 13/09/2022.

Cette décision annule l’arrêté préfectoral pris le 21/03/2022 sur le plan de gestion du risque inondation.

• En matière d’urbanisme, l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage temporaire des

eaux de crue ou de ruissellement sur les crues en aval doit bien être pris en compte contrairement à ce qu’avait indiqué la décision de la préfecture du Bas-Rhin ; • Le surplus des autres conclusions a été rejeté ;

• L’Etat versera 7 000€ au titre du code de la justice administrative ;

• L’état versera 1 500€ aux requérants pour les frais d’instances.

4. Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) provisoires pour les chantiers d'électricité (DEL_11_2025_01) et récupération de la redevance pour les années antérieures

La Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes, les EPCI et les syndicats mixtes pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public (conformément aux articles L2333-84 à L2333-86, L2125-1, L2125-3 et R2333-105 à R2333-111 du Code Général des Collectivités Territoriales).3

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

Cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Sur le territoire de Territoire d’Énergie Alsace, elle est due par les concessionnaires Enedis et Gaz de Barr.

En vertu de l’article L2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les RODP sont payables d’avance et annuellement.

A ce jour, la commune de Muntzenheim ne bénéficie pas de la RODP (redevance du Domaine Public) provisoire pour les chantiers d'électricité.

Cette redevance doit faire l’objet d’une délibération afin d’être perçue. Les communes n'ayant pas délibéré à ce jour, pourront récupérer la redevance sur les 5 années antérieures.

Les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Le Conseil municipal propose :

- D’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- De fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- De revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

• Vu les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, du Code général des collectivités territoriales

• Vue la délibération (DEL_11_2025_01) du conseil municipal du 17 novembre 2025

La récupération à titre rétroactif de la RODP provisoire sera possible si des travaux ont été réalisés dans la commune durant les 5 dernières années.

TEA a contacté Enedis afin d'obtenir cette information. Elle sera transmise dès obtention à la commune, qui pourra donc délibérer pour émettre des titres de recettes.

Vote à l’unanimité

POUR : 14

ABSENT : 14

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

5. Définition du prix de vente des deux parcelles situées au 9 rue de Colmar (DEL_11_2025_02)

Par délibération du 13 octobre 2025, le Conseil municipal a déclassé 2 parcelles de 19m2 et 30m2 situées au 9 rue de Colmar. Cette délibération a permis l’uniformisation du cadastre sur les places de parking attenantes aux 9a et 9B rue de Colmar. La cession foncière a été constatée par acte notarié à l’issue du vote de ladite délibération.

Depuis, le procès-verbal d’arpentage provisoire a permis d’établir qu’il s’agit de la parcelle n° NDC de la section 1, d’une superficie de 49 m2 (soit +0,49 ares), située rue des Colmar.

Il s’agit à présent de fixer le prix de cession à travers la délibération suivante :

1) De préciser l’identification cadastrale exacte de la parcelle, conformément aux articles L. 321-1 du code de l’urbanisme et R. 2241-1 du CGCT, garantissant ainsi la sécurité juridique de l’opération.

2) De définir le prix de vente, soit 7 000€ par are, pour un montant total de 3 430 € (0.49 are × 7000 €), en cohérence avec les principes d’égalité devant le service public et de stabilité des engagements contractuels.

3) De rectifier les frais à la charge des acquéreurs :

o Les frais d’arpentage restent dus par les acquéreurs.

o Les frais notariaux demeurent à la charge des acquéreurs, selon l’usage.

4) De confier la rédaction de l’acte authentique à l’étude notariale désignée pour cette opération.

Cette délibération complète celle du 13 octobre 2025 (DEL_10_2025_04) relative au déclassement des deux parcelles.

Vote à l’unanimité

POUR : 14

ABSENT : 1

6. Adhésion à l’association des amis de la Gendarmerie (comité de Colmar) (DEL_11_2025_03)

L’association a pour vocation de faire mieux connaître la Gendarmerie et ses valeurs. Elle compte 16 000 adhérents répartis dans tout la France. Adhérer à l’association c’est reconnaître et encourager l’action de la Gendarmerie mais également illustrer le lien entre la commune et les gendarmes de secteur de Colmar.

Les collectivités adhèrent comme membre bienfaiteur à partir de 100€ par an. Cette subvention servira à participer à l’achat de matériel pour la Gendarmerie de Colmar.

Vote à l’unanimité

POUR : 14

ABSENT : 15

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

7. Lancement d’un audit énergétique pour les bâtiments de la Mairie et de la Salle Marcel Meyer (DEL_11_2025_04)

Colmar Agglomération accompagne ses communes membres dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine bâti à travers la mission confiée à son Conseiller en Energie Partagé (CEP). Ce soutien s'inscrit dans une stratégie de transition énergétique, en lien direct avec les objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Ce service proposé aux communes (hors ville de Colmar) trouve son origine dans l’action n°9 « Optimiser la gestion du patrimoine bâti » de l’axe 3 « Exemplarité de la collectivité » du plan d’actions du PCAET.

Dans ce contexte, Colmar Agglomération a créé un dispositif d’accompagnement financier en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine bâti des communes, en s’adossant aux règles d’attribution des aides à la réalisation d’audits énergétiques proposées par la Région Grand Est et l’ADEME, via le programme Climaxion.

Le cahier des charges de référence Climaxion est conservé dans sa structure initiale. Cependant, une nouvelle disposition est introduite dans les chapitres liés aux préconisations techniques, à savoir : pour tous les postes relatifs à l'enveloppe du bâti (isolation des murs, toitures, planchers bas, menuiseries), le rapport d’audit devra comporter au moins deux scénarios de travaux, dont l’un utilisant des matériaux biosourcés et/ou durables.

Colmar Agglomération apportera une aide équivalente à celle de Climaxion, permettant ainsi aux communes une prise en charge du coût des audits, dans les limites suivantes : - à partir de 2 bâtiments audités, un montant d’aides cumulées de 1 500 € par bâtiment (ou 2 000 € pour les communes rurales éligibles au Pacte pour la Ruralité), avec une contribution de 50% de Climaxion et de 50% de Colmar Agglomération. - pour un projet de grande ampleur, un plafond d’aides globales de 42 000 € par commune, quels que soient le nombre de bâtiments communaux concernés, selon la même clef de répartition 50% Climaxion, 50 % Colmar Agglomération.

Etant précisé que, comme l’indique le cahier des charges Climaxion, un seul dossier de demande d’aides par maître d’ouvrage sera accordé par mandat municipal.

Le renforcement financier de Colmar Agglomération vise à amplifier la transition énergétique, en fournissant aux communes des outils d’aide à la décision et de planification de la rénovation énergétique, en incitant à l’utilisation de matériaux biosourcés. Colmar Agglomération entend poursuivre ce dispositif d’aides aux communes, au-delà de la période de subventionnement du programme Climaxion. A l'issue de ce programme, la collectivité s'engage à maintenir le niveau global des aides, tout en conservant l'ensemble des règles d’éligibilité.

Le Conseil municipal décide lancer l’audit énergétique des bâtiments de la Mairie et de la salle Marcel Meyer à hauteur de l’aide Climaxion et de valider le cofinancement par Colmar Agglomération.6

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

Vote à l’unanimité

POUR : 13

NPPV : 1

ABSENT : 1

Christelle LERHY ne prend pas part au vote.

Quatre devis ont été demandés à Otelio (14 650€), Solares (9 120€), Imaee (7560€) et Cibatherm.

Le Maire présente le compte-rendu de la visite de Monsieur RICHMANN pour mettre en avant les besoins à la mairie notamment dans le bureau d’accueil, le bureau du maire et un gros besoin d’isolation au niveau des tuyaux de la chaudière. Les agents techniques peuvent être missionnés pour isoler les tuyaux de la chaudière au niveau de la mairie. L’aide présentée peut être demandée une fois par mandat.

Concernant la salle Marcel MEYER le constat est identique, une grosse faiblesse est présente au niveau du fond de la scène et côté Est au niveau du bar.

8. Demande de subventions au dispositif Climaxion et à Colmar Agglomération pour l’aide à la réalisation des audits énergétiques (DEL_11_2025_05)

L’aide de Colmar Agglomération vient compléter le dispositif Climaxion (Région Grand Est & ADEME) en doublant le montant des aides les portant à 1 500€ par bâtiment audité plafonné à 21000€.

En cas d’arrêt du programme Climaxion, le niveau des aides de la collectivité et les conditions d’éligibilité seront maintenus.

Les audits énergétiques sont essentiels. Ils permettent à vos communes de : - Évaluer la performance énergétique de leurs bâtiments

- Identifier les priorités de rénovation

- Réduire durablement leurs consommations énergétiques

Le Conseil municipal décide de demander une subvention pour l’aide à la réalisation d’un audit énergétique dans le cadre du dispositif Climaxion.

Vote à l’unanimité

POUR : 13

NPPV : 1

ABSENT : 1

Christelle LERHY ne prend pas part au vote.

9. Attribution d’une subvention en faveur de l’association des Lutins de Muntzenheim (DEL_11_2025_06)

Suite à la présentation du budget prévisionnel des Lutins de Muntzenheim lors du Conseil municipal du 13 octobre dernier, il est proposé d’adopter le versement d’une subvention de 5 000€ en faveur de l’association pour l’année 2025.

Vote à l’unanimité7

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

POUR : 13

NPPV : 1

ABSENT : 1

Christelle LERHY mentionne que la région a voté une subvention de 4 000€ pour l’association.

10. Travaux des commissions

Commission voiries : réunion du 29/10/2025

Rapporteur : Jean-Marie HAUMESSER

Une commission a été organisée suite à un mail d’une habitante en difficulté pour circuler sur les trottoirs de la commune.

• Chapelle – Boulangerie

Le traçage a été refait avec de la peinture jaune afin de stopper le stationnement des véhicules. Il est prévu de faire un traçage permanent sur le parcours Chapelle-Boulangerie. Cette opération sera effectuée au printemps 2026.

• Travaux de la déchèterie

La plateforme est faite et doit être éclairée. Le chantier du réseau sec (conduite électrique) commence en semaine 47.

Au niveau de la maison du gardien la législation impose d’avoir un point d’eau potable. Il faut donc ramener une conduite de 300 mètres. Cette conduite doit être vidangée toutes les 72 heures soit 3 m3 d’eau.

Plusieurs propositions ont été faites :

1- Dérogation de l’ARS

2- Forage d’un puit mais ce dernier doit être à plus de 35 mètres de la déchèterie. 3- Traitement de l’eau

4- Mise en place d’osmoseurs branché sur les puits (700€ par fontaine à eau qui délivre en permanence de l’eau filtrée). Réf. Osmose.com

Commission communication

Rapporteur : Christelle LEHRY

La dernière réunion a eu lieu le 4 novembre. La commission a corrigé les textes des différentes associations pour pouvoir envoyer le BAT du prochain bulletin communal.

Le conseil des Sages a eu lieu le 17 novembre. Ils ont un projet avec la commune de Fortschwihr.

Par ailleurs, un autre projet est en cours afin de faire des activités intergénérationnelles entre l’école et le conseil municipal des jeunes de Muntzenheim.

Un dernier projet a été proposé pour faire des confitures ou du l’Eau de Vie.

Voisins vigilent : Création d’un livret de conseil pour sensibiliser aux bonnes pratiques.8

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

11. Informations des organismes intercommunaux et autres

Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau de Colmar Agglomération

Rapporteur : Marc BOUCHE

1) Caractéristiques techniques du service

a) Généralités

5 stations de production et de distribution dont Jebsheim, 2 captages de source (Walbach et Zimmerbach), 8 ouvrages de stockage et 2 stations de reprise et un linéaire de 538 km de conduites (12,440 pour Muntzenheim).

Production totale : 7.787.484 m3, -1,11% par rapport à 2023

Distribution sur Muntzenheim : 50.306 m3 -4,44%

110.000 habitants desservis (17 communes et 1 syndicat intercommunal, le SIEPI) 31.993 abonnés +0,43%

Répartition volume distribué : 66,98% usages domestiques, 18,94% usages industriels, 8,99% usages publics et 5,09% distributeurs autonomes.

b) Travaux réalisés :

Renouvellement des réseaux de branchement

Extension des réseaux

Renforcement des réseaux

Le tout pour 5.691 mètres

2) Tarification de l’eau et recettes du service

a) Tarif pour Muntzenheim base 120m3/an

Part fixe 26,37€

Prix proportionnel 149,39€ (1,180€ par m3)

Redevance pollution 44,31€

Au total 220,07€

b) Recettes ventes d’eau : 7.117.238,95€ H.T.

c) Impayés : 1,057%

3) Financement des investissements

Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 5.308.851,27€ HT Montant subventions : 297.636,50€ HT

Montant autofinancement net : 5.011.214,77€ HT

Etat de la dette : 105.533,28€ HT

4) Indicateurs de performance

a. Qualité de l’eau

- Adjonction de polyphosphates : inhibiteur de corrosion contre l’action des chlorures - Traitement de l’eau par chloration : en disparition

- Contrôles effectués : 366 prélèvements avec 299 paramètres différents : tous confirment le respect des limites de qualité requises

- Contrôles complémentaires : nitrates, chlorure (dissolution des terrils du bassin potassique), lindane, métabolites des pesticides9

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 NOVEMBRE 2025

- Résultat global :

o Microbiologie : 98,85% de ces prélèvements sont dans les normes sanitaires : 3 non-conformités 2 analyses à Jebsheim, 1 analyse à Zimmerbach

o Physico-chimique : 100% conformes

b. Rendement du réseau de distribution : 87%

Communes ex-Ried-Brun rendement de 91,2%

Indice linéaire des volumes non comptés : somme des pertes par fuite et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage : 6,59m3/km/jour

Indice linéaire des pertes en réseau : 5,28m3/km/jour

c. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées : 21 coupures d’eau non programmées en 2024

12. Divers

Virginie KREMPP souhaite cesser ses fonctions de déléguée pour les quêtes auprès de la Ligue contre le cancer.

Préparer un courrier pour les installations qui dépassent sur le trottoir (voir sur le cadastre pour l’adresse)

Les parents d’Hervé BOEHRER signalent le manque d’éclairage dans la rue. Eclairage défectueux.

Bouches à clés rue Dobler notamment au croisement de ka rue Houblon et la rue du Froment, où l’une d’elles est absente. Brigitte OBRECHT rappelle que ce n’est pas la première fois qu’elle alerte sur l’état des bouches à clés. Plusieurs bouches à clés seraient cassées notamment rue de Colmar et rue Principale.

Salle Marcel MEYER : la fenêtre a été remplacée. Le tennis de table a investi dans des nouvelles tables sans en enlever d’anciennes ce qui encombre la salle. Il faut signaler le problème. Il faudrait régler le problème. Serge BASS doit voir avec l’association.

Brigitte OBRECHT évoque la problématique des déchets canins. Elle propose de retirer la poubelle et les sachets situés au fond de la rue du Niederfeld car la majorité des propriétaires de chiens affluent des autres lotissements vers cet endroit (passage su la berge du canal) et laissent leurs chiens uriner contre les murs. Elle propose de créer des canisettes dans chaque lotissement.

Plus personne ne prend la parole.

Fin de la séance à 21h11.