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Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE
=
,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
surmer
Délibération
n°
13
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence :
7.10
: Finance
divers
Date
de
convocation
:
|18/07/2018 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir:
11
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
|
Arrivée
de Mme
BEAURAIN
à
18 h 40
| Affiché le 27/07/2018 scolaire. Le
Jeudi
26
Juillet
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet:
Application
d'un
tarif
pour
les
parents
retardataires
à
la
garderie
extra-
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Richard
KASPRZAK
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE;
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
18
h
40).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Kathy
HANQUEZ
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe.
Synthèse de
la
délibération
:
Face
aux
retards
répétés
de
certains
parents,
un
coût
supplémentaire
est
proposé
pour
chaque
quart
d'heure
de
retard.
Vu
la
délibération
du
16
octobre
2017
fixant
les
tarifs
applicable
au
1er
janvier
2018
Vu
la
délibération
du
17
novembre
2016
fixant
les
tarifs
de
la
garderie
scolaires
Considérant
que
les
retards
des
parents
à
la
garderie
occasionnent
la
présence
de
deux
encadrants
supplémentaires
pour
surveiller
les
enfants. Considérant
que
durant
le
temps
scolaire
un
tarif
est
de
2,15€
est
appliqué
pour
chaque
quart
d'heure
de
retard
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
voter
le
tarif
de
2,15€
par
quart
d'heure
de
retard
durant
les
garderies
en
période
extra-scolaire.
La
délibération
est
adoptée
par
.25
voix
pour
et
8
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Juillet
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121425
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiorni:
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180726-del13-26072018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/07/2018