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Déliberation - 2024.11.05 069 Derogation au paiement des indemnites horaires pour travaux supplementaires legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échenevex.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de l'Ain N° 069/2024 MAIRIE D'ECHENEVEX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 17 L'an deux mille vingt quatre Présents : 9 Le 5 novembre Procurations : 1 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SOUS la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Dérogation au paiement des indemnités horaires pour Date de la convocation : 30 octobre 2024 travaux supplémentaires Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Pascal BRUN. Excusé : M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à Mme Catherine BOISSIN. Absents : M. Nicolas GRES, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stéphane BOCKEN, M. Pierre REBEIX Secrétaire de séance : Mme Catherine BOISSIN Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que, Par délibération n° 005/2022 en date du 8 février 2022, le Conseil municipal établissait les modalités de paiement des IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires). Mme le Maire rappelle que les animateurs du Centre de loisirs et les ATSEM ont un temps de travail annualisé. A ce titre, et pour des nécessités de services, les animateurs effectuent 45 h en période de vacances scolaires et les ATSEM 41 h en période scolaire. Cependant, les saisonniers travaillant pour le Centre de loisirs en tant qu'adjoint d'animation (plafond fixé à 5 h), ou pour les contractuels étant amenés à assurer le remplacement d'un ATSEM ou d'un animateur en période de vacances scolaires (plafond fixé à 5 h), le paiement des heures supplémentaires peut s'étaler sur plusieurs mois alors même que l’agent n’est plus en fonction au sein de la collectivité. Pour cette raison et dans ces cas de figures, il est proposé de déroger au quota d'heures mensuelles plafond, autorisé par agent. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, p AUTORISE la dérogation au quota d'heures mensuelles plafond autorisé par agent contractuel où saisonnier pouvant être amené à effectuer des heures supplémentaires dans ces cas de figures : ° Adjoint d'animation saisonnier en période de vacances scolaires : + Contractuel en remplacement d’un animateur ou adjoint d'animation en période de vacances scolaires : ° Adjoint technique contractuel, en remplacement d'un ATSEMI. AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La secrétaire, Pour extrait conforme, Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus. Isabelle PASSUEI Catherine BOISSIN Maire d’ VE Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20241105-2024-11-05-069-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024