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Déliberation - 2026.03.03 011 Attribution marches de travaux construction terrain de foot et multisports legalise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.03 011 Attribution marches de travaux construction terrain de foot et multisports legalise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Département de l'Ain N° 011/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIPAL
. L'an deux mille vingt six Nombre de Conseillers : 8
: Le 03 mars
En exercice : 17
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 26 février 2026
travaux dans le cadre de lal Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
construction d'un terrain de TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
football à 8 avec éclairage et Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme
d'un terrain multisports Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés: Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Aurélie VUILLERMOZ,
Mme Sylvie PADLEWSKTI, M. Stephan BOCKEN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK.
Objet :
Attribution de marchés de
Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,
La commune a engagé en 2024, les études relatives à la création d'un espace multisports sur le
complexe sportif dont:
- La réfection du terrain de foot engazonné en terrain synthétique apportant notamment un
équipement pérenne, un temps de jeu élargi et toutes saisons pour les clubs sportifs locaux,
une infrastructure de qualité et de proximité pour les établissements scolaires et le centre
de loisirs. En outre, par sa nature, ce terrain ne nécessitera qu'un temps et un coût
d'entretien réduit,
- La création d'espaces de jeux collectifs pour la pratique du basket, du handball, du foot A5 et
du volleyball. Cet espace a notamment vocation à accompagner les activités de l'espace
jeunes à destination des pré-ados et ados de la commune.
En outre, Mme le Maire, précise que des financeurs se sont positionnés pour aider à la création du
projet, en particulier le Département de l'Ain à hauteur de 53 000 € et la Région Auvergne Rhône-
Alpes à hauteur de 50 000 €. La Fédération Française de Football s'est également positionnée
favorablement sur le principe, mais une confirmation officielle interviendra avant l'automne. En
outre, les communes partenaires du Club de foot ESCO ont été sollicitées pour apporter un soutien
financier à l'opération.
Elle expose qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 17 juin 2025 pour une date
limite de remise des offres le 16 juillet 2025 à 12h. L'avis d'appel à la concurrence est paru sur les
plateformes https://webmarche.adullact.org/, et www.marchesonline.com. Il s'agit d'un marché alloti
comprenant 3 lots, répartis comme suit:
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-011-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 LOT OBJET
Terrassement / VRD
Sols sportifs / Serrureries
Eclairage neuf
5 entreprises ont candidaté à cette consultation. Les critères de jugement étaient les suivants: Prix
40 % / Valeur technique 60 %o.
En ce qui concerne le lot 1, une phase de négociation a été engagée et a permis d'aboutir à la
désignation d’un attributaire.
En ce qui concerne le lot 2, la consultation initiale a été déclarée sans suite, puis relancée via la
plateforme https://webmarche.adullact.org/. 2 entreprises ont candidaté à cette consultation.
En ce qui concerne le lot 3, une phase de négociation a été engagée et a permis d'aboutir à la
désignation d'un attributaire.
Considérant les sociétés ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse respectivement
pour chaque lot, à savoir:
Pour le lot n° 1: «Terrassement / VRD » : la société ENTREPRISE DESBIOLLES
- Pour le lot n° 2: « Sols sportifs / Serrurerie »: la société LAQUET SAS
- Pour le lot n° 3: «Eclairage neuf » : la société CITEOS-SALENDRE RESEAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 2 CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN et M. Pascal BRUN)
CONCLUT ET SIGNE un marché à procédure adaptée concernant les travaux de construction d'un
terrain de football A 8 avec éclairage et d'un terrain multisports:
e Pour le lot n° 1: «Terrassement /VRD » avec la société attributaire ENTREPRISE DESBIOLLES
sise 175 chemin rural de l'Aiglette - 01170 GEX pour un montant de 148 861.51 € HT:
e Pour le lot n° 2: «Sols sportifs / Serrurerie » avec la société attributaire LAQUET SAS sise
643 route de Beaurepaire - 26210 LAPEYROUSE MORNAY pour un montant de 388 151.30 €
HT;
e Pour le lot n° 3: «Eclairage neuf» : attribué à CITEOS-SALENDRE RESEAUX, sise 3 rue
Clément ADER ZI de MUSINENS - 01200 VALSERHONE pour un montant de 59 317.00 € HT:
AUTORISE Mme le Maire, à signer les marchés correspondants et toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-011-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de
Bourg-en-Bresse dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
notification et/ou de sa publication.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND, Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, |
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-011-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026