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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Molompize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625046922 Compte rendu seance 7 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2017.
ONT SIGNÉ TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
RÉCAPITULATIF DE LA SÉANCE NOM SIGNATURE
N° OBJET PHILIPPON Jean
2017/2-1
Vote des taux d’imposition 2017
TH :10,50% TFB :21,66%
TFNB :111,74%
11 voix pour
BARBAUX
Claude
2017/2-2
BP 2017 COMMUNE
371 535 € Fonctionnement
250 793,44 € Investissement
11 voix pour
SALAT
Madeleine
2017/2-3
BP 2017 ASSAINISSEMENT
14 000 € Fonctionnement
40 697,09 € Investissement
11 voix pour
CHASTEL
Jean-Pierre
2017/2-4
OP 59 Projet Radars Pédagogiques
à l’entrée du bourg sur la RN122
6 679,40 € HT
11 voix pour
CHARBONNEL
Stéphanie
2017/2-5
OP 59 Radars Pédagogiques
Demande subvention sur Amendes
de Police (45% du montant HT)
11 voix pour
DUBOIS
Frédéric absent
2017/2-6
Parcelle relais Auzelaret
Vente à TDF
Montant : 45 000 euros
11 voix pour
LAROUERE
Florence
Procuration S.Revest
2017/2-7
Durée d’amortissement des
subventions versées à des
organismes publics fixée à : 1 an
LEFEUVRE
Stéphane
Procuration F.Dubois
2017/2-8
Admissions en non-valeur
Redevances assainissement
Montant : 93,15 euros
11 voix pour
PASCAL
Roger
2017/2-9
Demande transfert subvention FEC
2013 sur travaux cour de la
mairie et surplus travaux Aurouze
11 voix pour
REVEST
Sabine
absente
VALLAT
Marie-Claude