Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°131 Demande de subvention Programme
Déliberation - Deliberation n°45 Economies dEnergie programme de
Déliberation - Deliberation n°34 Demande de subvention – Amenagem
Déliberation - Deliberation n°66 Travaux de voirie 2026 – Demande
Déliberation - deliberation n95 construction dun skate park deman
Déliberation - Deliberation n°118 Demande de subvention – Amenage
Déliberation - Deliberation n°5 Demande de subvention Creation du
Déliberation - 4 Demande de subvention – Effacement des reseaux l
Déliberation - 5 Demande de subvention – Renovation de deux court
Déliberation - Deliberation n°44 Construction dune aire de fitnes
Déliberation - Deliberation n°131 Travaux de rafraichissement de la salle de restauration de lecole G.E Clancier – Demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°131 Travaux de rafraichissement de la salle de restauration de lecole G.E Clancier – Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
CommunerAlNESURVIENNE
Séance du 1° octobre 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 25 septembre 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT étant
secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/131 er — 2 En date du 1° octobre 2026 Votants 78 Portant sur : Exprimés 28
Travaux de rafraîchissement de la salle de restauration de l'école G.E Clancier ee < Demande de subvention
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Aurélien ZANKOWITCH par Madame Elodie NGUYEN.
La Commune d’Aixe-sur-Vienne souhaïite engager une opération visant à améliorer durablement les
conditions d'accueil des enfants fréquentant l'école maternelle G.E Clancier.
La salle de restauration scolaire ne dispose actuellement d'aucun équipement permettant d'assurer une
régulation efficace de la température lors des périodes de fortes chaleurs. Cette situation peut conduire
à des conditions thermiques difficiles pour les enfants et les personnels, particulièrement lors des
épisodes de chaleur intense et prolongée.
Les évolutions climatiques observées cet été conduisent à une augmentation de la fréquence et de
l'intensité des épisodes de fortes chaleurs. Cette évolution impose aux collectivités d'adapter
progressivement leurs bâtiments et équipements publics afin de mieux protéger Les populations qui y
sont accueillies.
Face à ce constat, la Commune souhaïte mettre en œuvre une solution permettant d'améliorer Le confort
thermique de la salle de restauration et de disposer d'un espace pouvant être mobilisé plus largement
en cas d'épisode de chaleur exceptionnel.
Enjeux du projet
Améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants
L'installation d'un dispositif de rafraîchissement permettra de mieux maîtriser la température de la salle
et de maintenir un niveau de confort adapté lorsque les températures extérieures deviennent
particulièrement élevées.
L'opération contribuera ainsi directement à la qualité de vie et à la qualité d'accueil des enfants.
Adapter le patrimoine communal au changement climatique
L'opération s'inscrit dans une démarche globale d'adaptation du patrimoine communal aux
conséquences du changement climatique.
Le projet constitue à ce titre une opération d'adaptation du patrimoine existant permettant de renforcer
sa résilience face à des épisodes climatiques appelés à devenir plus fréquents.
Un équipement pouvant contribuer à la protection de l'ensemble de la population
L'intérêt du projet dépasse le seul fonctionnement de l'école maternelle. La salle de restauration, grâce à l'amélioration de ses conditions thermiques, pourra également
constituer un espace de rafraîchissement susceptible d'être mobilisé par la commune Lors d'épisodes de
fortes chaleurs, notamment lorsque ceux-ci présentent un caractère exceptionnel.
En dehors des périodes d'utilisation scolaire, et sous réserve de l'organisation retenue par la commune,
cet espace pourra être identifié comme un lieu susceptible d'accueillir temporairement des habitants
exposés aux fortes températures.
Cette possibilité présente un intérêt particulier pour les personnes les plus vulnérables lors des épisodes
de chaleur, notamment les personnes âgées, isolées ou fragiles.
Cette opération pourrait bénéficier du reliquat de l'enveloppe DETR 2026, la commission des élus DETR
ayant validé, le 31 août 2026, le principe d'orienter principalement l'affectation de cette enveloppe
pour financer des projets permettant aux Communes de disposer de locaux rafraichis pouvant être
ouverts au public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous
autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée
Opération Financement
Etat (DETR) : 8 824,91 €
Travaux : 17 649,82 €
Commune : 8 824,91 €
TOTAL HT : 17 649,82 € | TOTAL : 17 649,82 €
À AIXE SUR VIENNE, le 1°’ octobre 2026
René ARNAUD Philippe SAVIGNAT
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 5 octobre 2026, date de sa publication.
-
-
Mise en ligne le 08 octobre 2026