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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention – Renovation de deux courts exterieurs de tennis)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 06 mars 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 février 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Catherine FEVRIER étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/5 RTE
En date du 06 mars 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Demande de subvention - Rénovation de deux courts extérieurs de tennis ee .
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessous
autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière susceptible d'être accordée
Opération Financement
Maitrise d'œuvre : 7 800,00 € | Etat (DETR) : 72 446 ,00 €
Etude de sol : 1 855,00 € | Conseil Départemental : 5 500,00 €
Travaux : 171 460,00 € | Commune : 103 169,00 €
TOTAL : 181 115,00 € | TOTAL : 181 115,00 €
À AIXE SUR VIENNE, Le 06 mars 2024
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 mars 2024
Publié Le : 07 mars 2024
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Mis en ligne le 14 mars 2024.