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Déliberation - Deliberation n°34 Demande de subvention – Amenagement de la cour de lecole Robert Doisneau Actualisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°34 Demande de subvention – Amenagement de la cour de lecole Robert Doisneau Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 7 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1% avril 2026, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Sébastien LAPORTE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/34 RTE T
En date du 07 avril 2026 Votants 28 Portant sur : Exprimés 22
Demande de subvention - Aménagement de la cour de l'école Robert Doisneau ue S Actualisation
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur José DUDOGNON, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Isabelle AUBRY par Monsieur René ARNAUD, Madame Claire Amandine TILUS par Madame Marie-Claire SELLAS.
Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES et Madame Céline BENOS ne prennent pas part au vote.
Par délibération n°2025/118 en date du 10 décembre 2025, le Conseil Municipal approuvait à l'unanimité Le projet d'aménagement de la cour de l'école Robert Doisneau, le plan de financement et autorisait Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des aides mobilisables.
Afin de prendre en compte des remarques formulées lors des phases de concertation menées avec l'équipe enseignante et Les représentants de parents d'élèves et d'intégrer la nécessité de reprendre le réseau d'eaux pluviales défectueux, il convient d'ajuster Le plan de financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve le projet d'aménagement de la cour de l'école élémentaire Robert DOISNEAU, amendé approuve le Plan de financement actualisé, tel que précisé ci-dessous.
Opération Financement
Maîtrise d'œuvre : 31 227,94 € | Etat au titre de La DETR : 100 000,00 € divers ou du Fonds vert (30%)*
Travaux : 390 349,22 € | Département autitre des : 41 360,00 € CTD (10%)
Aléas : 19 517,46 €
Commune (60%) : 300 640,00 €
TOTAL HT arrondi à : 442 000,00 € | TOTAL AT : 442 000,00 €
*hors enveloppe dédiée à l'achat de jeux
-
- autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'ensemble des aides mobilisables au titre du présent projet.
À AIXE SUR VIENNE, le 7 avril 2026
René ARNAUD Sébastien LAPORTE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 8 avril 2026, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 10 avril 2026