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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260605 DEC09 Convention co maitrise Sarzeau Gmva tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260605 DEC09 Convention co maitrise Sarzeau Gmva tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
-09-
SEANCE DU BUREAU DU 5 JUIN 2026
CULTURE
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE SARZEAU ET GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION
Par délibération en date du 18 octobre 2018, le Conseil communautaire de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a déclaré d’intérêt communautaire l’équipement « le Centre culturel l’Hermine ». À ce titre, l’équipement a été mis à la disposition de l’Agglomération, qui en assure la gestion.
Par délibération du 15 décembre 2022, la Salle de Spectacle Hermine, composante de cet équipement, a été retirée de l’intérêt communautaire et par conséquent, rétrocédée à la commune de Sarzeau. Dans ces conditions, une convention a été rédigée afin de préciser les rôles de chacune des parties dans l’usage partagé des locaux.
Dans le but d’augmenter les capacités en locaux administratifs du Centre Culturel Hermine, la commune de Sarzeau et Golfe du Morbihan-Vannes agglomération se sont accordées aux fins de réaliser des travaux d’agrandissement.
Des bureaux seront créés à la fois pour l’Agglomération (bureau de 28,70m²) et pour la commune (bureau de 20,85m²). Le local technique CTA sera également modifié pour agrandissement du palier. La commune étant à l’initiative de cette demande de travaux, il a été convenu, entre les parties, qu’elle porterait la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La convention a donc pour objet de définir les modalités techniques, financières et administratives de la co-maîtrise d’ouvrage publique de l’ensemble des travaux dont la commune est désignée maître d’ouvrage principal.
Les engagements financiers définitifs se baseront sur le solde de répartition des coûts réels, après la phase réception des travaux.
Selon les montants estimatifs, en phase Etudes de Projet-Dossier de Consultation des Entreprises, la part de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération s’élèverait à 105 431,86 € HT, sur une opération totale d’aménagement des deux bureaux estimée à 177 539,80€.
Il vous est proposé :
- de valider les termes de la convention ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
mairie@sarzeau.fr
www.sarzeau.fr
Page 1 / 6
Affaires juridiques
Convention de co-maîtrise d’ouvrage
public entre la Commune de
SARZEAU et GMVA
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par Monsieur Jean Marc DUPEYRAT, Maire, Ci-après dénommée « la commune » ou « maître d’ouvrage principal », dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 21 avril 2026,
et
Communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA), représentée par Monsieur David ROBO, Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 16 avril 2026,
Ci-après dénommée « GMVA » ou « co-maître d’ouvrage »
Expose La commune de SARZEAU est propriétaire du centre culturel l’Hermine, lequel comprend
différents équipements : une salle de spectacle, un conservatoire à rayonnement départemental, une médiathèque, une salle de réception et des locaux administratifs.
Par délibération en date du 18 octobre 2018, le conseil communautaire de GMVA a déclaré d’intérêt communautaire « la salle de spectacle l’Hermine » et était ainsi gestionnaire de l’équipement.
Par convention en date du 15 décembre 2022, GMVA a rétrocédé à la commune une partie de cet équipement. L’article 12 de cette convention indique que « les travaux sur les locaux à usage exclusif de GMVA, les locaux à usage partagé et sur la structure du centre culturel seront réalisés par GMVA et feront l’objet d’une refacturation défini à l’article 13 ».
Dans le but d’augmenter les capacités en locaux administratifs, la commune et GMVA se sont accordés aux fins de réaliser des travaux au-dessus de la salle de danse n°2. Des bureaux seront créés à la fois pour GMVA et pour la commune, chacun étant, pour leur partie, maitre d’ouvrage au sein d’un bâtiment imbriqué. La commune étant à l’initiative de cette demande de travaux, il a été convenu entre les parties que ce serait elle qui porterait la maîtrise d’ouvrage de l’opération. La présente convention a donc pour objet de définir les modalités du transfert et d’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique de l’opération commune.
Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit : Edité le 28 mai 2026 Page 2 / 6
ARTICLE 1 OBJET
En application des dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, les parties conviennent d’un transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, sans rémunération, au bénéfice de la commune [maître d’ouvrage désigné], et des conditions d’exercice de la co-maîtrise d’ouvrage publique, dans les conditions de la présente convention, et des actes en découlant.
La présente convention a donc pour objet :
- La désignation de la commune comme maitre d’ouvrage principal pour la réalisation de l’opération dans son ensemble devant aboutir à la création de 2 (deux) bureaux et de la modification du local technique CTA afin de créer un dégagement pour accéder à l’un de ces bureaux ;
- D’organiser les modalités techniques, financières et administratives de la co-maitrise d’ouvrage publique du projet, et plus précisément le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage des parties d’ouvrage dévolues à GMVA et le cas échéant des espaces techniques et/ou administratifs communs.
ARTICLE 2 PROGRAMME ET PLANIFICATION FINANCIERE
Le projet se défini comme suit :
- Création de deux bureaux
- Modification du local technique CTA pour agrandissement du palier
La description détaillée du programme se trouve aux CCTP des marchés des entreprises de travaux.
Les travaux relatifs à la création de bureaux n’intègrent pas la partie incendie (implantation des têtes de détection, mise à jour des plans d’évacuation et d’intervention) qui relève de la compétence de GMVA.
La commune s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle. Le projet technique fera l’objet d’une validation préalable écrite par GMVA. Dans le cas où des modifications techniques substantielles au programme seraient apportées, celles-ci devront faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
L’estimation prévisionnelle, toutes dépenses confondues, valeur janvier 2026, pour l’ensemble du projet est de 177 539,80€ HT soit 213 047,76€ TTC, répartis prévisionnellement comme suit : un pourcentage assis sur le montant des travaux de chaque ouvrage.
Travaux relevant de la compétence de la commune : 72 107,94 € HT Travaux relevant de la compétence de GMVA : 105 431,86 € HT
L’annexe financière à la convention précise le détail des coûts et la clé de répartition entre la commune et GMVA (annexe 1).
Dans le cas où les factures des travaux amèneraient à une répartition des coûts réels qui divergerait en valeur absolue de plus de 3% de cette répartition estimative, les parties se rapprocheront pour mettre en application une nouvelle clé de répartition entre elles. L’enveloppe financière définitive fera l’objet d’un avenant à la convention.
La commune assure la liquidation de tous les frais inhérents à l’opération. Edité le 28 mai 2026 Page 3 / 6
La commune émettra une demande de paiement unique, en un seul appel de fond, lors de la validation des décomptes généraux et définitifs des entreprises.
La demande de paiement devra faire apparaître la TVA et GMVA remboursera la commune sur la base de montants TTC des travaux réalisés.
ARTICLE 3 CONTENU DE LA MISSION DE LA COMMUNE
La commune assume sur le plan technique et administratif l’ensemble de la réalisation du projet, du volet programmatique à la réception des ouvrages et des garanties en découlant. La maitrise d’ouvrage lui est donc transférée jusqu’à la mise à disposition des ouvrages conformément à l’article 7 des présentes.
La commune sera notamment chargée d’assurer :
- La réalisation du volet programmatique : la définition du programme technique et fonctionnel et de l’enveloppe financière pour l’opération ; - La maîtrise d’œuvre du projet, à savoir toutes les études de conception ainsi que les missions VISA, DET et OPC ;
- L’engagement de toute étude complémentaire qui serait nécessaire à la réalisation du projet ;
- Le dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ;
- La passation de l’ensemble des marchés publics nécessaires à la réalisation de l’opération (contrôle technique, SPS, OPC, entreprises de travaux, assurances TRC le cas échéant), selon les règles de la commande publique qui lui sont applicables ;
- Le suivi opérationnel, administratif, financier et technique de la conception du projet et des travaux ;
- L’exécution et le paiement des marchés publics ;
- La réception des ouvrages, la levée des réserves de réception, et le suivi de la garantie de parfait achèvement ;
- La gestion et le suivi des éventuelles actions en justice, en demande et en défense, dans le cadre de tout litige avec les entreprises ou les tiers qui seraient relatifs aux travaux exécutés, sous réserve de solliciter l’accord de GMVA et de la tenir régulièrement informée ;
- L’information régulière de GMVA de l’avancée du projet et sans délai en cas de survenance de tout événement venant perturber le bon déroulement de sa réalisation ;
- La communication de toutes les pièces, actes et de tous les contrats concernant le projet à la demande de GMVA ;
- Plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires à l’exercice de sa mission de maitre d’ouvrage.
La mission de la commune ne donnera pas lieu à rémunération.
ARTICLE 4 CONTENU DE LA MISSION DE GMVA
GMVA est tenue de transmettre à la commune l’ensemble des documents en sa possession nécessaires à l’exercice par la commune de sa qualité de maitre d’ouvrage pour la réalisation du projet.
GMVA s’engage à inscrire dans son budget les dépenses relatives au projet et à rembourser les dépenses engagées par la commune pour la réalisation du projet lors de l’appel de fond émis par la commune.
GMVA s’engage à valider, par écrit et dans un délai raisonnable, les sollicitations de la commune sur des éléments techniques. Edité le 28 mai 2026 Page 4 / 6
GMVA s’engage à informer, sans délais, des éléments pouvant être constitutifs de la mise en œuvre d’une procédure de déclenchement de la garantie de parfait achèvement à compter de sa prise de possession de l’ouvrage. La commune ne pourra être tenue responsable d’une négligence de GMVA quant au suivi des éventuels désordres non signalés dans les délais règlementaires.
ARTICLE 5 PASSATION DES MARCHES
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, la commune respecte les règles prévues par le code de la commande publique.
La procédure sera passée par la commune. GMVA pourra siéger en tant qu’invitée lors de la commission des marchés à procédure adaptée de la commune.
Le choix des titulaires des contrats sera communiqué à GMVA. La notification des marchés aura lieu à suivre par la commune.
La communication du choix des titulaires n’a pas pour effet de transférer à GMVA une coresponsabilité dans la sélection des entreprises.
ARTICLE 6 CONTROLE DE GMVA
6.1 – CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Pendant toute la durée de la convention, la commune adressera périodiquement à GMVA les comptes rendus des réunions de chantier avec le cas échéant : o un état d’avancement de l’opération,
o les évènements marquants intervenus ou à prévoir ainsi que
des propositions sur les éventuelles décisions à prendre par
GMVA pour permettre la poursuite de l’opération dans de
bonnes conditions,
o un calendrier prévisionnel des suites des opérations.
GMVA se réserve le droit d’effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu’elle estime nécessaires. La commune devra donc laisser libre accès à GMVA et à ses agents à tous les dossiers concernant l’opération ainsi qu’au chantier. Toutefois, GMVA ne pourra faire ses observations qu’à la commune et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.
6.2 – CONTROLE COMPTABLE ET FINANCIER
A la fin de l’opération, un bilan financier de l'opération faisant apparaître l’état des réalisations en recettes (hors subventions) et en dépenses et qui récapitulera l’ensemble des dépenses acquittées pour le compte de GMVA, à l’appui de laquelle seront jointes copies des factures portant mention de leur date de règlement.
Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions de la commune conduit à remettre en cause le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement, la commune ne peut se prévaloir d'un accord tacite de la communauté d’agglomération et doit obtenir l'accord express de celle-ci et la passation d'un avenant. De manière générale, il est entendu que l’absence d’observation de GMVA n’emporte jamais validation des éléments engageant financièrement la commune. Edité le 28 mai 2026 Page 5 / 6
ARTICLE 7 RECEPTION DE L’OUVRAGE
L’ensemble des opérations liées à la réception de l’ouvrage est diligenté à l’initiative de la commune.
GMVA sera associée aux Opérations Préalables à la Réception [OPR]. A cette fin, GMVA sera destinataire d’une invitation écrite qu’elle recevra au moins 10 jours avant la tenue des OPR.
La commune devra tenir compte des réserves éventuelles de GMVA.
A la suite des OPR et à la fin de toutes les diligences établies par la commune en tant que maitre d’ouvrage désigné du projet, il sera cosigné entre les parties un procès-verbal de remise de l’ouvrage concernant la partie d’ouvrage relevant de la compétence de GMVA.
La commune établira ensuite la décision de réception [ou : de refus] et la notifiera au titulaire du marché. Copie en sera notifiée à GMVA.
Si la réception est prononcée avec réserves, la commune invite GMVA aux opérations préalables à leur levée dans les mêmes conditions que précitées.
La mise à disposition de l’ouvrage transfère la garde et l’entretien de l’ouvrage correspondant.
GMVA s’engage à assurer, dès la mise à disposition de l’ouvrage, la gestion et l’entretien du ou des biens rattachés à l’exercice de sa compétence, sans préjudice de conventions pouvant être passées entre les parties quant à la gestion commune des équipements.
ARTICLE 8 ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Chaque partie doit être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers.
La commune assure les responsabilités du maître d’ouvrage jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La commune en tant que maître d’ouvrage principal doit être titulaire d’une ou des polices d’assurance couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle est susceptible d’encourir dans le cadre de l’opération.
La commune sera seule responsable de tout dommage ou sinistre, de quelque nature qu’il soit, survenu à l’occasion de la réalisation des missions qui lui sont confiées au titre de la présente convention et de ses conséquences.
La commune fournira à première demande de GMVA la preuve d’une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 9 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de signature de la dernière partie contractante et prendra fin à la délivrance du quitus par GMVA, sauf cas de résiliation anticipée visés à l’article 10.
Le quitus est réputé délivré à la plus tardive des deux dates suivantes : l’acceptation du décompte général de l’opération par GMVA ou à la fin de l’année de parfait achèvement. Le quitus est définitif et libératoire, sauf découverte ultérieure d’un dol ou d’une faute lourde. Edité le 28 mai 2026 Page 6 / 6
Un calendrier prévisionnel est annexé à la présente convention et sera réactualisé au fur et à mesure de l’avancée des travaux (annexe 2). Dès actualisation du calendrier et notification aux entreprises de travaux, la commune en informe GMVA.
ARTICLE 10 RESILIATION
Les parties auront la possibilité de mettre fin à la présente convention, sans indemnités, en cas de défaillance grave de l’une des parties.
Les parties peuvent également décider d’une résiliation amiable pour motif d’intérêt général rendant nécessaire l’abandon des travaux.
La résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la décision de résiliation. Toutes les dépenses qui auraient pu être engagées avant la résiliation seront rémunérées.
Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par la commune et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l’objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que la commune doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Il indique également le délai dans lequel la commune doit remettre l’ensemble des dossiers concernant ses compétences à GMVA.
ARTICLE 11 ENGAGEMENT DES PARTIES
Les travaux vont entraîner une modification des surfaces préalablement définies.
A cet effet, les parties s’engagent à réviser la convention de gestion partagée de 2022, afin de tenir compte de la surface créée et des nouveaux locaux à entretenir.
ARTICLE 12 LITIGES
Toute contestation relative à l’exécution de la présente convention devra faire l’objet d’une recherche d’une résolution amiable du litige entre les parties.
En cas d’échec des mesures de résolution amiable, le Tribunal administratif de Rennes sera compétent.
ANNEXES Sont annexés au présent document :
- Le calcul de la répartition financière (annexe 1)
- Le calendrier prévisionnel (annexe 2)
Fait à Sarzeau, le
Le Président de GMVA,
David ROBO
Le Maire de Sarzeau,
Jean-Marc DUPEYRAT SH en m² :
52,90
Coût € H.T. m² / SH Commune GMVA
DÉMOLITION - GROS ŒUVRE 42 547,50 804,30 21 130,00 21417,5
PLANCHER BOIS 10 936,00 206,73 4 902,50 6 033,50
MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM 15 450,00 292,06 5 925,00 € 9 525,00 €
CLOS - COUVERT 68 933,50 1 303,09 31 957,50 36 976,00
MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS 9 161,75 173,19 3 404,25 5 757,50
DOUBLAGE - CLOISON SÈCHE - ISOLATION - PLAFOND 42 075,25 795,37 15 664,67 26 410,58
REVÊTEMENTS DE SOL - PEINTURE 15 163,40 286,64 6 657,17 8 506,23
SECOND ŒUVRE 66 400,40 1 255,21 25 726,09 40 674,31
ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE - VENTILATION 36 995,90 699,36 12 308,30 24 687,60
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES 36 995,90 699,36 12 308,30 24 687,60
TOTAL TRAVAUX 172 329,80 3 257,65 69 991,89 102 337,91 40,62% 59,38%
Commune GMVA
Bureau de contrôle et Coordonnateur SPS (consultation en cours) 4 460,00 offre Socotec 1 811,43 2648,57
Publicité appel d'offres 750,00 Estimation 304,61 445,39
Diagnostic amiante et plomb (bâtiment construit après le 01/07/1997) 0,00 Sans objet
Diagnostic structure (étude d'exécution à la charge des entreprises) 0,00 Sans objet
Suivi des travaux - OPC (à la charge de la commune de Sarzeau) 0,00 Sans objet
Consuel (Vérification installations élec. incluse dans l'offre du Bureau de contrôle) 0,00 Sans objet
TOTAL FRAIS ANNEXES 5 210,00 2 116,05 3 093,95
TOTAL FRAIS OPÉRATION 177 539,80 72 107,94 105 431,86
FRAIS ANNEXES MONTANT EN € H.T. RÉPARTITION au %
RÉPARTITION selon DPGF
AMÉNAGEMENT DE BUREAUX AU CENTRE CULTUREL D'HERMINE
Rue Père Marie Joseph Coudrin - 56370 SARZEAU
ESTIMATION PHASE PRO-DCE
LOTS MONTANT EN € H.T. 1 Vacances scolaires
PÉRIODES
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Installation de chantier commune - Constat
Protections - Échafaudage - Travaux de dépose
Création des ouvertures intérieures
Reprise de seuils
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Planchers bois
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Dépose - Pose des menuiseries extérieures OB
Stores extérieurs électriques
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Blocs portes intérieurs Blocs portes bureaux Bloc porte local CTA
Façades de placards et aménagement intérieur
Plinthes, habillages, seuils, tablette, butées, signalétique
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Travaux de dépose / repose / modification
Doublage, habillage plaque de plâtre, cloisons, impostes
Gaine et conduit de ventilation
Isolation acoustique et thermique Isolation acoustique planchers
Plafond coupe-feu salle de danse
Faux-plafond 600x600 mm salle de danse
Plafond et rampant bureaux, plafond CF Retombée et bande pleine Plafonds et rampants bureaux, dégt.
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Enduit de lissage - Revêtement de sol PVC acoustique
Profils - Joints - Raccord de plinthe marbre
Préparation des supports et mise en peinture Retombée, bande pleine, gaine de ventilation
Nettoyage généraux de fin de chantier
Période préparatoire de chantier - Études d'exécution
Neutralisations - Installation de chantier - Dépose
Travaux CFO et CFA, distribution, chemin de câble, filerie
Goulottes - Plinthes électriques - Appareillages
Luminaires salle de danse
Luminaires bureaux et dégagement
Equipements divers - SSI
Chauffage électrique
Travaux de ventilation
Contrôles - Essais - Mise en service - Formation
Réception salle de danse n°2
Réception bureaux
juil-26
Planning prévisionnel des travaux
Aménagement de bureaux au Centre Culturel l'Hermine
41 42 43 44
% accompli (au-delà du plan)
35 36 37 38 39 45 46 40
Durée du plan Début réel % accompli Réel (au-delà du plan)
ACTIVITÉ juin-26 29 30 31 23 24 25
août-26
26 27 32 33 34 28
sept-26 oct-26
48
nov-26
47
LOT N°01
LOT N°02
LOT N°04
LOT N°03
LOT N°07
LOT N°05
LOT N°06
Commune de Sarzeau - Place Richemont - BP14 - 56370 SARZEAU - Tél. 02 97 41 85 15 - mairie@sarzeau.fr