unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260116 DEC Conv Gmva Comite Piste Crepe de Broceliande tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260116 DEC Conv Gmva Comite Piste Crepe de Broceliande tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260116 DEC Conv Gmva Comite Piste Crepe de Broceliande tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en prélecturele1a/n1/2006

GOLFE Ti ds Ph Hs en ligne le 19/01/20

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VANNES AGGLOMÉRATION, 4

Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,

- Vu La délibération du Conseil du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil a élu Monsieur David ROBO en

qualité de Président,

- Vu la délibération du Conseil du 26 juin 2025 portant délégation du Conseil au Président, - Vu l’article L.2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L.5211- 1 du même Code,

-__ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 octobre 2018 reconnaissant d’intérêt communautaire le vélodrome de Kermesquel,

- Vu La convention en date du 23 décembre 2025 ayant pour objet la mise à disposition du vélodrome de Kermesquel au profit de l’association du Comité de la Piste du Pays de Vannes, à titre non exclusif, - Considérant la nécessité de mettre en place une convention tripartite de mise à disposition de cet équipement entre Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, l'association du Comité de la Piste du Pays de Vannes et l'association du Team La Crêpe de Brocéliande afin de convenir des engagements de chacun,

DECIDE

VANNES, OBJET : Signature d’une convention tripartite entre Golfe du Le 08/01/2026 Morbihan - Vannes agglomération, l’association du Comité de la Piste du Pays de Vannes et l’association du Team La Crêpe de Brocéliande

Article 1 : Le président de l’agglomération décide de signer une convention tripartite

‘conclue entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, l’association du Comité de la Piste du Pays de Vannes et l’association du Team La Crêpe de Brocéliande ayant pour objet la mise à disposition auprès de l’association du Team La Crêpe de Brocéliande du vélodrome de Kermesquel, situé au lieu-dit Kermesquel sur la Commune de Vannes,

Article 2: La signature de la convention n’emporte aucune conséquence financière

entre les parties.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera mis en ligne.

Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.

David ROBO

Président

GOLFE DU MORBIHAN Lire. & VANNES AGGLOMÉRATION ———<, E cu 2eS HAN” S

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Parc d'innovation Bretagne Sud ||

30 rue Alfred Kastler - CS 70206

56006 VANNES CEDEX

Téléphone : 02 97 68 14 24

Fax: 02 97 68 14 25 à x Courriel : courrier @gmvagglobzh golfedumorbihan-vannesagglomerationbzhEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en Re le 19/01/2026

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Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Président de Golfe du Morbihan -Vannes agglomération P.I.B.S. II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX – Tel: 02.97.68.14.24 – Fax: 02.97.68.14.25 www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh - Email : courrier@gmvagglo.bzh

CONVENTION TRIPARTITE

DE MISE A DISPOSITION DU VELODROME DE KERMESQUEL

Entre les soussignées

La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°12 du Conseil Communautaire du 26 juin 2025, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,

Ci-après dénommée «l’agglomération »,

Et

L’association du Comité de la piste du Pays de Vannes, déclarée en Préfecture le 23 novembre 2000, représentée par Monsieur Anthony LE GALUDEC, Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale en date du ………………………………………, et domiciliée à cet effet au siège social situé 12 route de Tréhuinec – 56 000 VANNES,

Ci-après dénommée « le Comité de la

Piste»,

Et

L’association du Team La Crêpe de Brocéliande, déclarée en Préfecture le………………., représentée par Monsieur Fabrice BLEVIN, Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibération de l’Assemblée Générale en date du………………………….., et domicilié à cet effet au siège social situé 12 rue des Hortensias – 56 390 GRAND-CHAMP d’autre part,

Ci-après dénommée « l’association»,

     

PREAMBULE

L’agglomération est compétente pour la gestion et l’exploitation du vélodrome de Kermesquel, équipement reconnu d’intérêt communautaire, conformément à la délibération du Conseil communautaire du 18 octobre 2018.

Par convention en date du ……………………………………, l’agglomération a renouvelé la mise à disposition du vélodrome de Kermesquel au profit de l’association du Comité de la Piste du Pays de Vannes, laquelle assure la gestion fonctionnelle de l’équipement.

Le Comité de la Piste du Pays de Vannes ne disposant pas d’un usage exclusif des installations, et l’association du Team la Crêpe de Brocéliande ayant exprimé le souhait de bénéficier d’une utilisation régulière des installations du Vélodrome de Kermesquel, les parties ont convenu de formaliser les conditions de cette utilisation dans le cadre de la présente convention tripartite.Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

pubiié 1 Mise en ligne le

ID : 056 20000 1/30$E, 08-260108 DECO3-AU

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Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition des installations du Vélodrome de Kermesquel, situé 12 route de Tréhuinec à Vannes, par l’agglomération à l’association du Team la Crêpe de Brocéliande en lien mise à disposition consentie au Comité de la Piste du Pays de Vannes.

Article 2 : Descriptif des installations mises à disposition

Les installations mises à disposition auprès de l’association sont les suivantes :

1. Pistes extérieures de compétition et d'entraînement, pouvant être utilisées en nocturne :  une piste de compétition de 250 m ;

 une piste d'entraînement de 120 m ;

 un quartier des coureurs avec tunnel d'accès ;

 des installations pour juges et commissaires

2. Un bâtiment selon le plan joint en annexe, comprenant :

 En partie supérieure, des gradins non couverts de 300 places ;

 Au niveau intermédiaire, une salle de réunion, un espace cuisine et des sanitaires publics mutualisés ;

 Au niveau inférieur :

- Un local de 13m² ;

- Deux vestiaires collectifs mutualisés ;

- Un local infirmerie mutualisé ;

Article 3 : Modalités d’utilisation

L’association est autorisée à utiliser les installations du vélodrome, de façon non-exclusive, selon un planning préalablement établi par le Comité de la Piste. Les créneaux horaires, jours et périodes d’utilisation sont définis dans un planning annexé à la présente convention pour l’année 2026, susceptible d’évoluer pour les années suivantes en fonction des nécessités de fonctionnement de l’équipement.

Le Comité de la Piste demeure chargé de la coordination générale de l’occupation du site et veille au respect des règles d’utilisation par l’ensemble des usagers.

Article 4 : Obligations de l’association

L’association utilise le Vélodrome de Kermesquel à Vannes dans le but de favoriser le développement de la pratique sportive cycliste et s’engage à :

– utiliser les installations définies à l’article 2 conformément à leur destination et dans le respect des règles de sécurité,

– veiller au bon comportement de ses adhérents, encadrants et participants. – respecter le règlement intérieur du Vélodrome établi par le Comité de la Piste, – signaler sans délai au Comité de la Piste toute dégradation ou dysfonctionnement constaté sur l’équipement,

– assurer le rangement et le nettoyage succinct des locaux du Vélodrome de Kermesquel et de ses installations pendant les créneaux qui lui sont réservés afin de garder l’équipement dans un état correct.Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Pubié «Mise en ligne le

ID : os 100066: 08-260108 DECO3-AU

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Article 5 : Obligations du Comité de la Piste

Le Comité de la Piste s’engage à :

– assurer la gestion fonctionnelle et la coordination de l’utilisation du vélodrome, – mettre à disposition de l’association les installations conformément au planning établi, – veiller au respect des règles de sécurité et du règlement intérieur qu’il aura établi, – informer l’Agglomération de toute difficulté rencontrée relative à l’utilisation de l’équipement.

Article 6 : Obligations de l’agglomération

L’agglomération a à sa charge :

1. La maintenance des éléments techniques du Vélodrome comprenant :  L’entretien des espaces verts, des parkings et des parvis extérieurs, de l’éclairage de la piste ainsi que des réparations définies à l’article 606 du Code Civil ;  Les contrôles techniques réglementaires ;

 Le nettoyage des pistes et de la tribune ;

 La réfection du marquage des pistes.

 Les menues opérations d’entretien (changement d’ampoules, visseries…).

2. L’entretien ménager des locaux mis à disposition (vestiaires, sanitaires, salle de réunion, espace cuisine) à raison d’une fois par mois.

Article 7 : Aménagements et travaux d’entretien

Toute demande d’aménagement souhaité par l’association ainsi que les menues réparations nécessitées par l’ensemble des installations mises à disposition ne peuvent se faire qu’en concertation avec le Comité de la Piste qui aura au préalable obtenu l’accord de l’agglomération.

Toute demande d’aménagement sera à solliciter auprès du service Patrimoine de l’agglomération par le Comité de la piste et fera l’objet d’une étude sur site permettant d’estimer le budget et la planification de l’intervention selon le plan de charge de l’agglomération.

Article 8 : Assurances et responsabilités

L’association sera seule responsable des dégâts occasionnés à l’équipement, aux occupants

et autres personnes s’y trouvant, par elle-même, par les personnes dont elle doit répondre

ou par les objets ou matériels qu’elle a sous sa garde.

L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires, notamment pour garantir

toutes responsabilités lui incombant, tant à l’égard du propriétaire qu’à celui des tiers,

qu’elle peut encourir de son propre fait ou de celui de toute personne intervenant, à quelque

titre que ce soit, pour son propre compte. Elle répond du risque de toute nature résultant de

son activité et de son occupation (responsabilité civile, etc.).Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

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L’association fournit à la signature des présentes les polices et attestations correspondantes, incluant une clause de renonciation à recours contre l’agglomération. Une attestation d’assurance sera ensuite à fournir chaque année.

De son côté, le propriétaire, l’agglomération, souscrit toutes les assurances nécessaires, tant en ce qui concerne les installations que le matériel et les équipements lui appartenant. En revanche les biens personnels des occupants ne sont pas garantis au titre du contrat d’assurance du propriétaire.

Article 9 : Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement (électricité, eau, chauffage...) ainsi que les impôts et taxes divers sont à la charge de l’agglomération.

Article 10 : Dispositions financières

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 11 : Durée

La présente convention de mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée d’1 an ans à compter du 1er janvier 2026.

Article 12 : Résiliation

La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une des parties, dans le respect d’un délai de préavis de 3 mois, notifié aux deux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d’autre, pour quelque motif que ce soit.

L’agglomération pourra également résilier la présente convention, de plein droit, sans indemnité ni préavis en cas de :

– motif d’intérêt général ;

– force majeure.

Article 13 : Tribunal compétent

Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever entre elles à l’occasion de l’interprétation des dispositions ou de l’exécution de la présente convention.

À défaut d’accord amiable, tous les litiges liés à l’interprétation, l’exécution, la validité ou les conséquences de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Rennes.

Liste des annexes :

1-Planning prévisionnel 2026Envoyé en préfecture le 19/01/2026

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Publié le {9/01/2026

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Fait à Vannes, le

En deux exemplaires originaux

Pour la Communauté d’agglomération, Pour l’Association du Comité de la Piste du pays de Vannes

Le Président Le Président

David ROBO Anthony LE GALUDEC

Pour l’Association du Team La Crêpe de Brocéliande

Le Président

Fabrice BLEVINEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en Reset

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