Arrêté - 26 141 APE designation des membres du CA du CCAS

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Arrêté - 26 141 APE designation des membres du CA du CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 26 141 APE designation des membres du CA du CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, * Ville de

FALAISE

ARRETE DU MAIRE n° 26-141

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL

D’'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment les articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-039 en date du 30 mars 2026 fixant à quatorze le nombre

d’administrateurs qui siégeront au Conseil d'Administration du C.C.A.S, soit sept membres élus au sein du Conseil

Municipal, et sept membres désignés par le Maire, par arrêté ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-040 en date du 30 mars 2026 élisant les sept administrateurs qui

siégeront au sein du C.C.A.S. ;

CONSIDERANT que le Maire est chargé de procéder à la nomination de la moitié des membres du Conseil

d'Administration du C.C.A.S. dans un délai de 2 mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal ;

VU l'affichage effectué en Mairie en date du 03 avril 2026 conformément à l’article R.123-11 du CASF ;

VU les propositions faites par les Associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

les exclusions, par l’union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de

personnes âgées du département et par les associations de personnes handicapées du département concernant

leurs représentants, à savoir: l'UDAF, l’APAEI des Pays d’Auge et de Falaise, le Club de l’Amitié, les Jardins

d’Arlette ;

VU les propositions faites par les Associations qui œuvrent en matière de prévention, d'animation ou de

développement social dans la Commune, à savoir : l’Association Locale des Professions de Santé de la Région de

Falaise, le Lion’s Club et le Secours Populaire ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du CCAS :

- Madame Véronique SEVESTRE, en qualité de représentant des associations familiales, sur

proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales ;

- Madame Claire MACE, en qualité de représentant des associations des personnes âgées et

retraitées sur proposition du Club de l’Amitié ;

Monsieur Thierry LEGOUIX, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le

domaine de l'insertion de la lutte contre les exclusions sur proposition des Jardins d’Arlette ;

- Monsieur Gilles LECOEUR, en qualité de représentant des associations de personnes

handicapées sur proposition de l’APAEI des Pays d'Auge et de Falaise ;

- Madame Florence TAUPIN, compte tenu de son action en matière de prévention, d'animation

ou de développement social dans la commune ;

- Madame Joëlle TORZECKI, compte tenu de son action en matière de prévention, d'animation

ou de développement social dans la commune ;

- _ Monsieur Michel SAUTY, compte tenu de son action en matière de prévention, d'animation

ou de développement social dans la commune.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20260422-26-141 -AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

Publication : 23/04/2026ARTICLE 2 :

Le mandat des membres ainsi nommés est identique à celui des membres élus par le Conseil Municipal. La nomination des sept membres délégués prendra fin lors du prochain renouvellement de Conseil

Municipal.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, publié par voie électronique sur le site de la Ville de Falaise

et une ampliation sera adressée au Préfet du Calvados.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire, ou contentieux devant le

Tribunal Administratif de Caen (3 Rue Arthur Leduc — 14000 CAEN) dans un délai de 2 mois à compter :

- De sa publication pour le recours des tiers,

- De sa notification pour le recours des intéressés.

Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

La Directrice Générale des Services et/ou la Directrice du CCAS, sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 22 avril 2026.

Le Maire,

TRANSMIS A LA PRÉFECTURE,

DU CALVADOS, PUBLIE et NOTIFIE, le Î 3 AVR. 2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20260422-26-141-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

Publication : 23/04/2026