Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 68_CC_2020_CCDS
PORTANT ELECTION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS AUX INSTANCES PARITAIRES DE LA CCDS
Séance du 24 novembre 2020
Date de convocation : 18 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-quatre novembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'auditorium de l'espace spatio culturel Sinnaryouz de la commune de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE,
Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Denis BURLOT à François RINGUET,
Absent excusé :
Pierre MIRABEL,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise BRUNO FREDOC, Valéria COELHO MACIEL, Patrick COSSET, Francine GANE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
« Par délibération n°51-CC-2018-CCDS, le conseil communautaire a adopté la création de ses instances paritaires conformément à l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces instances comprennent des représentants de l'employeur ainsi que des représentants du personnel, conformément à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 qui consacre le droit des fonctionnaires à la participation.
A l'échelle de la CCDS, le nombre de représentants est de 3 représentants titulaires du personnel dans chaque instance technique prévoyant que chaque titulaire ait un suppléant.
Aussi, dans le cadre du renouvellement de la mandature 2020-2026, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la désignation de 3 (trois) membres titulaires et 3 (trois) membres suppléants au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
- 3- Titulaires :
- 3 - Suppléants : »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectorale N° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 portant de création de la CCDS ; Vu l'arrêté préfectoral n°287FOR19 du 31 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu la délibération N°53_CC_2020_CCDS en date du 4 novembre 2020 portant élection du Président ;
Délibération n° 68_CC_2020_CCDS
Portant élection des membres du collège des élus aux instances paritaires de la CCDS Page 1 Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 04 novembre 2020 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n°51-CC-2018-CCDS portant création des instances paritaires de la CCDS, Vu le scrutin ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
A l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE
Article 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président
Article 2 : PROCLAME les représentants du collège des élus au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour la mandature 2020-2026 :
- Titulaires
o Madame Véronique JACARIA
o Madame Johanna HORTH
o Madame Martine PAPAIX
- Suppléants
o Madame Candida MARTINEZ
o Madame Valéria COELHO MACIEL
o Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN
Article 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 24 novembre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 35 , Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations :01
Nombre de votants : 29 Le Président, »
Pour : 29 Ju 2 Contre : 00 AAÉT.
Abstention(s) :00 LV T A Frénéois RINGUET FT
Délibération n° 68_CC_2020_CCDS
Portant élection des membres du collège des élus aux instances paritaires de 1e ccps age Yalémi TIOUKA EEE 2 RE EEE EN PE AD
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 4 décembre 2020 13:21
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20201203-13131.xml; 973-200027548-20201124-68
_CC_2020_CCDS-DE-1-2_13287.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : jeudi 3 décembre 2020 10:35
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
me à Accusé de réception
Liberté + Éwuisté enoité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MARINES
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-12-03(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 68_CC_2020_CCDS
Objet acte: ELECTION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS AUX INSTANCES PARITAIRES DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20201124-68 CC_2020_CCDS-DE