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Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 53_CC_2020_CCDS
PORTANT ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 4 novembre 2020
Date de convocation : 28 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le quatre novembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sur le parvis du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur André Roland BERTHIER, doyen.
Conseillers communautaires présents :
André Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Martine PAPAIX, Patrick COSSET, Gaëtan STANISLAS, Michelle ORIZONO HORTH, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Frédéric LLADERES, Annick ANDRE, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Eliette BEAUFORT, Candida MARTINEZ, Françoise BRUNO FREDOC, Diana JAMES, Yves VANG, Jean-Raymond HORTH, Pierre MIRABEL, Michel-Ange JEREMIE, Céline ZULEMARO, Jean-Robert CHOCHO, Rosange CARENE, Davy RIMANE, Loriane DECHESNE, Sylvio BOCAGE, Alain YANG, Pierre Richard AUGUSTIN, Joanna HORTH, Célia TARQUIN, Lauric SOPHIE, Valéria COELHO MACIEL,
Ab: ts n: xcC
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.5211-2 ; L5211-6 ; L5211-6-1 ; L5211-9 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°287FOR19 du 31 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur représentant par commune membre :
Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DECIDE
ARTICLE 1 DE PROCLAMER Monsieur François RINGUET, Président de la communauté de communes des savanes
et le déclare installé pour une durée de 6 ans.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n° 53_CC_2020_CCDS
Portant élection du Président de la Communauté de Communes Des Savanes Page 1 VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 00
Nombre de votants : 33
Pour : 29
Contre : 01
Abstention(s) : 00
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 4 novembre 2020
Pour extrait et certifié conforme
Le Président, Æ
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FranCéis-RINGUET
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Délibération n° 53_CC_2020_CCDS
Portant élection du Président de la Communauté de Communes Des Savanes Page 2 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 6 novembre 2020 12:02
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20201106-13517.xml: 973-200027548-20201104-53
_CC_2020_CCDS-DE-1-2_13634.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 6 novembre 2020 11:40
À: tedetis109@e-legalite.com:; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Ex : Accusé de réception
Liberté + Be rareté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-11-06(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 53_CC_2020_CCDS
Objet acte: ELECTION DU PRESIDENT DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.1.1-Maire, adjoints, président et vices-présidents
Identifiant Acte: 973-200027548-20201104-53 CC 2020 CCDS-DE