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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 25 convention gemapi avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 2 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°117/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i 2 DECEMBRE 2025
Afférents au En Qui QE PH
Conseil exercice part à la ‘ délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 32 26 NOVEMBRE 2025
VOTE
É FE - jus Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES : Eric CHARRE (Angoustrine) - Daniel ARMISEN : Nabil AYACHE ;
Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS : Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Cécile HOUYAU
à Georges ARMENGOL ; Claudine BAULOZ à Jean-Luc VILLERET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GEMAPI
AVENANT A LA CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE
ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » ET « PYRENEES-CATALANES »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT) ;
VU la délibération® 51/18 en date du 19 juin 2018 portant intégration de la mission 12 hors Gemapi « animation et concertation dans le cadre du comité rivière, des enjeux de gestion transfrontalière et de la prise de compétence Gemapi ;
VU les statuts de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » et de la Communauté de communes « Pyrénées-Catalanes » ;
VU la délibération n°42/2021 en date du 23 mars 2021 approuvant la convention fixant le cadre de coopération entre les deux communautés de communes liées à l’exercice de la compétence GEMAPI
CONSIDERANT que la caducité de ladite convention au 31 décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu’il convient de continuer les travaux sur la berce du Caucase à Font-Romeu au printemps 2026.
Le Président expose au conseil communautaire le projet d’avenant prolongeant la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20251202-117-25-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN VOIR
DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
-APPROUVE le projet d’avenant prolongeant la convention fixant le cadre de coopération entre les deux communautés de communes « Pyrénées-Cerdagne » et Pyrénées Catalanes liées à l’exercice de la compétence GEMAPT jusqu’au 31 décembre 2026 ;
-AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes pièces relatives à cette opération ;
-DONNE tous pouvoir à Monsieur le Président dans le cadre de cette opération ;
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20251202-117-25-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025