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Document publié le Mardi 19 mai 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°48/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
is 19 MAI 2026 Afférents au En Qui ont pris
Conseil envies | PES
| délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
= =
13 MAI 2026
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
- |
36 0. mi _ Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egat) — Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET; Angélique TONETTI (Esfavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE ($Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNAUT AIRE GEMAPI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPD) ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » assurera la réalisation d’études nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions.
VU la délibération n°95-18 en date du 5 décembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » portant approbation de la convention fixant le cadre de coopération entre les deux Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » liées à l’exercice de la compétence GEMAPI.
Le Président expose au conseil communautaire la nécessité de nommer 4 représentants, dont lui-même, pour siéger à la commission intercommunautaire GEMAPI, comme suite à la convention de prestations de services signée entre les 2 communautés de communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes ».
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
-APPROUVE la nomination de Monsieur Georges ARMENGOL, Monsieur Philippe GUISSET, Monsieur Patrice ARRO, Monsieur Jean-Marie MAS :
-AUTORISE les membres à siéger à ladite commission et délibérer au nom de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours graeieux-devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-48-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026