Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 22
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 93 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 117 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 50 24
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 13 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 90 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 25 convention harmonie osseja
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 94 25 convention harmonie osseja)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°94/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 25 SEPTEMBRE 2025 Afférents au En co que PES u
part à la Conseil CKGICICE | 5:22:
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
55 ss 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
. Cons sos ton: Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie
CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent
LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER
(Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent LEYGUE ; Cécile HOUY AU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU
à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONVENTION HARMONIE FANFARE D’OSSEJA
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d'équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la délibération n°69/21 du 21
Septembre 2021.
VU la délibération n°75/2022 en date du 21 septembre 2022, approuvant la Convention avec l’ Association Harmonie
Fanfare d’Osséja ;
CONSIDERANT l'augmentation du tarif horaire, afin de faire face à une recrudescence des inscriptions à l’école de musique communautaire et face à l’augmentation des couts salariaux des enseignants ;
Le Président soumet à l’assemblée la convention à intervenir au nouveau tarif horaire de 37,50 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À
L’'UNANIMITE :
- APPROUVE l'augmentation du tarif horaire à 37,50 € ;
- ACCEPTE la Convention avec l’Association Harmonie Fanfare d’Osséja à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compt&r de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans l&s deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-94-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025