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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 039 Finances ba ASS Coll approb CG 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 039 Finances ba ASS Coll approb CG 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250407-DEL2025-039-DE)
Accusé certifié exécutoirg
Réception par le préfet :|1
uberon Monts de Vaucluse
ANNE | Séance du 3 avril 2025
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice :
Présents :
Absents :
Absents AVEC pouvoir
Absents SANS pouvoir
55
30 Suffrages exprimés : 47
25 - dont POUR : 47
17 - dont CONTRE : 0
8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique
DAUDET Gérard - Président
M. DECHER Martine Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DERRIVE Eric M. NOUVEAU Michel
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme PAIGNON Laurence
Mme GREGOIRE Sylvie M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme JEAN Amélie Mme PIERI Julia
M. KITAEFF Richard Mme PONTET Annie
M. LE FAOU Michel M. SILVESTRE Claude
M. MASSIP Frédéric Mme STELLA Aurore
Mme MILESI Véronique M. VOURET Eric
Mme MONFRIN Marie-Josée
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
M. BOURSE Etienne
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NALLET Christine
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SINTES Patrick
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoir à Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. NOUVEAU Michel
Absents non-excusés :
Mme BUCHACA Sophie
Mme CRESP Delphine
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MOUNIER Christian
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-039 République française 2025/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
OT | Séance du 3 avril 2025
FINANCES — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
N° 2025-039 Approbation du compte de gestion 2024
+ Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la
République (loi NOTRe) ;
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié pr l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vule débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 06 mars 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 mars 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025.
Pour mémoire, le compte de gestion est établi par le comptable public. Il retrace toutes les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif
établi par l’ordonnateur. Mais il comporte de surcroît :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, notamment les comptes de
tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de l’intercommunalité ;
- Le bilan comptable de l’agglomération qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité.
Après s'être assurés que le comptable public :
- A repris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 ;
+ Celui de tous les titres de recettes émis ;
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;
- A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures ;
Les élus sont appelés à se prononcer, par un vote, sur le compte de gestion 2024 du budget annexe
« Assainissement collectif ».
1
Délibération 2025-039 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
INR | Séance du 3 avril 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le compte de gestion du budget annexe « assainissement collectif » dressé pour
l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
e__ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Cavaillon, le 7 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET Gérard DAUDET
La présente déibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication et/ou fichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de s0 publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3
Délibération 2025-039