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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1769527430215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sciences et technologies,
CreusotŸ
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0026
DECISION
OBJET : CUCM - Règlement facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit Public
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la Communauté Urbaine a sollicité le Cabinet BLT Droit Public, 42 rue de la Badouillère – 42000 SAINT-ETIENNE, pour des recherches et des conseils juridiques,
Considérant que la CUCM a demandé au cabinet BLT Droit Public d’effectuer des recherches juridiques et d’établir une note juridique,
DECIDE ce qui suit :
- De régler les honoraires au Cabinet BLT Droit Public – 42 rue de la Badouillère - 42000 SAINT- ETIENNE, pour les recherches et la rédaction d’une note juridique ;
- Les honoraires, d’un montant de 2.964,00 €, seront imputés sur le budget principal 2026 sur la ligne correspondante ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas, Dijon 21 000) soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 21 janvier 2026 Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 22 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI