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Arrêté - Arrete temporaire 71 2026 Debit boissons APE 12 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h34 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 71 2026 Debit boissons APE 12 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°71/2026
Ouverture débit boissons temporaire
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3335-2 et
L.3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 06/01/2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture
des débits de boissons,
Vu la demande du 16/09/2026 formulée par l’Association dénommée « APE de La
Chapelle Sur Loire »,
ARRÊTE
Article 1er : A l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la salle des fêtes
de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Du 18/12/2026 à 17h30 au 19/12/2026 à 02h00
A l’occasion de la fête de Noël
Madame la Présidente de l’Association « l’APE de La Chapelle Sur Loire » est autorisée à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
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