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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
a
Ville de
0#
Montauban
N°
ASSEMBLEES/2024/59
ARRETE
DE
REOUVERTURE
ADMINISTRATIVE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
"LE
REPAIRE
DU
PHOENIX"
SITUE
105
RUE
LEON
CLADEL
A
MONTAUBAN
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montauban
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
2212-1
et
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
ses
articles
L 1311-1,
L1311-2,
L
1311-14
et
L
1422-1,
Vu
le
code
pénal,
article
R
610-5,
Vu
le
décret
n°
91-409
du
26
avril
1991,
fixant
les
prescriptions
en
matière
d'hygiène
concernant
les
denrées,
produits
ou
boissons
destinés
à
l'alimentation
humaine,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
1995
réglementant
l'hygiène
des
aliments
directement
remis
au
consommateur, Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
art
72,
Vu
le
règlement
(CE)
n°178/2002
du
Parlement
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
prescriptions
et
principes
généraux
de
la
législation
alimentaire
instituant
l'autorité
européenne
de
sécurité
des
denrées
alimentaires;
Vules
dispositions
du
règlement
(CE)
n°852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires ;
Vu
l'arrêté
de
fermeture
administrative
établi
à
la suite
du
contrôle
sanitaire
du
27/02/2024
par
le
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
de
la
Ville
de
Montauban :
Vu
la
contre-visite
de
l'établissement
réalisée
par
deux
techniciennes
sanitaires
du
service
le
23/05/2024, Considérant
que
la
majorité
des
mesures
concernant
la
méthodologie,
le
personnel
et
le
fonctionnement,
propres
à
lever
les
risques
pour
la
santé
humaine
ont
bien
été
constatées,
Considérant
que
cet
établissement
répond
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
mise
en
œuvre
des
bonnes
pratiques
d'hygiène,
Considérant
qu'il
appartient
à
Madame
le
Maire
de
la
ville
de
Montauban
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
sa
commune ;
ARRETE
Article
1 : Est prononcée
l'abrogation
de
l'arrêté
municipal
n°ASSEMBLEES/2024/23
portant
arrêté
de
fermeture
administrative
de
l'établissement
« LE
REPAIRE
DU
PHOENIX
», situé
105
rue
Léon
Cladel
à
Montauban,
et
exploité
par
Madame
AFFRE
Manon.
Aticle
2:
Madame
AFFRE
Manon
exploitant
de
l'établissement
«
LE
REPAIRE
DU
PHOENKX
»
est
autorisée
à
rouvrir
au
public
son
activité
de
restauration
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. Aticle
3
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'exploitant
par
voie
administrative.
Fait
à
Montauban,
le
27/05/2024
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
5
JUIN
2024
De
sa
publication
et/ou
notification
le:
fj
5
JUIN
2024