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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
en
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
DECLARATION
SANS
SUITE
DE
LA
CONSULTATION
« LOCATION
DE
MATERIEL
SCENIQUE
(SON
ET
LUMIERE)
POUR
LIEUX
CLOS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
DES
SALLES
DE
SPECTACLE
DE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
» N°
59/2028
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
consultation
n°
25/0925,
passée
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
qu'un
pouvoir
adjudicateur,
en
vertu
de
l'article
R2185-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
peut,
à
tout
moment,
déclarer
une
procédure
sans
suite
pour
un
motif
d'intérêt
général
;
Considérant
que
la
programmation
culturelle
pour
l'exercice
2026
de
la
Ville
de
Montauban
ne
comporte
plus
de
spectacles
nécessitant
de
telles
prestations.
Par
ailleurs,
l'acquisition
en
2025
d'un
système
d'accroche
scénique
pour
la salle
Eurythmie
a
conduit
à
une
réduction
significative
et
durable
des
besoins
en
location
de
matériel
scénique.
Dans
ces
conditions,
les
besoins
ayant
évolué
de
manière
substantielle
et
le
montant
prévisionnel
des
prestations
étant
désormais
estimé
inférieur
au
seuil
de
40
000
€
HT,
la
consultation
ne
correspond
plus
aux
besoins
réels
de
la
collectivité
;
DECIDE
:
- de
déclarer
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
la
consultation
précitée.
Montauban,
le
27
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deu
is
à
ter
:
De Sa transmission
en
Préfecture le :
0
?
FEV.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
0
?
FEV
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com