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Déliberation - 2024 21 aide de fonctionnement pour les evenements sportifs organises par la ville 28032024144552
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 aide de fonctionnement pour les evenements sportifs organises par la ville 28032024144552)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDJI, (arrivée à 19 h 49),
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE | Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09096-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 - Délibération n°2024-21/03-10
OBJET : Demande d’aide de fonctionnement pour les évènements sportifs organises par les communes
membres de l’agglomération Roissy pays de France - au titre des jeux olympiques et paralympiques 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7,
Vu la mise en place d'aides aux manifestations de promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 par la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11 mars 2024,
Considérant que les projets peuvent être subventionnés à hauteur de 50 %.
Considérant la volonté de la ville de Villeparisis de proposer une programmation d’actions visant à faire vivre l'esprit
des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auprès de l’ensemble de la population,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
PROPOSE le programme des évènements sportifs 2024 et le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement d'aide de fonctionnement CARFP - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Temps forts Dépenses TTC Recettes
Soirée Nocturne Olympiades - 29 mars 2024 2 000,00 €
Semaine de sensibilisation au Handisport - du 2 au 5 avril 2024 4 500,00 €
Semaine d'Olympiades scolaires - juin 2024 8 000,00 €
Fête du Parc Jeux Olympiques et Paralympiques et Programmation Un été 27 000.00 €
à Villeparisis - du 15 juin au 8 septembre 2024 '
Game Arena - 23 novembre 2024 5 000,00 €
Journées découverte de l'INSEP - 2024 1 500,00 €
24 000,00 € |Aïde de fonctionnement
24 000,00 € |Autofinancement Ville
[TOTAL TTC 48 000,00 € 48 000,00 €
Article 2 :
APPROUVE les demandes d’aides de fonctionnement auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Article 3 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de ces aides de fonctionnement.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet
de MEAUX, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240328-24_09096-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024