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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 ca ville 23052024152120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance 21 mai 2024
Date de la convocation des conseillers 15 mai 2024
Date de l'affichage de la convocation 15 mai 2024
AS
AAA
PRÉSENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES {arrivée à 19 h 29), Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, (arrivée à 19 h 46), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FÉRE,
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09275-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Conseil Municipal du 21 mai 2024 -— Délibération n°2024-35/05-04
OBJET : Compte Administratif - Exercice 2023 - Budget Communal - Vote et affectation définitive des résultats
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L2121-29 et L1612-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics, Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 13 mai 2024,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DELIBERE
Article 1 :
Il est approuvé le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023, faisant ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
> Recettes 36 181 360.92 €
> Dépenses 36 178 977.04 €
> Solde d'exécution 2 383.88 €
Investissement
> Recettes 8 088 537,33 €
> Dépenses 7 274 293.65 €
> Solde d'exécution 814 243.68 €
Les restes à réaliser en investissement s'élèvent à :
> Recettes 1 637 780.72 €
> Dépenses 4 374 149,84 €
> Solde déficitaire -2 736 369.12 €
Compte tenu des résultats de l'exercice 2022 reportés, le résultat de clôture de l'exercice 2023 s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
A/Résultat de l'exercice 2023 2 383.88 €
B/Résultat de l'exercice 2022 reporté 1 765 521.11 €
C/Intégration des résultats du budget du SIVU de Claye- -12 073.31 €
Souilly dissout
D/Résultat à affecter = À +B+C 1 755 831.68 €
Section d'investissement
D/ Résultat de l'exercice 2023 814 243,68 €
E/ Résultat de 2022 reporté 1 230 856.58 €
F/ Intégration des résultats du budget du SIVU de Clave-
Souilly dissout
G/ Résultats à affecter = D+E+F {hors restes à réaliser) 2 057 691.35 €
Reste à réaliser 2023 -2 736 369 12 €
12 591.09 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09275-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 De sorte que le résultat de clôture 2023, en section d'investissement, s'élève 2 057 691.35 € et sera repris en recette d'investissement à la ligne R001.
Article 2 :
Il est décidé l'affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024 de la manière suivante :
Le besoin global de financement de la section d'investissement est de :
Solde excédentaire de la section investissement 2 057 691.35 € Solde déficitaire des restes à réaliser d'investissement : -2 736 369.12 € Total du besoin de financement : -678 677.77 €
Il doit être financé en recettes par affectation à l'article 1068 d'une part de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 678 677.77 € au Budget Supplémentaire du budget 2024.
Le solde du résultat de fonctionnement est établi comme suit :
Solde excédentaire en section de fonctionnement de l'exercice 2023 : 1 755 831.68 €
Financement du besoin en section d'investissement : -678677.77 €
Solde repris en section de fonctionnement (R002) 1 077 153.91 €
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
ADOPTE après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
25 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
bn.
=
+ Signature Signature
Ë
Frédéric BOUCHE À Dominique DI PONIO
Maire 4 Secrétaire de séance NV
&
P.J. compte administratif 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09275-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024