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Déliberation - 2026 54 subvention carpf evenements sportifs 21052026094506
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 54 subvention carpf evenements sportifs 21052026094506)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
PA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET: Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHÔTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAÔRE donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillla BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12546-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 - Délibération n°2026-54/05-14
OBJET : Demande d’aide de fonctionnement (subvention) pour les évènements sportifs organisés
par les communes membres de l’agglomeration Roissy Pays de France.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L 2121-29, L 2311-7,
Vu la Délibération n°2025- 100/12 -05 du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025, adoptant le budget
primitif 2025,
Vu la mise en place d'aides aux manifestations sportives des communes membres de l’agglomération Roissy
Pays de France.
Vu l'avis de la commission Finance qui s’est tenue le 11 mai 2026,
Considérant que les projets peuvent être subventionnés à hauteur de 50 %,
Considérant la volonté de la ville de Villeparisis de proposer des évènements sportifs pour tous et à tous,
Entendu l’exposé de Monsieur Cyrille GUILBERT, Adjoint au maire chargé des Sports et des Manifestations
Sportives.
DÉLIBÈRE
Article 1° :
PROPOSE le programme des évènements sportifs 2026 et le plan de financement annexé à la présente
délibération.
Article 2 :
APPROUVE les demandes d’aides de fonctionnement auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays
de France.
Article 3 :
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de ces aides de fonctionnement.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de MEAUX, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
actes administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
oh A "
Frédéric BOUCHE \\ 577 | Marc GRANET
Maire KY 77757 | Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12546-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026