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Arrêté - Circulation rue de Mazérac du 15 au 20 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue de Mazérac du 15 au 20 juin)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
FER . çà ETTITTS
LCR D Ville de Lisle-sur-Tarn
Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Remplacement Poteau Télécom Rue de Mazérac
N°632023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest- 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement d’un poteau télécom,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation se fera de façon manuelle, basculement sur la chaussée opposée, Rue de Mazérac du 15 mai 2023 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest.
Article 3 : L’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
F
x 7 L'Adjoint délégué :
—. TN Pol Je GAIEUA € Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .................. , publié le. 48..OU../o4%..et/ou notifié à l’intéressé(e) le .48.04..Lo4 lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.