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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

DELIBERATION N° 26/068 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI U TAVULINU DI L'EFFETTIVI

DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA

_____

REUNION DU 24 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, la Commission Permanente, convoquée le 16 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Paul-Félix BENEDETTI, Françoise CAMPANA, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Véronique ARRIGHI à Mme Françoise CAMPANA

M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Paul-Félix BENEDETTI

M. Romain COLONNA à M. Hyacinthe VANNI

Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Nadine NIVAGGIONI

M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Saveriu LUCIANI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425- 53,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

VU la délibération n°21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

VU la délibération n°25/089 CP de la Commission Permanente du 23 juillet 2025 approuvant les lignes directrices de gestion en matière d’avancement et de promotion interne des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) pour les années 2024 et 2025,

VU la délibération n°25/206 AC de l’Assemblée de Corse du 18 décembre 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2026,

VU la délibération n°26/027 CP de la Commission Permanente du 25 mars 2026 prenant acte des lignes directrices de gestion relatives à l’avancement et à la promotion interne des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) pour 2026

VU la délibération n°26/028 CP de la Commission Permanente du 25 mars 2026 approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n°26/027 AC de l’Assemblée de Corse du 4 mai 2026 relative à l’élection des membres du Conseil exécutif de Corse et de son Président,

VU la délibération n°26/039 AC de l’Assemblée de Corse du 29 mai 2026 relative aux délégations d’attributions consenties par l’Assemblée de Corse au Président du Conseil exécutif de Corse,

VU la délibération n°22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,

CONSIDERANT les besoins en matière de gestion courante des effectifs et les besoins nouveaux,

CONSIDERANT l’avis des organisations syndicales exprimé en CST du 10 juin 2026,

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

APRÈS avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (8) : Mmes et MM.

Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Romain

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

COLONNA, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Nadine NIVAGGIONI, Charlotte TERRIGHI, Hyacinthe VANNI

N’ont pas pris part au vote (2) : Mme et M.

Cathy COGNETTI-TURCHINI, Jean-Martin MONDOLONI

S’est abstenu (1) : M.

Paul-Félix BENEDETTI

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE, dans le cadre de la mise en stage d’agents contractuels ATTEE, la création de :

- 8 postes d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

ARTICLE 2 :

APPROUVE, dans le cadre des demandes de changement de filière, la création de :

- 1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

ARTICLE 3 :

DIT que les cadres d’emploi occupés par les agents jusqu’alors seront supprimés du tableau des effectifs après leur nomination effective.

ARTICLE 4 :

APPROUVE, dans le cadre de la nomination des agents lauréats concours, la création de :

- 4 postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, en sus des 15 postes créés dans cette optique par délibération n°26/028 CP de la Commission Permanente du 25 mars 2026 approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse,

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des animateurs territoriaux,

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs,

- 2 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

ARTICLE 5 :

DIT que les cadres d’emploi occupés par les agents jusqu’alors seront supprimés du tableau des effectifs après leur titularisation effective.

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

ARTICLE 6 :

APPROUVE, dans le cadre de la modification des LDG BOETH au titre des années 2024/2025, la création de 50 postes en trajectoire interne :

- 7 postes relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

- 8 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- 16 postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- 16 postes relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux,

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine,

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine,

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des animateurs territoriaux.

ARTICLE 7 :

APPROUVE, dans le cadre de la modification des LDG BOETH au titre de l’année 2026, la création de 10 postes en trajectoire interne :

- 2 postes relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

- 2 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

- 3 postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- 3 postes relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

ARTICLE 8 :

APPROUVE la création des postes suivants au titre de la trajectoire externe :

- Au sein du Secrétariat général du Conseil exécutif de Corse

 1 poste d’assistant de gestion administrative relevant des cadres d’emploi des rédacteurs territoriaux

- Au sein de la DGA enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse

 1 poste de Directeur « des infrastructures d’enseignement » relevant du cadre d’emploi des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux,

 service bâtiments Pumonti

 1 poste de Chargé d’opération relevant des cadres d’emploi des Ingénieurs et techniciens territoriaux,

 service bâtiments Cismonte

 1 poste de Chargé d’opération relevant des cadres d’emploi des Ingénieurs et techniciens territoriaux

ARTICLE 9 :

APPROUVE la création des postes suivants au titre de la trajectoire interne :

- Au sein de la Présidence du Conseil exécutif de Corse

 1 poste de Directeur « de la Coordination Administrative et du suivi des dossiers stratégiques de la Présidence du Conseil exécutif de Corse » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

- Au sein de la DGA Achats, Moyens et Immobilier

• Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire  1 poste de « chef(fe) de secteur gardiennage institutionnel et évènementiel » relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise

- Au sein de la Direction Générale des services

• Inspection Générale

 1 poste de chargé(e) d’évaluation des politiques publiques relevant des cadres d’emploi des animateurs et des rédacteurs territoriaux

• Délégation Générale relations publiques – partenariats stratégiques et communication institutionnelles

 1 poste de Chargé(e) de mission relevant des cadres d’emploi des attachés et des rédacteurs territoriaux

 Direction de la Communication institutionnelle

 1 poste d’Assistant(e) de direction relevant des cadres d’emploi des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux

o service « production & contenus »

 1 poste de graphiste relevant des cadres d’emplois des rédacteurs, adjoints administratifs, techniciens, adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux

 1 poste de photographe vidéaste relevant des cadres d’emplois des rédacteurs, adjoints administratifs, techniciens, adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux

 1 poste de journaliste rédacteur et Community manager relevant des cadres d’emplois des rédacteurs, adjoints administratifs, techniciens, adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux

o service « diffusion et presse » :

 1 poste d’Attaché de presse – Chargé de communication relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux

o service « stratégie et pilotage » :

 1 poste de chargé de mission pilotage stratégique et animation du réseau des communicants relevant des cadres d’emplois des attachés, rédacteurs, ingénieurs et techniciens territoriaux

 1 poste de Chargé du suivi administratif et financier relevant des cadres d’emplois des rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux

- Au sein de la DGA Solidarités et Promotion de la Santé

 1 poste de Chef(fe) de mission stratégique « pour une société solidaire » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

- Au sein de la DGA enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse

• Direction adjointe des infrastructures d’enseignement

 1 poste de chef de mission « équipement des EPLE » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

• Direction adjointe enseignement secondaire, service fonctionnement des EPLE

 1 poste de chef de secteur « pilotage qualité technique EPLE » relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

 service bâtiments Pumonti

 1 poste de chargé(e) d’efficacité énergétique relevant des cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux

 1 poste de contrôleur chargé d’exécution relevant des cadres d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux  service aménagement numérique

 3 postes de techniciens d’exploitation relevant des cadres d’emploi des

5Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

adjoints techniques, agents de maîtrise et techniciens territoriaux

 service administratif et financier

 1 poste de chargé(e) de la commande publique relevant des cadres d’emplois des attachés et rédacteurs territoriaux

 service bâtiments Cismonte

 1 poste de contrôleur chargé d’exécution relevant des cadres d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux • Direction éducation, enseignement, recherche

 1 poste de chef(fe) de mission éducation, enseignement relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

- Au sein de la DGA Solidarités et Promotion de la Santé

• Direction de la Protection de l’enfance

 service accueil familial et collectif

 1 poste de chargé(e) de coordination service accueil relevant du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs

 service adoption tutelles et statut de l’enfant

 1 poste de chargé(e) de coordination droit et intérêt de l’enfant relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

 service coordination administrative et financière

 1 poste de tarificateur relevant des cadres d’emploi des attachés et des rédacteurs territoriaux

- Au sein de Direction générale adjointe Ressources et Transformation de l’Action Publique

• Mission Conseil en organisation

 1 poste de médiateur relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

ARTICLE 10 :

APPROUVE la suppression des postes suivants :

 1 poste de Responsable administratif auprès du PCE (PT_00517) relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

 1 poste d’Agent opérationnel de sécurité et d'accompagnement (PT_02460) relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux  1 poste de Directeur sûreté, sécurité et Protocole (PT_02544) relevant du cadre d’emploi des administrateurs territoriaux

 1 poste de Directeur adjoint sûreté, sécurité et Protocole (PT_03488) relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (à la radiation des cadres pour mise à la retraite de l’agent occupant ledit poste)

 1 poste de chef de service coordination sécurité sureté Pumonte (PT 04404) relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

 1 poste de chef de service coordination sécurité sureté Cismonte (PT 01929) relevant du cadre d’emploi des éducateurs APS territoriaux

ARTICLE 11 :

APPROUVE la modification du rattachement des postes suivants, dont les périmètres restent inchangés.

• à la Direction de la Coordination Administrative et du suivi des dossiers stratégiques de la Présidence du Conseil exécutif de Corse :

6Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

 1 poste d’Agent logistique (PT_03083)

 1 poste d’Assistant(e) du PCE (PT_02249)

 1 poste d’Assistant(e) du PCE (PT_03879)

 1 poste d’Assistant(e) du PCE (PT_04265)

 1 poste de Secrétaire (PT_02740)

 1 poste d’Assistant(e) du PCE (PT_03213)

• à la Direction de la Coordination Administrative et du suivi des dossiers stratégiques de la Présidence du Conseil exécutif de Corse, dans l’attente de la réorganisation des missions de cette dernière :

 1 poste d’Assistant(e) de gestion budgétaire et financière (PT_03596)  1 poste de Chauffeur(euse) Président (PT_03501)

 1 poste d’Huissier(ère) (PT_06126)

 1 poste d’Huissier(ère) (PT_06234)

 1 poste de Chauffeur(euse) (PT_03784)

 1 poste de Chauffeur(euse) (PT_01419)

 1 poste d’Huissier(ère) (PT_04212)

 1 poste de chef de service du protocole (PT_05086)

• à la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire, secteur gardiennage institutionnel et événementiel :

 1 poste de Référent du PC sécurité et sureté du Grand Palazzu (PT_03504)

 1 poste d’Agent du PC sécurité (PT_06591)

 1 poste d’Agent du PC sécurité (PT_06593)

 1 poste d’Agent du PC sécurité (PT_06594)

 1 poste d’Agent du PC sécurité (PT_06592)

 1 poste d’Agent de prévention et de sécurité des bâtiments (PT_06589)  1 poste d’Agent de prévention et de sécurité des bâtiments (PT_06590)

• à la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire secteur sûreté Pumonti :

 1 poste d’Agent de sécurité et de sûreté (PT_04102)

• au Secrétariat Général du Conseil exécutif de Corse, dans l’attente d’une réorganisation des missions

 1 poste de Rédacteur(trice) de marchés publics (PT_00490)

ARTICLE 12 :

APPROUVE la modification du rattachement ainsi que de dénomination des postes suivants :

• à la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire

secteur sûreté Pumonti

 1 poste d’Agent de prévention et de sureté des bâtiments Pumonti (PT_00791) dont la dénomination est modifiée au profit de « Chargé(e) de sécurité » secteur sûreté Cismonte

7Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

 1 poste d’Agent d’accueil et de sécurité (PT_05938) dont la dénomination est modifiée au profit de « Chargé(e) de sécurité »

ARTICLE 13 :

APPROUVE la modification de trajectoire des postes suivants dont le périmètre reste inchangé :

 Au sein de la Direction Générale des services, Délégation Générale Lingua, Europa, mediterraniu, internaziunale è Valurizazione istituziunale  1 poste de Directeur(trice) Europe, international, Destin Méditerranéen (PT_06805)

ARTICLE 14 :

APPROUVE la modification de dénomination et/ou la création d’un cadre d’emploi surnuméraire des postes suivants dont le périmètre reste inchangé :

 Au sein de la Direction Générale des services, Délégation Générale relations publiques – partenariats stratégiques et communication institutionnelles, Direction de la Communication institutionnelle

• 1 poste de chef de service « Communication digitale » change de dénomination au profit de chef de service « production & contenus » inchangé ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs, des techniciens et des rédacteurs territoriaux • 1 poste de chef de service « relations publiques » change de dénomination au profit de chef de service « diffusion et presse » ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs, des techniciens et des rédacteurs territoriaux

• 1 poste de chef de service « production corporate » change de dénomination au profit de chef de service « stratégie et pilotage » ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs, des techniciens et des rédacteurs territoriaux  Au sein de la DGA enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse, Direction Générale adjointe enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse

• 1 poste de « Chef(fe) de mission pilotage et outils transversaux » (PT_06771) relevant initialement du cadre d’emploi des attachés territoriaux est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des ingénieurs territoriaux

ARTICLE 15 :

APPROUVE la modification des postes suivants :

 Au sein de la Direction Générale des services, Délégation Générale relations publiques – partenariats stratégiques et communication institutionnelles , Direction de la Communication institutionnelle

• 1 poste de « Journaliste rédacteur(trice) et community manager » (PT_04750) est renommé « Webmaster » et est à repositionner au sein du service « diffusion et presse » dont le périmètre reste inchangé

• 1 poste de « Assistant de communication institutionnelle » (PT_04603) dont le périmètre reste inchangé est à repositionner au sein du service « diffusion et presse »,

• 1 poste de « Coordonnateur(trice) administratif(ve), juridique,

8Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

budgétaire et financier(ière) » (PT_04879) dont le périmètre reste inchangé est à repositionner au sein du service « stratégie et pilotage »

 Au sein de la DGA enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse

• 1 poste de Directeur « de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des infrastructures d’enseignement » change de dénomination au profit de Directeur « de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche » • 1 poste de chef de service « bâtiments Pumonti » dont le périmètre reste inchangé ; relevant initialement du cadre d’emploi des techniciens territoriaux est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des ingénieurs territoriaux, en trajectoire externe

• 1 poste de chef de service « bâtiments Cismonte » dont le périmètre reste inchangé ; relevant initialement du cadre d’emploi des techniciens territoriaux est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des ingénieurs territoriaux, en trajectoire interne

• 1 poste de chef de service « vie étudiante » relevant initialement du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des attachés territoriaux

 Au sein de la DGA Solidarités et Promotion de la Santé

• Direction l’Insertion et du logement

• 1 poste de « Gestionnaire des recours RSA et des recours contentieux » (PT_07071) relevant initialement du cadre d’emploi des adjoints administratifs est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des rédacteurs territoriaux en trajectoire interne

• Direction de l’autonomie

• 1 poste de « Evaluateur APA » (PT_00230) relevant initialement du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est ouvert uniquement au cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en trajectoire interne

 Au sein de Direction générale adjointe Ressources et Transformation de l’Action Publique

• Direction développement et accompagnement des effectifs, Direction adjointe de la formation, service accompagnement individuel

• 1 poste de « Chargé(e) de l’accompagnement individuel aux parcours professionnels » (PT_00544) relevant initialement du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs est ouvert uniquement au cadre d’emploi des attachés territoriaux en trajectoire interne

ARTICLE 16 :

AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.

ARTICLE 17 :

PRECISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.

ARTICLE 18 :

PRECISE que les crédits nécessaires seront imputés au programme 6161 du budget de la Collectivité de Corse.

9Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20260624-0254134-DE-1-1 reçu le 03/07/26 Publié le 03/07/26

ARTICLE 19 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 24 juin 2026

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

10COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2026/141/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 24 JUIN 2026

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

MUDIFICA DI U TAVULINU DI L'EFFETTIVI DI A

CULLITTIVITÀ DI CORSICA

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le rapport de modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse a pour objet de proposer les ajustements nécessaires afin de l’adapter à l’évolution des besoins en vue d’opérations de recrutement ou de gestion des effectifs de la collectivité.

La présente proposition de modification du tableau des effectifs permettra notamment d’armer la réorganisation envisagée, et ainsi concrétiser la poursuite de la démarche de réorganisation de notre administration.

Les modifications proposées au tableau des effectifs, consécutives aux évolutions organisationnelles venant compléter et affiner les modifications précédemment mises en œuvre afin de poursuivre la dynamique d’adaptation et d’optimisation engagée par la collectivité, sont déclinées en créations, suppressions et modifications de postes.

La présente proposition de modification du tableau des effectifs s’articule autour des axes suivants :

 Réorganisation de l’administration de la Collectivité de Corse ;  Mise en œuvre des opérations de gestion courante ;

 Modification des LDG BOETH au titre des années 2024/2025 et 2026.

REORGANISATIONS

Présidence du Conseil exécutif de Corse

- Suppression du PT_00517 – Responsable administratif auprès du PCE

- Création des postes d’encadrement suivants en trajectoire interne  1 poste de Directeur « de la Coordination Administrative et du suivi des dossiers stratégiques de la Présidence du Conseil exécutif de Corse » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

- Rattachement des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne au sein de la Direction de la Coordination Administrative et du suivi des dossiers stratégiques :

 Le PT_03083 – Agent logistique

 Le PT_02249 – Assistant(e) du PCE

 Le PT_03879 – Assistant(e) du PCE

 Le PT_04265 – Assistant(e) du PCE

 Le PT_02740 – Secrétaire

 Le PT_03213 – Assistant(e) du PCE

2Concernant la suppression de la Direction de la Sécurité, de la Sureté et du Protocole (DSSP) et la réaffectation des agents :

- Modifications des postes suivants dont les périmètres restent inchangés. Les agents issus de la DSSP sont rattachés comme suit dans l’attente d’une réorganisation des missions au sein de la Direction de la Coordination Administrative et du suivi des dossiers stratégiques de la Présidence du Conseil exécutif de Corse :  Le PT_03596 – Assistant(e) de gestion budgétaire et financière  Le PT_03501 – Chauffeur(euse) Président

 Le PT_06126 - Huissier(ère)

 Le PT_06234- Huissier(ère)

 Le PT_03784– Chauffeur(euse)

 Le PT_01419– Chauffeur(euse)

 Le PT_04212 - Huissier(ère)

 Le PT 05086 chef de service du protocole

- Suppression du poste hors encadrement :

 Le PT_02460 - Agent opérationnel de sécurité et d'accompagnement

- Suppression des postes d’encadrement suivants

 1 poste de Directeur sûreté, sécurité et Protocole PT_02544

 1 poste de Directeur adjoint sûreté, sécurité et Protocole PT_03488 (à la radiation des cadres pour mise à la retraite de l’agent occupant ledit poste)  1 poste de chef de service coordination sécurité sureté Pumonte PT 04404  1 poste de chef de service coordination sécurité sureté Cismonte PT 01929

- Création des postes d’encadrement suivants au titre de la trajectoire interne o au sein de la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire

 1 poste de «chef(fe) de secteur gardiennage institutionnel et évènementiel » relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise

- Modifications des postes suivants hors encadrement dont les périmètres restent à date inchangés :

o Sont rattachés à la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire, secteur gardiennage institutionnel et événementiel les postes suivants :  Le PT_03504 – Référent du PC sécurité et sureté du Grand Palazzu  Le PT_06591 – Agent du PC sécurité

 Le PT_06593 – Agent du PC sécurité

 Le PT_06594 – Agent du PC sécurité

 Le PT_06592 – Agent du PC sécurité

 Le PT_06589 – Agent de prévention et de sécurité des bâtiments  Le PT_06590– Agent de prévention et de sécurité des bâtiments

o Est rattaché au sein de la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire, secteur sûreté Cismonte :

 Le PT_05938 – Agent d’accueil et de sécurité

3o Sont rattachés au sein de la Direction adjointe sécurité bâtimentaire, service sécurité bâtimentaire, secteur sûreté Pumonti :

 Le PT_00791 – Agent de prévention et de sureté des bâtiments Pumonti  Le PT_04102 - Agent de sécurité et de sûreté

Par ailleurs, en cohérence avec la nouvelle organisation proposée :

- Modification des postes suivants dans la trajectoire interne :

 Le PT_05938 – « Agent d’accueil et de sécurité » est renommé « Chargé(e) de sécurité »

 Le PT_00791 – « Agent de prévention et de sureté des bâtiments Pumonti » est renommé « Chargé(e) de sécurité »

o Est rattaché au sein du Secrétariat Général du Conseil exécutif de Corse  Le PT_00490 - Rédacteur(trice) de marchés publics (dans l’attente d’une réorganisation des missions)

Secrétariat général du Conseil exécutif

- Création du poste hors encadrement suivant en trajectoire externe :  1 poste d’assistant de gestion administrative relevant des cadres d’emploi des rédacteurs territoriaux

Direction Générale des services

Dans le cadre de la réorganisation de l’Inspection Générale

- Création des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne :  1 poste de chargé(e) d’évaluation des politiques publiques relevant des cadres d’emploi des animateurs et des rédacteurs territoriaux

Dans le cadre de la réorganisation de la Délégation Générale Lingua, Europa, mediterraniu, internaziunale è Valurizazione istituziunale

- Modification des postes d’encadrement suivants en trajectoire externe :  1 poste de Directeur(trice) Europe, international, Destin Méditerranéen (PT_06805) dont le périmètre reste inchangé

Délégation Générale relations publiques – partenariats stratégiques et communication institutionnelles

Dans le cadre de la réorganisation de la Délégation Générale relations publiques – partenariats stratégiques et communication institutionnelles

- Création des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne :  1 poste de Chargé(e) de mission relevant du cadre d’emploi des attachés ou des rédacteurs territoriaux

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Communication institutionnelle

- Modification des postes d’encadrement suivants :

 1 poste de chef de service « Communication digitale » change de dénomination au profit de chef de service « production & contenus » dont le périmètre reste inchangé ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des rédacteurs territoriaux

4 1 poste de chef de service « relations publiques » change de dénomination au profit de chef de service « diffusion et presse » dont le périmètre reste inchangé ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des rédacteurs territoriaux

 1 poste de chef de service « production corporate » change de dénomination au profit de chef de service « stratégie et pilotage » dont le périmètre reste inchangé ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des rédacteurs territoriaux

- Création des postes hors encadrement suivants au titre de la trajectoire interne :

 1 poste d’Assistant(e) de direction relevant des cadres d’emploi des rédacteurs et des adjoints administratifs territoriaux

o au sein du service « production & contenus » :

 1 poste de graphiste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux ou des techniciens territoriaux ou adjoints techniques/agents de maitrise territoriaux

 1 poste de photographe vidéaste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux, ou des techniciens territoriaux ou adjoints techniques/agents de maitrise territoriaux

 1 poste de journaliste rédacteur et Community manager relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux, ou des techniciens territoriaux ou adjoints techniques/agents de maitrise territoriaux. o au sein du service « diffusion et presse » :

 1 poste d’Attaché de presse – Chargé de communication relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux

o au sein du service « stratégie et pilotage » :

 1 poste de chargé de mission pilotage stratégique et animation du réseau des communicants relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux, ou des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux  1 poste de Chargé du suivi administratif et financier relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux - Modification de postes hors encadrement suivants :

 Le PT_04750 – « Journaliste rédacteur(trice) et community manager » est renommé « Webmaster » et est à repositionner au sein du service « diffusion et presse »

 Le PT_04603 – « Assistant de communication institutionnelle » est à repositionner au sein du service « diffusion et presse »

 Le PT_04879 – « Coordonnateur(trice) administratif(ve), juridique, budgétaire et financier(ière) » est à repositionner au sein du service « stratégie et pilotage ».

DGA enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse Dans le cadre de la réorganisation de la Direction Générale adjointe enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse

- Modification des postes d’encadrement suivants en trajectoire interne :  Le PT_06771 « Chef(fe) de mission pilotage et outils transversaux » relevant initialement du cadre d’emploi des attachés territoriaux est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des ingénieurs territoriaux

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction éducation, enseignement supérieur, recherche et infrastructures d’enseignement

5- Création des postes d’encadrement suivants en trajectoire externe o au sein de la Direction générale adjointe enseignement, formation professionnelle, patrimoine, culture, sport et jeunesse

 1 poste de Directeur « des infrastructures d’enseignement » relevant du cadre d’emploi des ingénieurs et des ingénieurs en chef territoriaux

- Création des postes d’encadrement suivants en trajectoire interne o au sein de la Direction éducation, enseignement, recherche

 1 poste de chef(fe) de mission éducation, enseignement relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

o au sein de la Direction adjointe des infrastructures d’enseignement  1 poste de chef de mission « équipement des EPLE » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

o au sein de la Direction adjointe enseignement secondaire, service fonctionnement des EPLE

 1 poste de chef de secteur « pilotage qualité technique EPLE » relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

- Création des postes hors encadrement suivants en trajectoire externe o au sein du service bâtiments Pumonti

 1 poste de Chargé d’opération relevant des cadres d’emploi des Ingénieurs et techniciens territoriaux

o au sein du service bâtiments Cismonte

 1 poste de Chargé d’opération relevant des cadres d’emploi des Ingénieurs et techniciens territoriaux

- Création des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne o au sein du service bâtiments Pumonti

 1 poste de chargé(e) d’efficacité énergétique relevant des cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux

o au sein du service aménagement numérique

 3 postes de techniciens d’exploitation relevant des cadres d’emploi des adjoints techniques, agents de maîtrise et techniciens territoriaux o au sein du service administratif et financier

 1 poste de chargé(e) de la commande publique relevant des cadres d’emplois des attachés et rédacteurs territoriaux

o au sein du service bâtiments Cismonte

 1 poste de contrôleur chargé d’exécution relevant des cadres d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux o au sein du service bâtiments Pumonti

 1 poste de contrôleur chargé d’exécution relevant des cadres d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux

- Modifications des postes d’encadrement suivants

 1 poste de Directeur « de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des infrastructures d’enseignement » est renommé Directeur « de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche »

 1 poste de chef de service « bâtiments Pumonti » dont le périmètre reste inchangé ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en trajectoire externe  1 poste de chef de service « bâtiments Cismonte » dont le périmètre reste inchangé ; initialement ouvert sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, est à élargir sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, en trajectoire interne

6 1 poste de chef de service « vie étudiante » relevant initialement du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des attachés territoriaux

DGA Solidarités et Promotion de la Santé

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction Générale adjointe Solidarités et Promotion de la Santé

 1 poste de Chef(fe) de mission stratégique « pour une société solidaire » relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Protection de l’enfance - Création des postes hors encadrement en trajectoire interne

o au sein du service accueil familial et collectif

 1 poste de chargé(e) de coordination service accueil relevant du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs

o au sein du service adoption tutelles et statut de l’enfant

 1 poste de chargé(e) de coordination droit et intérêt de l’enfant relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

o au sein du service coordination administrative et financière

 1 poste de tarificateur relevant des cadres d’emploi des attachés et des rédacteurs territoriaux

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction l’Insertion et du logement - Modification des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne :  Le PT_07071 « Gestionnaire des recours RSA et des recours contentieux » relevant initialement du cadre d’emploi des adjoints administratifs est ouvert également au cadre d’emploi surnuméraire des rédacteurs territoriaux

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction de l’autonomie

- Modification des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne :  Le PT_00230 « Evaluateur APA » relevant initialement du cadre d’emploi des rédacteurs est ouvert uniquement au cadre d’emploi des infirmiers territoriaux

OPERATIONS DE GESTION COURANTE

Lauréats concours

Considérant un nombre de réussites supérieur aux postes initialement créés par projection, et afin de pouvoir procéder à leur nomination sur des besoins existants au sein de la Collectivité de Corse dans leur nouveau cadre d’emploi, il est proposé de créer :

- 4 postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux en sus des 15 postes créés dans cette optique par délibération n°26/028 CP de la Commission Permanente du 25 mars 2026 approuvant la modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des animateurs territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs - 2 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

- 1 poste relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Les cadres d’emploi occupés par les agents jusqu’alors seront supprimés du tableau des effectifs après leur titularisation effective.

7Changements de filière

S’agissant des agents ayant formulé une demande de changement de filière, car occupant des postes dont les missions relèvent d’un autre cadre d’emplois et afin de mettre en adéquation le grade et les fonctions occupées, il est proposé de créer :  1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Les cadres d’emploi occupés par les agents jusqu’alors seront supprimés du tableau des effectifs après leur nomination effective.

Mise en stage agents contractuels ATTEE

Il est proposé, afin de permettre la mise en stage d’agents contractuels remplissant les conditions d’ancienneté requises, la création de :

 8 postes d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement Dans un premier temps, ces agents seront affectés au sein d’établissements disposant déjà d’effectifs complets. Par la suite, leur situation sera régularisée au fur et à mesure de départs d’agents (retraite, mutations, …), afin de revenir progressivement à la dotation telle que définie à l’origine.

Gestion courante

Direction générale adjointe Ressources et Transformation de l’Action Publique - Au sein de la Mission Conseil en organisation

o Création des postes hors encadrement en trajectoire interne

 1 poste de médiateur relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux - Au sein de la Direction développement et accompagnement des effectifs, Direction adjointe de la formation, service accompagnement individuel o Modifications des postes hors encadrement suivants en trajectoire interne  Le PT_00544 « Chargé(e) de l’accompagnement individuel aux parcours professionnels » relevant initialement du cadre d’emploi des assistants socio- éducatifs doit relever du cadre d’emploi des attachés territoriaux

MODIFICATION DES LDG BOETH 2024/2025

La modification proposée impacte le nombre de postes précédemment défini par délibération n° 25/089 CP de la Commission Permanente approuvant les lignes directrices de gestion en matière d’avancement et de promotion interne des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) pour les années 2024 et 2025 : modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse. Le nombre total de postes au titre des années 2024 et 2025 initialement fixé à 20 est porté à 50, dont la répartition est la suivante :

- Création de postes en trajectoire interne :

 7 postes relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

 8 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

 16 postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

 16 postes relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

 1 poste relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine  1 poste relevant du cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine  1 poste relevant du cadre d’emploi des animateurs territoriaux

MODIFICATION DES LDG BOETH 2026

8La modification proposée impacte le nombre de postes précédemment défini par délibération n°26/027 CP de la Commission Permanente prenant acte des lignes directrices de gestion relatives à l’avancement et à la promotion interne des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) pour 2026. Le nombre total de postes au titre de l’année 2026 initialement fixé à 40 est porté à 10, dont la répartition est la suivante :

- Création de postes en trajectoire interne :

 2 postes relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

 2 postes relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux

 3 postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

 3 postes relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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