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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Reglement participation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Reglement participation)Thèmes du document : Assurance, Santé, Famille, Comment participer aux séjours ? Il suffit de s’inscrire au séjour auprès d’une structure enfance- jeunesse et d’y adhérer.

Adhésion

Adhésion au service jeunesse : 6 € par an / 18 € pour les jeunes résidant hors Communauté de communes.

Dossier d’inscription

Si votre enfant est déjà inscrit à l’Accueil

 Règlement du coût du séjour

Si votre enfant n’est pas inscrit à l’Accueil

En complément du règlement :

 Fiche d’inscription

 Avis d’imposition

 Notification récente de la CAF

 Carnet de santé de l’enfant (vaccinations à jour)

 N° de Sécurité Sociale couvrant l’enfant ou CMU

 Justificatif de domicile

 Attestation d’assurance en responsabilité civile

 Copie d’une attestation de natation pour les séjours avec activités nautiques

Paiement

Pour les familles de la Communauté de communes Val de Cher Controis, le tarif de chaque séjour est fixé suivant le quotient familial et réparti en trois tranches :

Tranche 1 de 0 à 900 €

Tranche 2 de 901 à 1400 €

Tranche 3 1401 € et +

Un tarif unique est appliqué pour les familles résidant hors Com- munauté de communes.

Le tarif des séjours comprend le transport aller-retour, l’héber- gement, la pension complète, l’encadrement et l’animation des activités proposées, les matériels nécessaires aux activités sauf exception mentionnée.

Les familles ont la possibilité de payer en deux fois, avec l’obli- gation de payer au minimum 50 % du montant total dû lors de l’inscription.

L’inscription aux séjours est définitive lorsque le montant dû est intégralement réglé par la famille, au plus tard à la date de clô- ture des inscriptions.

Inscriptions aux séjours à partir du lundi 13 avril 2026, aux heures d’ouverture des structures.

Moyens de paiement acceptés :

∞ chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public,

∞ espèces,

∞ bons vacances MSA,

∞ bons CAF,

∞ chèques vacances ANCV.

Votre comité d’entreprise peut participer financièrement, ren- seignez-vous.

Annulation

1/ L’organisateur peut exceptionnellement être contraint d’an- nuler un séjour en cas d’effectif insuffisant ou d’évènement imprévisible. Dans ce cas, les familles seront remboursées des sommes versées, hors inscription annuelle et sans dommages et intérêts.

2/ Du fait de l’usager. Le désistement, l’annulation, le séjour écourté, constitue pour l’organisateur un préjudice compte- tenu de notre engagement visant à fournir les prix les plus justes à nos usagers. L’annulation ou la non présentation au départ entraîneront le non remboursement du séjour sauf pour raisons médicales ou juridiques dûment justifiées. Les séjours écourtés du fait de l’usager n’ouvrent droit à aucun remboursement. Si le comportement d’un participant se révélait susceptible de nuire gravement au groupe, après information aux parents, l’organi- sateur se réserve le droit de le rapatrier. Aucun remboursement sur le séjour ne sera effectué. Les frais occasionnés par le re- tour du participant seront entièrement à la charge de la famille.

Santé

Les enfants et les jeunes devront être à jour de leurs vaccina- tions. En cas de maladie ou d’accident, les frais médicaux dont l’avance aurait pu être consentie par l’organisateur devront être remboursés par la famille. Pour les enfants nécessitant une attention particulière nous étudierons, en relation avec les familles, la formule la plus adaptée permettant la meilleure inté- gration possible.

L’équipe d’animation n’est autorisée à administrer des médica- ments à un jeune que sous la responsabilité des parents et sur présentation d’une ordonnance du médecin ou dans le cadre d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé)

Règlement intérieur complet disponible sur site.