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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 11 fevrier)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-OUEN
L'AUMONE
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 février 2021
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le 15 FEV 2021
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 Le conseil adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.
RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF Le conseil, par 32 voix pour et 2 abstentions, approuve le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf de Saint-Ouen lAumône, selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé à la délibération. Il autorise le Maire ou son représentant à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de service public.
PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la tenue d’un débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les agents communaux et approuve le plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tel qu’annexé à la délibération.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2021 Le conseil décide d’attribuer, pour l’année 2021, les subventions désignées ci-après comme suit :
POUR LE SECTEUR SOCIAL :
À L’'UNANIMITE :
ASSOCIATIONS VOTE 2021
APED (Association de Parents 300 €
d’Enfants Déficients) « l'Espoir »
A.P.U.I (Association Pour Un
Urbanisme Intégré) 400 €
Les Villageoises
Du Côté des Femmes 2 900 €
Entraide Protestante de Cergy- 300 €
Pontoise et environs
France ADOT 95 100 €
France Alzheimer Val d’Oise 300 €
1/10 J.A.L.M.A.V (Jusqu’à la Mort
Accompagner la Vie) Val d’Oise 200 €
La Montagne Vivra 13 500 €
Les Restaurants du Cœur du Val 1 200 €
d’Oise
Lire Vivre 200 €
Mon Ame Sœur 500 €
Secours Catholique du Val 2 500 €
d’Oise
Secours Populaire Français — 1 500 €
Fédération du Val d’Oise
UNAFAM du Val d’Oise (Union
Nationale de Familles et amis de 200 €
personnes malades et/ou
handicapées psychiques)
VIE LIBRE section Val d’Oise 1 000 €
POUR LE SECTEUR CULTUREL :
À L’UNANIMITE, Ayda HADIZADEH, Marc BILLAND, Farida AIT SI ALI, Romain
TOSELLO-ORSOLA ne prennent pas part au vote :
POUR LE SECTEUR CULTUREL :
A L’'UNANIMITE :
CONSERVATOIRE
MAURICE RAVEL 109 000 €
ASSOCIATIONS VOTE 2021
FESTIVAL BAROQUE 18546
DE PONTOISE
THEATRE UVOL 15215 €
POUR LE SECTEUR CULTUREL :
À L’UNANIMITE, Roland MAZAUDIER, Alain RICHARD et Marie MAZAUDIER ne prennent
pas part au vote :
SOCIATION VOTE 2021
SHAPVOV (Société
Historique et
Archéologique de Pontoise, 366 €
du Val d'Oise et du Vexin)
2/10 PAR 25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Henri
POIRSON, Isabelle YATOUNGOU, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Nadia BERTRAND,
Marie-Noëlle FRATANTI, Sylvain BERTHE), Benoit DUFOUR ne prend pas part au vote :
POUR LE SECTEUR CULTUREL :
A L’UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2021
RGB 99,2 (Radio locale) 1 000 €
ASSOCIATION VOTE 2021
ATELIERS ARROSES 500 €
POUR LE SECTEUR ENSEIGNEMENT :
A L’UNANIMITE, Romain TOSELLO-ORSOLA ne prend pas part au vote :
A L’UNANIMITE :
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE :
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2021
AEOB (Association école ouverte 300 €
des Bourseaux)
ASSOCIATIONS VOTE 2021
FSE collège M. Pagnol (foyer & . 300 € socio éducatif)
FSE collège du Parc (foyer socio- 300 €
éducatif)
DDEN (Délégation
départementale de l’éducation 150 €
nationale)
AFEV (Association de la 2 000 €
Fondation Etudiante pour la
Ville)
ASSOCIATIONS VOTE 2021
Cercle Philatélique 325 €
La Feuille d’Erable 334 €
Les Jardins Familiaux 1 500€
3/10 La retraite en Marche 808 €
Sauvegarde de l'enfance 2 000 €
(Véloservice)
Sauvegarde 95 1 000 €
Les Anciens Elèves de l’école du 740 €
centre
Bibidom 334€
A L’UNANIMITE, Marie MAZAUDIER ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
Association Locataires Saint- 334€
Ouen l’Aumône
A L’UNANIMITE, Frédéric MOREIRA ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
Jeu Tu ils 334 €
A L’UNANIMITE, Saïd BOURDACHE ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
Tafat SOA 334 €
À L’UNANIMITE, Emmanuëèle PROD'HOMME ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
Source de Saint-Ouen l’Aumône 334 €
A L’UNANIMITE, Frédéric MOREIRA et Emmanuèle PROD’HOMME ne prennent pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
Raphaëlle Marie 3 812€
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE :
A L’UNANIMITE, Marie MAZAUDIER et Farida AIT SI ALI ne prennent pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
AJC (Action, Jeunesse et
culture) 22750 €
4/10 POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE :
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2021
APIREEF (Association pour
l’intégration et la réussite,
l’épanouissement des familles et 25 372€
des adultes migrants)
A L’UNANIMITE, Frédéric MOREIRA ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
AVEC (Mission locale) 23 850€
A L’UNANIMITE, Elisabete CORREIA MONTEIRO ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
CESARIA- Association 808 €
Capverdienne
A L’UNANIMITE, Adeline GELYS ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
PROTECTION CIVILE 95 2 000 €
A L’UNANIMITE, Marie MAZAUDIER ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
CAJA 334€
POUR LE SECTEUR ANIMATION LOCALE :
A L’UNANIMITE, Laurence MARINIER, Ayda HADIZADEH, Marie MAZAUDIER, Marc
BILLAND, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI et Véronique PELISSIER ne prennent pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
OFFICE LOCAL
D'ANIMATION 74000 €
5/10 POUR LE SECTEUR SPORTIF :
A L’UNANIMITE, Françoise LESCOET, Gilbert DERUS, Frédéric MOREIRA, Benoit DUFOUR, Cédric BEN AMMAR, Farida AIT SI ALI et Isabelle YATOUNGOU ne prennent pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
ASSOA (Association sportive de
Saint-Ouen l’Aumône) 435 726€
A L’'UNANIMITE, Bernard ROZET ne prend pas part au vote :
A L’'UNANIMITE :
ASSOCIATION VOTE 2021
Club Plongée SOASUB (Saint- 1201 €
Ouen l’Aumône Subaquatique)
ASSOCIATIONS VOTE 2021
Club Sportif P.T.T. 95 1220 €
Cyclo-club du Vexin 1 344€
Les Cougars 52 300 €
Association des Pêcheurs de 337 €
Maubuisson
RCACP (Racing-club de la
Communauté d’Agglomération 14 088 €
de Cergy-Pontoise)
AS SQUASH 2080 €
ASGM (Association Sportive du 337 €
Golf de Maubuisson)
Boxing Club SOA 1 500 €
The Devils Majo Twirl 337 €
Ex aequo 337 €
CERCLE ESCRIME Cergy 1 000 €
A L’'UNANIMITE, Frédéric MOREIRA ne prend pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
S.N.O. (Société Nautique de
l'Oise) 12 000 €
6/10 POUR LE SECTEUR SPORT - SCOLAIRE :
A L’UNANIMITE, Frédéric MORETRA ne prend pas part au vote :
A L’UNANIMITE :
POUR LE SECTEUR RESSOURCES HUMAINES :
A L’UNANIMITE :
POUR LE SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES :
ASSOCIATION VOTE 2021
Association Sportive collège du 337€
Parc
ASSOCIATIONS VOTE 2021
Association Sportive collège
M. Pagnol 337€
Association Sportive lycée
E. Rostand 337€
ASSOCIATION VOTE 2021
Amicale du Personnel 8 000 €
A L’'UNANIMITE, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, sorti de la salle, ne prend pas part au
vote :
ASSOCIATIONS VOTE 2021
FNACA (Fédération Nationale
des anciens combattants en 410 €
Algérie)
Comité d'Entente des Anciens 400 €
Combattants
E.D.A.R.ID.A.E. 300 €
A L’UNANIMITE, Bernard ROZET, Henri POIRSON et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS
(sorti de la salle) ne prennent pas part au vote :
ASSOCIATION VOTE 2021
Souvenir Français 800 €
7/10 Il dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune à la nature comptable 6574.
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 30 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE A L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DE CERTAINS LOGEMENTS ANCIENS ECONOMES EN ENERGIE
Le conseil, à l’unanimité, retire la délibération du 30 septembre 2020 relative à la mise en place d’une
exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements anciens économes en énergie, à compter de 2021.
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR CERTAINS LOGEMENTS ANCIENS ECONOMES EN ENERGIE
Le conseil, par 32 voix pour et 2 abstentions, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1% janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie dans les conditions prévues dans la délibération. II fixe le taux de l’exonération à 50%.
AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE L'ASSOCIATION CINEMAS DES DEUX RIVES
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant au bail emphytéotique en date du 22 février 2007 conclu entre la ville et l’association Cinémas des deux Rives et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2023 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET L'ASSOCIATION AGIR POUR LA VALORISATION PAR L'EMPLOI ET LES COMPETENCES (A.V.E.C.) MISSION LOCALE Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 à conclure entre la commune et l’association A.V.E.C./Mission locale et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-OUEN L’AUMONE (ASSOA)
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs 2021 à conclure entre la commune et l’ Association Sportive de Saint-Ouen l’Aumône et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE LES COUGARS Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs 2021 à conclure entre la commune et le club Les Cougars et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2023 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET LE CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 à conclure entre la commune et le Conservatoire Maurice Ravel et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
AIDE AUX TITRE DE LA SECURISATION DES ESPACES PRIVES DE LA COPROPRIETE SAINT-LOUIS
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’aide à la copropriété Saint-Louis dans le cadre de la sécurisation des espaces privés mitoyens avec le domaine public et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE 2021 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL - HAMEAU DES BOURSEAUX
Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 99 600,00 euros à l’ASL du Hameau des Bourseaux et autorise le Maïre ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de la subvention.
8/10 PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE 2021 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL — HAMEAU DE LA CHAPELLE
Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 3 316,83 euros à l’ASL du hameau de la Chapelle et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de la subvention.
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA RUE SAINTE-AGNES
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de participation financière dans le cadre des travaux de réaménagement de la voirie de la rue Sainte-Agnès et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
GARANTIE D’EMPRUNTS A BATIGERE EN ILE DE FRANCE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE COLBERT PLACE GARIBALDI Le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant total de 575 000 euros, portant sur la réalisation d’une opération de réhabilitation de 46 logements de la résidence Colbert, située place Garibaldi, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°115840, constitué d’une ligne du prêt. Il dit que ledit contrat fait partie intégrante de la délibération.
Il dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il dit que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
I1 dit que le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA CHAUFFERIE EXISTANTE DE LA SALLE ARMAND LECOMTE
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’Etat au titre du DSIL 2021, plan de relance pour l’octroi d’une’subvention dans le cadre de la rénovation et l’amélioration d’une partie des installations de chauffage des locaux de la salle Armand Lecomte, d’un montant de 67 682,00 €, et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
MODIFICATION DE LA TRANCHE D’AGE POUR PARTICIPER AUX ACTIVITES DE LOISIRS A DESTINATION DES SENIORS DE LA COMMUNE
Le conseil, par 32 voix pour et 2 abstentions, approuve la modification de la tranche d’âge pour participer aux activités de loisirs à destination des seniors comme suit :
- Ouverture aux personnes retraitées ;
- Ouverture aux personnes de 55 ans et plus ayant une inaptitude reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
ADHESION DE LA COMMUNE DE VAUCRESSON AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Vaucresson au SIFUREP.
9/10 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Laurént LINQUETTE
10/10