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Déliberation - 2025 66 Affectation du resultat 2024 Budget annexe Lotissement Lescallat
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 66 Affectation du resultat 2024 Budget annexe Lotissement Lescallat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
ï ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se En exercice 33
Présents … 26 | sont réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Absents 7 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- Procurations 4 neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants …
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida EL
HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/66-2025
Affectation du résultat de l’exercice 2024
Budget annexe Lotissement Lescallat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Uu le compte financier unique du budget annexe Lotissement Lescallat 2024 approuvé par délibération N°FIN/61-2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation des résultats, le Conseil Municipal constate, à la clôture de
l'exercice 2024, les éléments suivants : (montants en € HT) 2024
Excédent reporté
E Déficit reporté 85 151,35
2 Résultat antérieur reporté -85 151,35
= Recettes 449 046,46
ë Dépenses 363 895,21
6 Résultat de l'exercice 85 151,25
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE À REPORTER -0,10
Excédent reporté 184 383,46
Déficit reporté
Résultat antérieur reporté 184 383,46
E Recettes 363 487,54
à Dépenses 157 221,42
à Solde d'investissement de l'exercice 206 266,12
a EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 390 649,58
2 Restes-à-réaliser en recettes
Restes-à-réaliser en dépenses
Besoin de financement RAR 0,00
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 390 649,58
-_ décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
o Budget annexe Lotissement Lescallat
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 390 649,58
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte D/002) -0,10
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l'objet d'une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve l'affectation du résultat du budget annexe Lotissement Lescallat 2024 telle
u’exposée ci-dessus. q Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
/
énfFhilippe KÉROSLIAN Marie eau
/
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 Q JUIN 2025
Et de la publication le: 3 Q JUIN 2075