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Déliberation - 2025 64 Affectation du resultat 2024 Budget annexe Restauration
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 64 Affectation du resultat 2024 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers . Le x
Énrexerélce Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se
Présents sont réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Absents
Procurations
Votants ……
7 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-
neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida EL
HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/64-2025
Affectation du résultat de l'exercice 2024
Budget annexe Restauration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Uu le compte financier unique du budget annexe Restauration 2024 approuvé par délibération N°FIN/59-2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation des résultats, le Conseil Municipal constate, à la clôture de
l'exercice 2024, les éléments suivants : (montants en €) 2024
Excédent reporté
H |Déficit reporté
£ ë Résultat antérieur reporté
0
& Recettes 744 608,04
5 |Dépenses 744 608,04
6 Résultat de l'exercice 0,00
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 0,00
Excédent reporté 26 119,14
Déficit reporté
Résultat antérieur reporté 26 119,14
Recettes 160 417,04
Z Dépenses 28 732,19
Z
M |Solde d'investissement de l'exercice 131 684,85 n F
a EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 157 803,99
Z |Restes-à-réaliser en recettes
Restes-à-réaliser en dépenses 113 214,00
Besoin de financement RAR -113 214,00
SOLDE DE FINANCEMENT 44 589,99
-__ décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
o Budget annexe Restauration
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 157 803,99
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte R/002) 0,00
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l'objet d’une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve l'affectation du résultat du budget annexe Restauration 2024 telle qu’exposée ci-
dessus.
Le Maire,
én-Philiipe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le: 3 9 JUIN 2075
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire dre
J )
arie-Noëlle TAUZIN
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3 0 JUIN 2025