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Déliberation - 2025 65 Affectation du resultat 2024 Budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 65 Affectation du resultat 2024 Budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
‘ ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers . . , x Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se En exercice
Présents sont réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Absents … 7 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- Procurations
Votants 30
neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida EL
HAOURRI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/65-2025
Affectation du résultat de l'exercice 2024
Budget annexe Réseau de chaleur
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Uu le compte financier unique du budget annexe Réseau de chaleur 2024 approuvé par délibération N°FIN/60-2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation des résultats, le Conseil Municipal constate, à la clôture de
l'exercice 2024, les éléments suivants : (montants en € HT) 2024
Excédent reporté
Déficit reporté 164 217,26
Ë Résultat antérieur reporté -164 217,26
2 Recettes 587 034,86
B Dépenses 521 736,17
6 Résultat de l'exercice 65 298,69
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -98 918,57
Excédent reporté 71215,35
Déficit reporté
Résultat antérieur reporté 71 215,35
Recettes 69 455,85
£ Dépenses 125 421,23
È Solde d'investissement de l'exercice -55 965,38
h EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 15 249,97
£ Restes-à-réaliser en recettes
Restes-à-réaliser en dépenses
Besoin de financement RAR 0,00
SOLDE DE FINANCEMENT POSITIF (compte R/001) 15 249,97
-_ décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
o Budget annexe Réseau de chaleur
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 15 249,97
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte D/002) -98 918,57
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l'objet d'une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe Réseau de chaleur 2024 telle qu’exposée
ci-dessus.
Le Maire,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le : 3 Q JUIN 2025
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de 0
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3 0 JUIN 2075