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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 033 2024 ressources humaines rifseep
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 033 2024 ressources humaines rifseep)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
5G4/2024
4. communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARŸ: RSS
DE COMMUNES : sue san es DE COMM EXTRAIT DU REGISTRE jÿ: 6o6-20b06b6e0 2240409088 2004 DE
Séance du 09 avril 2024
| — Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Vosges du sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers |Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O, BAZIN,
En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, Présents : 30 |C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR, À. FESSLER, Absents : 12 | J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 0 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 | E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S$. PEUREUX-DEMANGELLE Votes pour : 35 |J-L. SALORT, G, TRAVERS, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
soc: D | Pouvoirs : F. MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à Suffranes exprimés : 35 | 1-1: ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à
ESS XPUMRE : 29 | CANAL, G. MICLO à C. CODDET
Date de la convocation Secrétaire de séance : E. PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 033-2024
Objet : Ressources humaines - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu
e le code général des collectivités territoriales,
+ le code général de a fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants, e le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, + le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, + le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
+ le décret 2020-182 du 20 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
+ la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
e la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
e la délibération n°150-2019 du 14 novembre 2019 portant mise en place du RIFSEEP à compter du 1° décembre 2019 au profit des agents communautaires,
+ la délibération n°120-2020 du 15 décembre 2020 portant mise à jour des cadres d’emplois du RIFSEEP à compter du 1% janvier 2021 au profit des agents communautaires,
° la délibération n°121-2023 du 28 novembre 2023 portant mise à jour des cadres d'emplois du RIFSEEP,
Considérant
+ qu’il ya lieu d’adapter le RIFSEEP aux emplois qui intégreront la communauté de communes quand le syndicat mixte fermé de la piscine Béatrice Hess cessera son activité,
o l'avis favorable rendu par le comité social territorial le 4 avril 2024,
Monsieur le Président rappelle que le RIFSEEP a été mis en place au sein de la communauté de communes le 1% décembre 2019 par la délibération n°159-2019, puis mis à jour régulièrement en fonction des évolutions statutaires, La dernière mise à jour, en novembre 2023, a intégré le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie B et celui des infirmiers en soins généraux en catégorie A.
Aujourd’hui, il convient d’anticiper l’intégration de la piscine d’Etueffont au sein de la communauté de communes,
en étendant le RIFSEEP communautaire au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives, grades de catégorie B.
Monsieur le Président précise que ces modifications seront réalisées dans le respect des plafonds légaux des cadres d’emplois concernés et que toutes les décisions relatives à l’évolution de leur RIFSEEP seront prises dans les limites de ces plafonds. Il est proposé de décliner la nouvelle répartition telle que présentée dans les tableaux suivants
Cadres d'emplois des attachés, des ingénieurs, des bibliothécaires, des édu et des infirmiers en soins généraux
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 090-200069060-20240409-033 .2024-DE
: ï Plafond IFSE Plafond IFSE Plafond CIA El PI Groupe mploi Liste des emplois Annuel Annuel CCVS afond CIA CCVS
A1 DG DGS 36 210,00 € 20 000,00 € 6 390,00 € 6 000,00 €
A2 DGA, DGST DGA, DGST 32 130,00 € 15 800,00 € 5 670,00 € 5 400,00 €
as |PRÉEUTNES) GHARE GS Médiathèques, chargé 25 500,00 € 13 500,00 € 4 500,00 € 4 250,00 € mission mission développement
Responsable EAJE,
pa [Chef de service, responsable RAM #9ent 14 000,00 € 9 000,00 € 1 680,00 € 1 680,00 € Infirmier(ère), Responsable spécialisé petite enfance, infirmier(ère),
Cadres d'emplois des rédacteurs, des animateurs, des techniciens, des infirmiers, des auxiliaires de
puériculture, des assistants de conservation du patrimoine et des éducateurs APS
81 |Directeur(trice) de pôle Petite enfance, socioéducatif, | 47 480,00 € 13 500,00 € 2 880,00 € 2 380,00 € scolaire, piscine
Responsable finances,
ressources humaines,
Responsable administratif, rh, creme Sri nn
B2 |GEMAPI, droit des sols, TESPONSEDS EAUREMREE | AG OARO0E 13 000,00 € 2 185,00 € 2185,00 € Ma À technicien spécialisé
technicien, éducateur aps eu assainissement, responsable
GEMAPI, éducateur des APS
chef de bassin
Agent médiathèque, auxiliaire | Agent médiathèque, ALSH,
B3 |de puériculture, éducateur auxilaire de puériculture, 14 650,00 € 8 200,00 € 1 995,00 € 1 995,00 € aps éducateur des APS
Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints d'animation, des adjoints du patrimoine, des ATSEM, des adjoints techniques, des agents de maïtrise et des agents sociaux
d'accueil, agent technique,
Atsem
administratif, agent d'accueil,
agent d'animation, ATSEM
Responsable ALSH,
Responsable ALSH, responsable JEUNESSE
médiathèque, jeunesse, agent responsable médiathèque, c1 si 1 SE * g agent technique 11 340,00 € 8 200,00 € 1 260,00 € 1 260,00 €
assainissement, petite =. rrice assainissement, agent
administratif, agent de
puériculture
Agent d'entretien, agent Agent d'entretien, agent
social, agent d'animation, technique, agent de
C2 agent administratif et médiathèque, agent 10 800,00 € 6 500,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MODIFIE tel que proposé par Monsieur le Président, le dispositif de régime indemnitaire préalablement mis en place,
PRECISE eu égard aux cas particuliers, que le RIFSEEP sera appliqué dans le strict respect de la légalité et notamment des plafonds légaux propres aux différents cadres d’emplois. Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubiéte ET ID : 090-200069060-20240409-033_2024-DE
Le secrétaire de séance,