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Compte-Rendu - CRCCAS13avril2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCCAS13avril2018)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Budget,
1
Centre Communal d'Action Sociale d'ITXASSOU
ITSASUKO Laguntza Sozialeko Herriko Zentroa
Compte-rendu du Conseil d'Administration du 13 avril 2018
2018ko apirilaren 13an Administrazio Kontseiluko bilkuraren bilduma
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S d’ITXASSOU s’est réuni le 13 avril 2018 à 19h00 sous la présidence de M. Roger GAMOY, Président du C.C.A.S.
2018ko apirilaren 13an, arratseko 7:00tan, Itsasuko L.S.H.Z.ko Administrazio Kontseilua bildu da L.S.H.Z-ko lehendakaria den Roger GAMOY jaunaren lehendakaritzapean.
Présents - Hor zirenak : MM./Mmes GAMOY (Président) - MACHICOTE-POEYDESSUS (Vice- Présidente) - BIDEGARAY - BORTHURY - CACHENAUT – CATELIN-LARRE - DUCASSOU - FORT – INDART – ITURBURUA – LACO (arrivée à 19h30) - SETOAIN Jaun Andereak
Absent excusé – Barkatua : Mme HIRIBARNE Jauna
Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme ITURBURUA Anderea
-----------------------------------
1- Désignation du secrétaire de séance
Idazkariaren izendatzea
Le Conseil d'Administration désigne à l'unanimité des présents Mme ITURBURUA en qualité de secrétaire de séance.
2- Approbation du precedent compte-rendu (14/03/2018)
(2018/03/14) Aitzineko bildumaren onespena
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
3- Vote du Budget Primitif 2018
2018ko Lehen Aitzinekontuaren bozkatzea
Par courriel du 30/03/2018, les membres du Conseil d’Administration du CCAS ont reçu le tableau des orientations budgétaires telles que définies lors de la précédente séance du 14/03/2018.
Denise MACHICOTE-POEYDESSUS signale que, comme attendu, un courrier officiel de la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque est parvenu le 21/03/2018 concernant la subvention 2018 allouée à cet organisme (lecture du courrier). Il relate les négociations intervenues avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque concernant le paiement par l’intercommunalité de la quote-part versée par les communes à la MLAJPB. Les raisons invoquées par la CAPB au fait que le mode de financement 2017 (CAPB+communes) sera prolongé en 2018, tiennent du processus de définition en cours de la notion d’intérêt commun.
Le montant de la subvention 2018 s’élève à 2228€. Bernadette BORTHURY demande alors pourquoi la somme de 2241€ a été inscrite au budget prévisionnel. Denise MACHICOTE-POEYDESSUS indique que ce montant a été calculé afin que la somme correspondante à l’article budgétaire soit portée à l’arrondi.
Sur un autre sujet, Anita DUCASSOU se fait le relais de plusieurs familles qui sont en demande de la création d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement sur la commune.
Denise MACHICOTE-POEYDESSUS répond que la Communauté d’Agglomération Pays Basque gère de nombreux équipements en lieu et place des anciens EPCI. Elle accompagne aussi au quotidien, dans une grande partie de son territoire, les services liés à la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgées et la santé. Elle devra prochainement déterminer si elle conserve l’ensemble de ces compétences ou si elles seront à nouveau transférées aux communes et aux territoires. La decision devrait être prise au dernier trimestre 2018.
En réponse à Christine FORT, Denise MACHICOTE-POEYDESSUS informe que les 3 écoles2
comptabilisent plus de 220 élèves. Il est également fait état du nombre d’enfants du village fréquentant les 3 structures existantes (Cambo-les-Bains : 78 enfants, Espelette : 16 enfants et Uda Leku : 22 enfants). Les aides financières du CCAS s’élèvent respectivement à 10,40€, 5€ et 10€ par journée/enfant.
Concernant les activités de loisirs proposées par le CCAS, Anita DUCASSOU demande si le programme pourrait être diffusé aux familles suffisament tôt. En effet, certaines familles n’inscrivent pas leurs enfants au centre aéré les jours où se déroulent les activités du CCAS.
Il est confirmé qu’une réunion de préparation aura lieu fin avril / début mai et qu’un pré-programme sera distribué début juin.
Denise MACHICOTE-POEYDESSUS revient sur une question posée par Anita DUCASSOU lors du débat sur les orientations budgétaires (séance du 14 mars 2018) et confirme la ventilation des dépenses 2017 de l’article 6228 (transport et activités diverses) :
- 4357,80€ dont 2852,50€ (prestataires activités de loisirs) et 1505€ (frais de transport en bus, 330€ en avril et 1175€ en été).
Le Conseil d'Administration :
- après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 lors de la précédente sé- ance, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 (4 979,53 € reportés en fonctionnement et 4,83 € reportés en investissement) ;
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, comme suit :
Investissement
Dépenses : 4,00 € (solde antérieur reporté)
Recettes : 4,00 €
Fonctionnement
Dépenses : 37 000,00 €
Recettes : 37 000,00 € (le montant de la participation communale s’élevant à 30 000 €)
Les dépenses prévisionnelles concernent principalement :
– les participations du C.C.A.S au Centre de Loisirs de Cambo-les-Bains, d’Espelette et à Uda Leku, à l’organisme Présence Verte ;
– les subventions aux associations « Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque », « ADMR Espelette », « Banque Alimentaire du Pays Basque », « Croix Rouge de Cambo-les-Bains », « Association pour l’Egalité Femmes Hommes des Pyrénées-Atlantiques, « Haize Hegoa Elkartea » ; – le repas des aînés, la confection des colis de Noël et l’organisation de divers évènements (conférence) ;
– l'organisation d'activités de loisirs pour les enfants à chaque période de vacances (bus, prestataires, achat de petites fournitures) et la rémunération des animateurs ;
– les secours d'urgence et aides financières ;
– l’entretien et l’assurance du scooter.
Les recettes proviennent de la participation de la Commune, du produit des activités de loisirs organisées pour les enfants, de la mise à disposition du scooter mais aussi de dons.
4- Questions diverses – Galdera orotarik
1- Association Maillages (soirée théâtre du 26/04/2018) : les nombreuses tentatives de contact avec l’association pour confirmer la date et convenir des modalités d’organisation de la soirée sont restées vaines. Par conséquent, la soirée est repoussée au jeudi 17 mai 2018 à 19h, salle Sanoki (dans la mesure où le club des aînés Idekia ne sera pas rentré de son voyage à l’autre date proposée, le 03/05/2018). La collation sera commandée pour 50 personnes (charcuteries/pain/chips/vins/jus de fruits). Communication : distribution de prospectus dans les foyers, journal Sud-Ouest et Herria, radio Gure Irratia, site internet, envoi de l’affiche par mail aux écoles, parents d’élèves, associations).3
(Arrivée de Marie-Hélène LACO).
2- Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque – Bilan d’activité : la MLAJPB a rendu le CCAS destinataire du bilan d’activité 2017 auprès des jeunes d’ITXASSOU mais aussi sur l’ensemble du territoire Pays Basque.
Il en ressort que 35 jeunes d’ITXASSOU ont été en contact. Parmi eux, 10 ont été accueillis pour la 1ère fois (dont 50% de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi) et 32 ont été reçus en entretien (à raison de 4,34 entretiens chacun en moyenne) - pour rappel, en 2016, 34 jeunes en contact et 14 en 1er accueil.
On compte 20 entrées en situation professionnelle et 14 dispositifs d’accompagnement. Il est à noter que sur les 10 communes du canton « Baigura Mondarrain », ITXASSOU est la 3ème à accueillir le plus grand nombre de jeunes après Hasparren et Cambo-les-Bains. Il est distribué la « fiche canton » et le bilan détaillé pour ITXASSOU en précisant que le bilan de l’activité sur tout le Pays Basque est disponible auprès du secrétariat du CCAS.
Permanences hebdomadaires : 1 sur Espelette et 2 sur Cambo-les-Bains sans rendez-vous.
3- Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque - Mise à disposition du scooter du CCAS : lors de la précédente séance du 14 mars 2018, le Conseil d’Administration a décidé de modifier les critères d’attribution du scooter afin que TOUS les jeunes puissent en bénéficier. Cependant, afin de rédiger la délibération correspondante, il convient de travailler sur le contrat de mise à disposition entre le CCAS et le bénéficiaire (définition du public, des conditions de mise à disposition, des clauses diverses). Cette réflexion sera menée au sein du groupe de travail suivant : Denise MACHICOTE-POEYDESSUS – Bernadette BORTHURY – Françoise CATELIN- LARRE – Christine FORT.
Anita DUCASSOU indique que si la Mission Locale fait une demande de mise à disposition, il se pourrait que le scooter ne soit pas disponible. Denise MACHICOTE-POEYDESSUS confirme et Christine FORT ajoute que dans les conditions actuelles, le scooter est rarement utilisé. Anita DUCASSOU pense qu’il est en effet mieux qu’il serve à quelqu’un.
4- Réunion Association d’Aide Familiale et Sociale : l’association a sollicité l’organisation d’une réunion en mairie d’ITXASSOU en présence des assistantes maternelles agréées dans le but de présenter le projet associatif mais aussi d’identifier leurs besoins. Elle se déroulera le mardi 17 avril 2018 à 20h à laquelle le Conseil d’Administration est cordialement invité à y participer. M.Mmes CACHENAUT, DUCASSOU, FORT, ITURBURUA, LACO, SETOAIN s’excusent par anticipation de leur absence.
5- Association Haize Hegoa Elkartea : l’association fait part au CCAS, dans un courrier du 10 avril 2018, que l’hébergement de la demandeuse d’asile d’origine mauritanienne et de sa fille de 4 ans est prolongé jusqu’au 31 mai 2018. La suite de cet hébergement sera normalement assurée par une association d’un autre village. Cependant, l’association « Haize Hegoa Elkartea » est à la recherche d’un hébergement pour le mois de juin afin que l’enfant puisse terminer sa scolarité à l’école publique d’ITXASSOU.
Anita DUCASSOU demande si des logements communaux sont disponibles. Le Président répond négativement. Christine FORT pensent que des loueurs de meublés saisonniers en auraient peut- être. Bernadette BORTHURY précise qu’il s’agirait d’un prêt et non d’une location. Anita DUCASSOU pense que l’association “Maillages” pourrait être contactée. Christine FORT ajoute qu’une information aux parents d’élèves pourrait etre judicieuse. Bernadette BORTHURY approuve et souligne que certains parents se sont spontanément organisés pour assurer le transport hébergement/école de l’enfant.
Bernadette BORTHURY demande si le Directeur du collège Errobi a été contacté par rapport à l’aide financière qui pourrait être attribuée pour financer les séjours linguistiques scolaires. Denise MACHICOTE-POEYDESSUS répond qu’elle doit s’en occuper.
Aucune question ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h50 Gai-zerrenda bururatua dugunez, bilkura arratseko 19:50tan gelditu da.