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Arrêté - SKM C36821010912420
Conseil Municipal - skm c36820071516390
Déliberation - Delib CCAS 30032023
Convocation - skm c36820062612070
Compte-Rendu - CRCM 24 avril
Procès Verbal - PV CCAS 2019 04 05
Déliberation - SKM C36821042912440
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C36821042912440)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le Æ Es
ID : 064-266402650-20210406-2021_04-DE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercics|Présents suffrages
exprimés
17 14 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : D
Date de la convocation
80 mars 2021
Date d'affichage
30 mars 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU
N°04
Séance du 06 avril 2021
L'an 2021, le 06 avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.
Etalent présents :
HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Maialen, AGUERRE Pantxika, AGUERRE Marie-France, AGUERRE BOUVIER Nathalie, ALFONSO Jean, CROC Laetitia,
ETXAMENDI Nicole, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, EYHERABIDE Arantxa,
ITURBURUA Marie-Hélène, ITURBURUA Jean-Paul, MACHICOTE POEYDESSUS Denise, MURILLO Ainhoa.
Procuration(s) :
CAUSSADE Emmanuelle à OSPITAL Maialen, IRIQUIN Pantxika à ETCHEMENDY
AGUERRE Maïialen.
BISSEY DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantxika.
BISSEY DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantxika.
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : CROC Laetitia. en Préfecture le
13 avril 2021 |
et publication du
13 avril 2021
CCAS d'ITXASSOU EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU PAYEUR DEPARTEMENTAL
| Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que le
compte de gestion est établi par Mme PEREZ, comptable du Trésor à la clôture de
l'exercice.
Monsieur le Président le vise et certifie que lé montant des titres à recouvrer et des
mandats émis st conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Vu le rapport de Mr le Président,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 du payeur departemenial, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ITXASSOU
Le Président, HIRIBARREN Mizel REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 064-266402650-20210406-2021_05-DE
HE.
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice|Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
17 14 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU
N°05
Séance du 06 avril 2021
L'an 2021, le 06 avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.
Etaient présents :
HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Malalen, AGUERRE Pantéika, AGUERRE Marie-France, AGUERRE BOUVIER Nathalle, ALFONSO Jean, CROC Laetitia,
ETXAMENDI Nicole, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, EYHERABIDE Arantxa, ITURBURUA Marie-Hélène, ITURBURUA Jean-Paul, MACHICOTE POEYDESSUS Denise, MURILLO Ainhoa.
Procuration(s) : CAUSSADE Emmanuelle
à OSPITAL Maialen, IRIQUIN Panbdka à ETCHEMENDY
AGUERRE Maialen.
Etai{en)t absent{s) :
BISSEY DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantbdka,
30 mars 2021 Etal(en)t excusé(s) :
BISSEY DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Panbrika.
Date d'affichage
30 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé({e) secrétaire de séance : CROC Laetitia. en Préfecture le
13 avril 2021 | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du
13 avril 2021 vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les
comptes
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctlonnement
Dépenses Préuu : 40 210,00
Réalisé : 27 487,01
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 40 210,00
Réalisé : 38 968,94
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 11 481,93
Résultat global : 11 481,93
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ITXASSOU
Le Président, HIRIBARREN Mizel REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 7,
ID : 064-266402650-20210406-2021_06-DE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents suffrages
exprimés
17 14 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU
N°06
Séance du 06 avril 2021
L'an 2021, le 6 avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mizel HIRIBARREN.
Etaient présents :
HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Maialen, AGUERRE Pantika, AGUERRE Marie-France, AGUERRE BOUVIER Nathalie, ALFONSO Jean, CROC Laetitia, ETXAMENDI Nicole, ETCHEMENDY AGUERRE Maialen, EYHERABIDE Arantxa, ITURBURUA Marie-Hélène, ITURBURUA Jean-Paul, MACHICOTE POEYDESSUS Denise, MURILLO Ainhoa.
Procuration(s) :
CAUSSADE Emmanuelle à OSPITAL Maialen, IRIQUIN Pantxika à ETCHEMENDY AGUERRE Maialen.
Etal{en)t absent(s) :
BISSEY DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantxika.
30 mars 2021 Etal{en)t excusé(s) :
BISSEY DAGORRET Corinne, CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantdika.
Date d'affichage
30 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : CROC Laetitia. en Préfecture le
13 avril 2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Mizel HIRIBARREN, après 13 avril 2021 avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le 6 avril 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7 226,99
- un excédent reporté de : 4 254,94
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 481,93
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 11 481,93
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 41 481,93
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Président M. HIRIBARREN Mizel Centre Communal d’Action Sociale d’Itxassou
Itsasuko Laguntza Sozialeko Herriko Zentroa
e (2 Sasu 2021-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LAGUNTZA SOZIALEKO HERRIKO ZENTROKO ADMINISTRAZIO KONTSEILUKO
DELIBEROEN LABURPENA
L'an deux mille vingt et un, le six avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du
C.C.AsS, sous la présidence de M. HIRIBARREN, Président du C.C.A.S
2021eko apirilaren Gan arratseko 7etan, LS.H.Zko administrazie kontseiluko kideak bitdu dira, L.S.H.Zentroko Lehendakaria den HIRIBARREN lehendakaritzapean.
Présents - Hor zirenak : MM.Mmes HIRIBARREN Mizel (Président) — AGUERRE Pantxika — AGUERRE Marie-France —
AGUERRE-BOUVIER Nathalle — ALFONSO Jean — BISSEY-DAGORRET Corinne - CROC Laetitia - ETXAMENDI Nicole — ETCHEMENDY-AGUERRE Maïalen — EVHERABIDE Arantxa -ITURBURUA Jean-Paul - ITURBURUA Marie-Hélène —
MACHICOTE-POEYDESSUS Denise - MURILLO Alnhoa — OSPITAL Malalen Jaun Andereak
Absents excusés — Hor ez zirenak : (2) Mmes CAUSSADE / IRIQUIN Andereak
Pouvoirs — Ahalordeak : (2) Mme CAUSSADE à Mme OSPITAL / Mme IRIQUIN à Mme ETCHEMENDY-AGUERRE
Membres en exercice : 17 Quorum : 9 Présents : 15 Suffrages exprimés : 17
Kideak : 17 Quorum : 9 Hor zirenak : 15 Bali diren bozak : 17
Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme EYHERABIDE Anderea Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 2.4
ID : 064-266402650-20210406-2021_07-DE
OBJET : Concours divers : subventions aux associations
GAIA : Laguntza desberdinak : elkarteei diru laguntzak
Le Président propose au Conseil d'Administration d'étudier les dossiers de demandes de subventions déposés
auprès du secrétariat du CCAS.
La Vice-Présidente fait lecture des éléments constitutifs des différents dossiers à savoir : objectif associatif, effectifs des salariés et/ou adhérents, bilan d'activité, compte de résultat, actions et budget prévisionnels.
Le Conseil d'Administration, ouï l'exposé et après en avoir délibéré,
- ayant pris connaissance des demandes de subventions au titre de l'année 2021 :
- DÉCIDE d'attribuer les subventions et cotisations suivantes, imputées à l’article comptable 6281 du Budget Primitif 2021 du CCAS d’ITXASSOU :
E Profession Sport et Loisirs 64 (cotisation annuelle) - PAU [= 25,00€ |
[= ADMR-ESPELETTE - E [- 1713,00 € |
L- Banque Alimentaire - BAYONNE L nn |- __ 400,00 € 2
[= Croix Rouge — Délégation de CAMBO-LES-BAINS - 400,00 €
- Secours Catholique — Délégation des Pays de l’Adour - ANGLET + 400,00€ L
- AFSEP-BLAGNAC A IE 400,00€
[= CIDFF - BAYONNE a = 400,00 €
[= Alliance 64-BAYONNE a RE 400,00 € |
E Loturak - ITXASSOU …. ___|- 20000€ |
| = APAUH Côte Basque Sud Landes-ARBONNE __]- 400,00 € _|
- APF France Handicap - BAYONNE 7 100,00 €
= TOTAL : [- 483800€
CHARGE le Président de procéder aux écritures comptables y relatives.
Approuvé à l’unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an et heure ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président, Lehendakaria,
L MAIRIE D’ITXASSOU -64250- ITSASUKO HERRIKO ETXEA
409 rue principale / karrika nagusia — tel 05 59 29 75 36 LS
courriel / helbide elektronikoa : population@itxassou fr — site / web gunea ; mww.itxassou.fr (( Centre Communal d’Action Sociale d’Itxassou
| Itsasuko Laguntza Sozialeko Herriko Zentron
« LLSAE&
2021-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LAGUNTZA SOZIALEKO HERRIKO ZENTROKO ADMINISTRAZIO KONTSEILUKO
DELIBEROEN LABURPENA
L'an deux mille vingt et un, le six avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du
C.C.A.sS, sous ia présidence de M. HIRIBARREN, Président du C.C.A.S
2021eko apirilaren 6an arratseko 7etan, LS.H.Zko administrazio kontseiluko kideak bildu dira, L.S.H.Zentroko
Lehendakaria den HIRIBARREN lehendakaritzapean.
Présents - Hor zirenak : MM.Mmes HIRIBARREN Mizel (Président) - AGUERRE Pantxika — AGUERRE Marie-France —
AGUERRE-BOUVIER Nathalie — ALFONSO Jean — BISSEY-DAGORRET Corinne - CROC Laetitia - ETXAMENDI Nicole —
ETCHEMENDY-AGUERRE Malalen — EYHERABIDE Arantxa TURBURUA lean-Paul - ITURBURUA Marie-Hélène —
MACHICOTE-POEYDESSUS Denise - MURILLO Ainhoa — OSPITAL Maïalen Jaun Andereak
Absents excusés — Hor ez zirenak : (2) Mmes CAUSSADE / IRIQUIN Andereak
Pouvoirs — Ahalordeak : (2) Mme CAUSSADE à Mme OSPITAL / Mme IRIQUIN à Mme ETCHEMENDY-AGUERRE
Membres en exercice : 17 Quorum : 9 Présents : 15 Suffrages exprimés : 17
Kideak : 17 Quorum :9 Hor zirenak : 15 Bal diren bozak : 17
Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme EYHERABIDE Anderea Envoyé en préfecture le 13/04/2021
. Reçu en préfecture le 13/04/2021
OBJET : Contribution à l'association UDA LEKU de BAYONNE en HE
GAIA : BAIONAko UDA LEKU elkarteari parte hartzea ID : 064-266402650-20210406-2021_08-DE
Le Président indique que l'association UDA LEKU, accueillant au sein de ses structures d'accueil collectif de mineurs des enfants domiciliés sur la commune d’ITXASSOU, à déposé un dossier de demande de participation
financière auprès du CCAS d'ITXASSOU au titre de l’année 2021.
Il ajoute que le CCAS accorde à cette association depuis quelques années une aide financière dont le montant
est fixé à 10,00 € / journée/enfant.
Le Conseil d'Administration prend connaissance des données de fréquentation 2020 et de l'évolution depuis 2016 (année 2020 : 24 enfants d’ITXASSOU représentant 268 Journées/enfants).
Le Conseil d'Administration, our l'exposé et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'attribuer la contribution financière suivante, imputée à l'article comptable 62878 du Budget
Primitif 2021 du CCAS d'ITXASSOU :
|- Association UDA LEKU - BAYONNE 2 680,00 € _— —_____|-
+ CHARGE le Président de procéder à l'écriture comptable y relative.
Approuvé à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an et heure ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président, Lehendakaria,
| MAIRIE D'TIXASSOU -64250- ITSASUKO HERRIKO ETXEA
408 ruc principale / karrika nagusia — tel 05 59 29 75 36
courriel / helbide elektronikoa : population@itxassou.fr — site / web gunea ; WWWw.ifxassou.fr REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ITXASSOU
N°09
Envoyé en préfecture le 13/04/2021 Séance du 06 avril 2021
éfi le 13/04/2021
de on ie PS L'an 2021, le 06 avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration de ce CCAS, PTE régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ID : 064-266402650-20210406-2021_09-DE habituel de ses séances, sous [a présidence de Mizel HIRIBARREN.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | HIRIBARREN Mizel, OSPITAL Msialen, AGUERRE Panbika, AGUERRE Marie-France, AGUERRE BOUVIER Nathalie, ALFONSO Jean, CROC Laëtitia, En exercice|Précente| ‘ner | ETXAMENDI Nicole, ETCHEMENDY AGUERRE Meialen, EYHERABIDE Arantxa: exprimés | TURBURUA Marie-Hélène, ITURBURUA Jean-Paul, MACHICOTE POEYDESSUS 47 rs 17 Denise, MURILLO Ainhoa., BISSEY DAGORRET Corinne.
Pour: 17 | Procuration(s) : Contre: 0 | CAUSSADE
Emmanuelle à OSPITAL Maialen, IRIQUIN Pantxika à ETCHEMENDY Abstentions : 0 | AGUERRE Maïaien,
Etai{enit absent(s) :
Date de la convocation CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantxika.
30 mars 2021 Etai(en)t excusé(s) :
CAUSSADE Emmanuelle, IRIQUIN Pantäka.
Date d'affichage
30 mars 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : CROC Laetitia. en Préfecture le
A3p4 20%4 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
et publication du
| 13 ny 291 vote las propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
in sement
Dépenses : 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses _: 44 300,00
Recettes : 44 300,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0,00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes ! 0,00 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _: 44 300,00 (dont 0.0D de RAR)
Recettes : 44 300,00 (dont 0.00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ITXASSOU
Le Président, HIRIBARREN Mizsl