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Arrêté - 2024 320 EJM travaux préparation tapis rue dAnchin à partir du 25.09.2024 et pour 30 jours
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 320 EJM travaux préparation tapis rue dAnchin à partir du 25.09.2024 et pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuve arRèTÉ
N° 2024-320
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société RJM, représentée par Monsieur Enzo MARSEGUERRA, sise 6bis rue Courtois à Lille (59000), en ce qui concerne des travaux de préparation tapis, rue
d’Anchin à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), qui se dérouleront à partir du 25 septembre 2024 pour une durée de 30 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À partir du 25 septembre 2024, pour une durée de 30 jours, en raison de
travaux préparation tapis, la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit, rue d’ Anchin à Templeuve-en-Pévèle (59242) :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- circulation alternée par feux tricolores (si besoin).
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la société EJM, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 20 septembre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET
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