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Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (PLU - Annexes - Rapport dechets 2)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Transports,
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d'Agoierération di ET 2
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Rapport annuel sur la qualité et le prix re
du service public d’ élimination des déchets Kaddour-Jenn DERRAR
Exercice 2013
1 PRÉAMBULE
La Communauté d'agglomération du Boulonnais est compétente pour le traitement des déchets
ménagers, les 22 communes membres restant compétentes pour la collecte.
En application du décret du 11 mai 2000, le présent rapport présente pour l’exercice 2013 l’étendue
et les indicateurs techniques du service public de traitement des ordures ménagères ainsi que les
coûts qui y sont rattachés.
2 HISTORIQUE DE L’'ÉTENDUE DU SERVICE ET DES CONTRATS
RATTACHÉS
Le SIVOM du Boulonnais créé le 12 janvier 1976 a repris la compétence traitement des déchets
ménagers d'un syndicat préexistant : le SUTOM.
A la transformation du SIVOM en District de l’agglomération Boulonnaise puis du District en
Communauté d’agglomération, la compétence n’a pas évolué, les communes membres ayant gardé
leur compétence en matière de collecte.
Les contrats de traitement des déchets en cours d'exécution sont les suivants :
Mai 2010 Signature des accords de partenariat avec « le Relais » pour la mise
à disposition de conteneurs, la collecte et la valorisation des textiles
(vêtements, chaussures, maroquinerie) des déchetteries à titre gracieux
Août 2011 Signature d'un Programme Local de Prévention (PLP) accord cadre d'une
durée de 5 ans visant à atteindre les objectifs de réduction de 7% fixés par la
loi dite grenelle 1 de l'Environnement.
27 août 2011 Marché de transport et tri des emballages du centre de tri en cas de délestage
avec la société Véolia Propreté pour une durée de 4 ans
1‘ octobre 2011 Signature du Contrat d'Action pour la Performance Eco-Emballages Barème
E relatif aux 5 matériaux issus de la collecte Sélective (avec effet rétroactif au
ler janvier 2011) ainsi que la signature des contrats de reprise avec chaque
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2013
Rapport sur Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le recycleur pour chacun des matériaux (verre, acier, aluminium, plastiques et
cartons).
Octobre 2011 Partenariat avec l'association « Chaque Canette Compte» visant à la
valorisation maximale des canettes de boissons en métal par le biais de
collecteur en carton mis sur les lieux publics
ler novembre 2011 Marché avec la société Depraiter (durée de 4 ans) relatif au transport et à
l'élimination des gravats collectés dans les déchetteries
Décembre 2011 Signature de la convention avec Eco-TLC (durée de 2 ans), éco-organisme
pour le recyclage des textiles permettant la densification des containers de
collecte par des accords de partenariat avec le Relais et la croix rouge
1‘ janvier 2013 Marché avec la société Depraiter ( durée de 3 ans) pour la collecte des bornes ] P P
d'apport volontaire pour le verre
ler janvier 2013 Signature de la convention ECO-FOLIO (durée de 3 ans) relatif au soutien
financier pour les papiers issus de la collecte sélective
1" juillet 2013 Signature d'un avenant de 6 mois du Marché avec la société Sotrenor (durée
initiale de 4 ans) relatif au transport et à l’élimination des déchets ménagers
spéciaux collectés dans les 2 déchetteries. Cet avenant permet ainsi de traiter
ces déchets jusqu'au 31 décembre 2013, Eco DDS prenant ensuite le relais au
1" janvier 2014.
1 août 2013 Marché de transfert, transport et traitement des ordures ménagères,
encombrants et refus de tri pour une durée de 5ans (+1+1) en 6 lots :
lot : Transfert et transport des ordures ménagères et des encombrants de 17 communes de la CAB
Marché avec la société Sita Nord
lotZ : Traitement des ordures ménagères de 17 communes
Marché avec la société Sita Nord
lot3 : Traitement des ordures ménagères et encombrants des communes sud de la CAB
Marché avec la société Sita Nord
lot4 :Traitement des encombrants des déchetteries de la CAB
Marché avec la société Baudelet
lot5 : Traitement des encombrants collectés en porte à porte sur les communes de la CAB
Marché avec la société Baudelet
lot6 : Traitement des refus de tri issus du centre de tri de [a CAB
Marché avec la société Sita Nord en cotraitance avec Opale Environnement
1‘ août 2013 Marché de traitement du bois issus des 2 déchetteries communautaires avec la
société Astradec pour une durée de 5 ans(+1+1)
1° août 2013 Marché de collecte, transport et traitement de l'amiante issus des déchetteries
communautaires avec la société Véolia propreté pour une durée de 4 ans
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2013
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 1°" août 2013 Marché de transport et traitement des déchets verts avec la société Agriopale
Services pour une durée de 5 ans(+1+1)
1° août 2013 Marché de transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques
infectieux (DASRI) issus des déchetteries avec la société DHS pour une durée
de 4ans
27 août 2013 Signature de la convention avec OCAD3E (durée de 6 ans) pour la reprise et
le recyclage :
-des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) avec ECO- SYSTÈMES comme éco-organisme
-des néons et lampes avec Recylum comme éco-organisme
1° octobre 2013 Marché avec la société Sita Nord (sous traitance Depraiter) pour les
manœuvres et les transports des bennes desdéchetteries jusqu'aux sites de
traitement pour une durée de 4ans
La reprise d'autres déchets issus des déchetteries est régie par des conventions à titre gratuit :
-reprise de l'huile de friture : convention avec Recup'tri
-reprise de l'huile de vidange : convention avec Chimirec Norec
-reprise des pneus usagers : convention avec Gommage
-reprise des radiographies médicales : convention avec Gommage
-reprise des piles : convention avec Corepile
3 BILAN TECHNIQUE POUR L’EXERCICE 2013
3.1 Répartition des compétences valorisation et traitement
La Communauté d'agglomération exerce actuellement la compétence traitement et valorisation des
déchets ménagers à savoir :
mise en œuvre d'actions partagées avec les communes visant à la réduction des déchets
fourniture des contenants (sacs et bacs) pour le tri sélectif,
gestion en régie d’un centre de tri des emballages ménagers,
gestion en régie de deux déchetteries,
gestion d'un parc de colonnes à verre,
compostage des déchets verts,
Valorisation et traitement des encombrants,
enfouissement des OM (ordures ménagères),
La conteneurisation de la collecte sélective des matériaux propres et secs (fourniture de bacs et de
sacs) concerne les 22 communes de la Communauté d'Agglomération. Seules quelques résidences
en habitat collectif ne sont pas encore dotées de bacs de tri du fait d’importants aménagements qui
sont à effectuer.
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2013
Rapport sur le prix et La qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 3.2 Répartition communes/CAB pour la gestion des déchets
La CAB exerce la compétence traitement et élimination des ordures ménagères.
Les 22 communes membres assurent la collecte soit en régie, soit par marché de prestations de
service.
e Les Ordures Ménagères résiduelles (OMR) sont acheminées par les camions de collecte de 17
communes au centre de transfert de Le Portel. Elles sont reprises par gros porteurs et transférées
vers l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Dannes, gérée par la
société SITA Nord, où l’ensemble des OMR non valorisées de la CAB sont traitées avec
récupération des lixiviats et valorisation (transformation en électricité) du biogaz produit. Les
camions de collecte des communes de Condette, Dannes, Hesdin l’ Abbé, Nesles et Neufchatel-
Hardelot se rendent directement à l’ISDND de Dannes.
e Les Encombrants collectés en porte à porte sont acheminés par les camions de collecte de 12
communes au centre de transfert de Le Portel. Ils sont repris par gros porteurs et transférés vers
le site de Baudelet situé à Blaringhemoù ils sont triés afin d’en extraire la part valorisable
composée de plastique, bois, ferraille puis broyés pour transformation pour partie en
combustibles solides de récupération(CSR)
Ceci permet de valoriser 50 % du tonnage ce qui engendrant l'économie de TGAP sur ces tonnages.
Les camions de collecte des communes de Condette, Dannes, Nesles et Neufchatel-Hardelot se
rendent directement à l’ISDND de Dannes.
e Une collecte de déchets verts des ménages est réalisée par 12 communes d’avril à octobre.
Les déchets verts sont déposés par les communes soit sur le site de la déchetterie de Saint Léonard
puis transportés et traités sur une des plateformes de la société Agriopale Services, soit déposés
directement sur une des plateformes de compostage d’ Agriopale Services.
6 communes ont modifié leur service en proposant uniquement une collecte de branchages et tailles
de haies 3 à 4 fois par an parallèlement à la mise en place du compostage individuel
e Les emballages ménagers sont collectés par les 22 communes de l’agglomération et apportés au
centre de tri de St Martin Boulogne, triés en différents flux, conditionnés puis revendus aux
différents recycleurs avec qui des contrats sont signés.
e Le verre est collecté en porte à porte par l’association d’insertion Récup’Tri sur toutes les
communes et en apport volontaire avec 240 colonnes collectées par la société DEPRAITER
(contrat CAB), déposé sur la plateforme de stockage de la déchetterie de St Léonard avant d’être
acheminé vers la verrerie BSN à Wingles.
e Deux déchetteries communautaires, situées à St Léonard et St Martin, accueillent les
Encombrants, Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (D.E.E.E), Bois, Gravats, Verre, Plastiques, Ferraille, Pneumatiques, Papiers-cartons, Déchets toxiques en quantité dispersée, Seringues et aiguilles, Batteries, Piles, Huiles de vidange et de friture. L’amiante est collectée à la déchetterie de St Léonard uniquement sur rendez-vous.
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2013
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le La CAB s'étant engagée dans un programme local de prévention visant à la réduction des déchets,
plusieurs actions ont déjà été menées en ce sens notamment la mise en place du compostage
individuel lancée en septembre 2010 sur la commune de Condette a été poursuivie sur l'année
2011.
Cette opération ayant été concluante, une généralisation a été proposée aux communes qui le
souhaitent dès début 2012.
A fin 2013, 10 communes dont Condette ont adhéré au dispositif :
-Hesdin l'Abbé
-Pittefaux
-Baincthun
-Wimille
-Hesdigneul
-St Léonard
-Pernes
-St Etienne au Mont
-La Capelle
Par ailleurs, un programme d'actions a été co-élaboré (avec les communes, bailleurs et associations
du territoire), présenté et validé auprès de l'ADEME pour répondre au Programme Local de
Prévention (signé en août 2011) dont l'objectif est de réduire les quantités de déchets de 7 % en
5 ans.
Le plan d'actions est repris au 4.5 du présent rapport.
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2013
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le ( 1 |
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le ( 1 |
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Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le ( 1 |
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le En 2013, 82 946 T (688 Kg/hab) de déchets ont été traitées soit une baisse de 401 T par rapport à 2012 (83
347T, 692 Ke/Hab) correspondant -0,5% s'expliquant surtout par une baisse de certains déchets collectés en
porte-à-porte :
-Ordures ménagères : -1892T soit -4,6 %
-Encombrants : -112T soit -8,9 %
Tri: -297T soit -4 ,6%
Cependant on observe une hausse des quantité de :
-déchets verts : 1384T soit +10 %
-Verre : 141T soit +3 %
-déchets apportés en déchetterie : +600T +2,6 %
Il est important de noter les baisses notables des quantités d'ordures ménagères (entre -6 et -10%) sur les
communes ayant adhéré au_compostage individuel couplées avec une baisse très importante des quantités de
déchets verts sur ces communes.
La baisse des quantités de déchets peut trouver plusieurs explications :
— diminution du nombre d'habitants. Cependant, les ratios par habitant diminuent également.
— les actions de préventions et de communications mises en œuvre (compostage individuel, stop pub,
détournement des textiles...)
— des modifications des systèmes de collecte tendant vers une rationalisation des services (collecte
d'encombrants et/ou déchets verts) liées ou non à la mise en place d'actions de prévention comme le
compostage.
— les actions nationales qui conduisent à une réduction des emballages mis sur le marché accompagnés
d'une réduction de leur poids
— [a conjoncture actuelle qui affecte la consommation des habitants
Il reste cependant encore des marges de progressions importantes puisque le ratio par habitant d'ordures
ménagères reste élevé:322kg/hab et égal au ratio départemental et supérieur national (310kg).
Les pistes d'actions peuvent :
-l'extension aux 12 autres communes du compostage individuel( outreau et conteville se sont déjà engagées début
2014)
-l’amélioration de la valorisation des emballages, qui constituent encore 25% des ordures ménagères
-une réflexion sur les déchets produits hors domicile: déchets de marchés, déchets végétaux des cimetières,
déchets des commerçants ou de certaines zones industrielles collectés souvent en mélange avec les ordures
ménagères
-une réflexion sur les modes de collecte.
Enfin, il convient de souligner que :
- 47 % (45 % en 2012) des déchets sont valorisés par compostage (17,5%), par apport volontaire en déchetterie
(11%), par recyclage des papiers-emballages-verre (13%) et 5,5 % grâce à la valorisation pour moitié des
encombrants.
-53% des déchets restants sont enfouis en centre de stockage.
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 3.3 3.4 Détails des apports en déchetterie
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des déchets collectés sur les 2 déchetteries par type de déchets pour
l’année 2013.
Type de déchets Déchetterie de St Léonard | Déchetterie de St Martin Total
Gravats 4475,55 1784,65 6260,20
Encombrants 4737,15 1590,00 6327,15
Déchets verts 5200,00 1137,83 6337,83
Bois 1865,74 103,44 2569,18
Ferraille 450,05 244,34 694,39
Papier 266,26 85,98 352,24
Carton 242,88 112,18 355,06
Déchets toxiques 65,55 51,13 116,68
Textiles-Chaussures 24,81 25,40 50,21
Huiles de vidange 25,56 8,39 33,95
Huiles de friture 2,22 2,54 4,76
Piles 3,33 2,76 5,93
Radiographies 1,43 0,57 1,90
Sous-Total 17360,43 5749,21
DEEE 436,00
Néons et Lampes 0,83
Amiante 75,10
Pneus 30,00
Seringues 1,22
Batteries 3,33
Total 23656,120
Nombre de véhicules | 183 031 | 13 034 | 256 065 |
La nombre de véhicules ayant fréquenté les déchetteries communautaires est de 256 065, soit une hausse de 2,8%
par rapport à 2012 (249 019 véhicules).
La fréquentation moyenne annuelle des déchetteries communautaires est de 2,1 visites par habitant ce qui est
supérieur à la moyenne nationale (1,2 visite/an/hab).
Les apports annuels représentent 196 kg par habitant ce qui est supérieur (33%) à la moyenne nationale
(143kg/hab/an).
Chaque véhicule apporte en moyenne 93 kg de déchets ou 0,43 m3 de déchets.
Enfin 86% des déchets collectés sur les déchetteries communautaires sont valorisés soit en
valorisation matière ou réemploi (79%) ou énergétique (7%). Le reste des déchets est enfouis en installation de
stockage de déchets non dangereux.
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 10
3.4 Détails des apports au centre de tri
Le tableau ci-dessous récapitule les déchets par commune entrant au centre de tri ainsi que les résultats des
caractérisations effectuées en entrée selon la Norme AFNOR XP-X30-437.
Chaque commune est caractérisée au moins une fois par an selon un planning et le nombre de caractérisations est
déterminé au prorata du tonnage par commune.
Par ailleurs, une caractérisation correspond à un échantillon minimum de 35kg de déchets.
Communes Tonnages | Ratio en kg/hab. Nombre de caractérisations Taux de refus %
Baincthun 95 68,5 l 17,81
Boulogne 1722 39,3 17 14,87
Condette 213 19,8 2 27,21
Dannes 85 65,2 l 2330
Echinghen 19 48,2 l 6,22
Equihen-Plage 174 59,2 l 47,92
Neufchatel-Hardelot 369 94,9 à 15,80
Hesdigneul 38 50,8 Ï 9,79
Hesdin l’abbé 132 68,8 1 29,24
Isques 61 50,9 | 8,35
La capelle 118 76,1 Ï 24,94
Le Portel 367 37,9 2 F2
Nesles 63 64,7 1 14,50
Outreau 818 55,6 6 22,56
Pernes Conteville 52 54,2 Il 10,22
Pittefaux 6 48,8 1 12,30
St Etienne 267 51,9 2 7,86
St Léonard 216 59,2 Ï 9,16
St Martin 610 53,2 6 10,88
Wimereux 430 56,4 2 6,41
Wimille 204 47,2 js 12,30
| TOTAL 6095 50,6 51 16,86
Le ratio moyen d'apport de déchets au centre de tri est de 50,6kg/hab ( baisse de 4,7% par rapport à 2012 53,1kg) et est supérieur à la moyenne nationale (46kg) mais inférieure à la moyenne départementale (61kg)
Le taux moyen de refus constaté est de 16,86%, taux stable par rapport à 2012
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 3.5 Filières de valorisation des déchets
- le verre : les bouteilles collectées en porte-à-porte et celles collectées en apport volontaire sont reprises et
valorisées par le groupe verrier BSN Emballages.
- les déchets en apport au Centre de Tri :
Les papiers sont repris et valorisés par UPM Chapelle d’ Arblay (76)
Les_cartons sont repris par la société Deroo et valorisés dans les cartonneries de | AA.
Les_briques_alimentaires_sont reprises par la société Sita et valorisées en Allemagne (usine
PAPIERFABRICK)
Les bouteilles et flacons plastiques sont repris et valorisés par le groupe Paprec Recyclage.
Les films plastiques sont repris par Valorplast et valorisés par chez REGIFILM à PAU.
Les_boîtes acier et aluminium sont reprises par la société Galoo Littoral et valorisés chez Arcelor
(acier) et le groupe Dupuy (aluminium)
Les sacs de collecte jaunes et bleus sont repris et valorisés par le fabricant PTL
- les fractions collectées en déchetteries :
Les cartons sont repris par la société Deroo et valorisés dans les cartonneries de l’ AA
Les papiers sont repris et valorisés par Sita Nord(62).
Les gravats sont repris et valorisés par la société Depraiter (62).
Les métaux sont repris par la société Galoo Littoral et valorisés chez Arcelor.
Les encombrants sont traités sur le site de Blaringhem par Baudelet.
Le bois est valorisé sur le site de Wizernes géré par Astradec.
Les DEEE sont repris et valorisés par l’Eco-Organisme Eco-Systèmes via le groupe Colrec-Envie
2 E à Lesquin
Les_tubes néons et ampoules sont repris et valorisés par l’Eco-Organisme Recylum
L’ Amiante est traité sur le site SECODE de Boves géré par Veolia propreté.
Les piles sont traitées par pyrométallurgie et hydrométallurgie par la société Corépile
Les pneus sont traités par Gommage (Avion)
Les huiles de vidange ainsi que les batteries usagées sont collectées par la société Chimirec Norec.
Les huiles de friture sont collectées par Recup’ tri et traitées chez MJR négoce( 76).
Les déchets de soins (seringues) sont incinérés à Saint Saulve (59) par DHS
Les déchets ménagers spéciaux (résidus de peinture, de solvants,....) sont traités par incinération
par SOTRENC©R à Courrières (62).
Les textiles (-vêtements, chaussures et maroquinerie) sont repris et valorisés par le Relais(62).
Les déchets verts sont traités sur les installations de compostage de la société Agriopale Services, la plate-forme
de Saint Léonard, servant de transit. Le compost produit est dirigé vers les filières de valorisation agricole.
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 4 BILAN FINANCIER
12
La TVA appliquée à l'ensemble des coûts en € est une TVA à 7 % pour 2013.
La TGAP applicable en 2013 sur les déchets enfouis est de 15€HT/T en 2013 puisque les sites de traitement
valorisent le biogaz à plus de 75%
4.1 Le traitement des ordures ménagères
Les coûts présentés reprennent à la fois les coûts unitaires (€ HT) de l’Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux de Dannes et ceux du centre de transfert de Le Portel :
En € HT / tonne | Coûttransfert | Coûttransport | Coût traitement TGAP
1" semestre 2013 21,36€ 10,5€ 15€
Juillet 2013 21,36€ 10,5€ 15€
2% semestre 2013 15,5€ | 7,2€ 68 15€
Taxe Générale sur Les Activités Polluantes sur l'enfouissement
Tonnages : 38 889 T
Tonnage Total ISDND ISDND en
via le transfert direct
1 semestre 2013 18 725 17194 1 531
Juillet 2013 3 641 3268 319
2" semestre 2013 16 523 15038 1 485
Coût total du traitement
LL Dépenses en € TIC Recettes en € TTC TRANSFERT 588 778,94€ | TRANSPORT 244 157,48€ | TRAITEMENT 2 889 407,93€ | TGAP 624171,50€ |
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 13
TOTAL __. 4 346 515,85€ | L |
SOLDE = 4346515858 .
Soit un coût net de 4 346 515,85€ _(4 770267,45 € en 2012) soit une baisse de 8,9 % qui s'explique par le
renégociation du prix d'une part en cours de contrat puis au nouveau prix de marché à partir de Août 2013
Soit un ratio de :
% 112€ /tonne (117€ en 2012) soit une baïsse de 4,3 %
+ 36,1 €/habitant (39,6 € en 2012) soit une baisse 8,9 %
4.2 Le fonctionnement des déchetteries
Tonnage des déchets traités en déchetteries : 23 656 T
Nature Dépenses en € TTC Recettes en € TTC
Toxiques :DMS 85 631,37€
Gravats 90 499,92€
Encombrants 884 979,08€ 10 046,06€
Amiante 33 026,86€
Bois 196 136,90€
Divers (seringues, bout. gaz) 2 483,44€
Manœuvres bennes 230 517,54€
Vente Papier 21 580,84€
Vente Carton 14 257,61€
Vente Ferraille 61 071,14€
Ventes DEEE 31 914,48€
Autres Recettes 2450,65€
Sous-totaux 1 523 275,11€ 147 320,78€
Dépenses de fonctionnement 65 146,58€
Gardiennage 0E
Charges de personnel y
compris les saisonniers 459 612,09€
Totaux 2 048 033,78€ 147 320,78€
SOLDE 1 900 713,00€
Soit un coût net de 1 900 713€ (1 913 705,9€ en 2012) soit une très légère baisse du coût.
Ceci s'explique par une baisse des prix de traitement des encombrants et du bois malgré une légère hausse des
tonnages et la baisse des recettes liées directement à la baisse des cours des matériaux
Soit un ratio de :
+ 80,4€/T (82,7€ en 2012) soit une baisse de 2,8%
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 14
% 15,8 €/habitant (15,9€ en 2012) soit une légère baisse du coût
Il est à signaler que la dépense d'investissement pour la réhabilitation du site de Saint léonard représente une
dépense de 370 929,62€ pour 2013
4.3 Le traitement des Encombrants
Traitement des encombrants collectés par les Communes + Emmaüs: 1261T
Dépenses en € TIC Recettes en € TTC TRANSFERT 15 132,49€ LL
TRANSPORT |. 15 328,93€ a
TRAITEMENT | 125972,23€ Le TGAP | 12 997,93€ n VALORISATION L 4550,82€ | TOTAL 169 431,58€ 4 550,82€
SOLDE 164 880,76€
Soit un coût net de 164 880,76€ (207 653,3 € en 2012) soit une baisse de 20,6%.
Ceci s'explique à la fois par une baisse des tonnages et une baisse du coût de traitement.
Soit un ratio de:
% 130,8®T (143,5€/T en 2012) soit une baisse de 8,9%
% 1,4€/habitant (1,7 € en 2012) soit une baisse de 17,6%
4.4 Le Traitement des déchets verts
La prestation de la société Agriopale services comprend le transport et le compostage des déchets verts de la
plateforme de la déchetterie de St Léonard ainsi que le compostage des déchets verts directement apportés sur site
par les communes de Dannes et Neufchâtel-Hardelot.
Les coûts sont exprimés en € TTC.
Tonnage Traitement/ Transfert en € TTC
Déchets verts 14 58IT 442 623,42€
Soutien à la collecte en porte à Arrêt du dispositif 0€
porte pour les communes
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 15
TOTAL | 442 623,42€ |
Soit un coût net de 442 623,42 € (525 187,6€ en 2012) soit une baisse de 15,7 %.
Ceci s'explique, malgré la hausse des tonnages, d'une part par la baisse du coût de la prestation (nouveau marché)
et à l'arrêt du dispositif de soutien aux communes.
Soit un ratio de :
+
+
LS 30,4€/T (39,8 €JT en 2012) soit une baisse de 23,6 %
* 3,7€/habitant (4,4€ en 2012) soit une baisse de 16% +,
4,5 Mise en place d' actions de prévention
La Communauté d'agglomération du Boulonnais a engagé en août 2011 un Programme Local de Prévention de la
production de déchets (PLP) soutenu par l'ADEME d'une durée de 5 ans dont la 1ère année est dédiée à
l'établissement d'un diagnostic et d'un plan d'actions à mettre en œuvre sur les 4 autres années travers de 5 axes
prioritaires:
- sensibilisation du public (lutte contre le gaspillage alimentaire, limitation des emballages, éco-achats.....)
- éco-exemplarité de la collectivité ( réduction des consommables, gestion différenciée des espaces verts...)
- actions emblématiques nationales (compostage individuel, stop pub...)
- _ détournement des flux de déchets (bornes textiles, réemploi....)
- réduction de la nocivité des déchets (piles, déchets toxiques) et/ou réduction des déchets assimilés
collectés dans les circuits municipaux.
L'objectif de ce programme est de réduire de 7% les quantités de déchets en 5 ans.
En ce sens, la CAB a entrepris un travail partagé avec les communes et les acteurs du territoire ( bailleurs,
associations..).
Plusieurs actions ont déjà été engagées :
Le compostage individuel :
Fin 2013, 10 communes ont adhéré au dispositif proposé par la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
1 900 composteurs ont été vendus .
Sur ces communes, on observe une baisse des tonnages d'ordures ménagères entre 6 et 10% ainsi qu'une baisse
des tonnages de déchets verts.
Un accompagnement du dispositif est prévu pour chaque commune à savoir :
- un suivi individuel en porte à porte des foyers ayant acheté un composteur
- formation guide composteur destiné aux particuliers bénévoles
- fourniture d'un composteur pédagogique à destination de chaque école avec 12 à 1 journée de sensibilisation
Maillage du territoire en containers textiles
A fin 2013, on dénombre près de 50 points de collecte textiles soit plus de 60 bornes
Ce renforcement de ces bornes de collecte permet de capter en amont un gisement important de vêtement,
chaussures et maroquinerie qui présentent plus de 10kg par habitant et par an.
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 16
L'objectif est de dépasser les 60 points de collecte sur le territoire avec un maillage minimum d'une borne pour
2000 habitants.
Les points stratégiques pour implanter ces bornes sont les parkings de supermarchés, à côté des colonnes à verre
et en pied d'immeuble.
Les acteurs présents sur le territoire sont Le Relais, La Croix rouge et KFB.
Le STOP PUB
Les services de la CAB ont imprimés près de 2500 STOP PUB qui ont été diffusés sur la majorité des
communes(17) de la CAB.
Ces autocollants, disponible à l'accueil des mairies et de la CAB, permettent aux citoyens qui le souhaitent
d'éviter environ 40kg/an de prospectus.
Ces actions mises en place sont encore à renforcer sur la totalité du territoire et d'autres nécessitent d'être mise en
place sachant que le programme proposé par l'ADEME dure 5 ans.
Bilan Financier des opérations :
Nature Dépenses en€ TTC Recettes en € TTC
Composteurs individuels 18 703,66€ 8570,00€
Communication compostage
Stop Pub 456,25€
Textiles-ECO TLC 3 927,40€
Aide Ademe PLP : accompte de 94 415,3€
50 % pour la 1ère année
Subvention ADEME Composteurs Indéterminée
Evènementiel 5 797,95€
Totaux 24 957,86€ 106 912,70€
SOLDE -81 954,84€
Le bilan financier des actions de prévention (hors moyens humains) est plus que positif puisqu'il permet un
recette de 81 954,84€, sans compter les économies réalisées sur chaque tonne de déchets non traitée (CAB) et
collectée (Communes).
4.6 Fonctionnement du Centre de Tri et de la collecte sélective
Nature Dépenses en € Recettes en €
Centre de tri
Traitement des refus de tri 192 641,10 €
Charges de personnel y compris saisonniers 1 060 812,00 € 230 419,61€
Frais de fonctionnement 199 368,00 €
Amortissement aux investissements 96 355,16
Sous total 1 549 176,26€ 250 419,61€
Collecte sélective
Collecte des colonnes verre 43 515,00 €
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Affiché le 17
Achats de sacs 201 422,70 €
Dépenses de communication 3 551,46 €
Soutien Eco-organismes 1 124 613,00€
Vente des matériaux 106 334,47€
Totaux 1 797 665,42€ 2 061 367,08€
SOLDE 263 701,66€
Soit un solde positif de 263 701,66 € (- 311 578€ en 2012) liées à une légère baisse des recettes
Section Investissement :
Nature Dépenses en € Recettes en €
Achat de chargeurs 194 879,00 57 000€
Achat de bacs et colonnes enterrées 72 086,00
Autres 18 418,34€
Total 285 383,34€ 57 000 €
4.7 Bilan des actions de sensibilisation sur le tri des déchets menées en
2013.
Visites de centre de tri :
Scolaires= 105 adultes et 668 enfants
Autres groupes et Visite grand public= 123 adultes
Nb : le ler mercredi du mois, chaque particulier peut visiter le centre de tri sur inscription
total : 668 enfants et 228 adultes
Présence salon et autres manifestations :
adultes.
VNVNNY
NN
Total :920 adultes et 766 jeunes
Mise en place de composteurs pédagogiques dans les écoles :
Nature au vent Outreau : 70 enfants+ 6 adultes
Semaine de réduction des déchets :stands aux centres Leclerc, Auchan, carrefour, bricomarché : 600
7 écoles : 28 adultes et 525 enfants
Semaine des DEEE glingués : animation en déchetteries sur 2 week-end : 250 adultes
animation auprès de scolaires avec Auchan : 15 adultes et 223 enfants
Cité mobile : 473 enfants et 49 accompagnateurs
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Affiché le 18
Soit un total de 1959 enfants et 1176 adultes sensibilisés sur le thème des déchets
Le service valorisation des déchets ménagers met également à disposition des communes de la CAB différents
supports de communication comme des panneaux d'exposition, DVD etc...et des outils pédagogiques.
4.8 Fonctionnement du service
Le service traitement et valorisation des déchets s'organise de la manière suivante :
Service basé à la CAB :
Service traitement et valorisation des déchets :
“ Chef de service 100 %
m Ambassadrice du tri 100 %
m Service civique-animateur du tri jusque septembre puis contrat avenir 100 %
Service Supports :
” Directeur général des services techniques
ms Sécrétariat
” Services Finances et Ressources Humaines
” Services Entretien/ménage
m Service communication
” Service marchés publics
Déchetteries : 11 agents à 100% + 1 agent en remplacement partagé avec le service entretien
Centre de tri : 20 agents titulaires à 35h + 15 agents en contrat d'insertion à 20 ou 26 h et 2 contrats avenir à 35h
Les coûts en personnel du centre de tri et des déchetteries sont déjà repris dans le fonctionnement des sites, il est
juste présenté le coût du service basé à la CAB qui comprend les frais de structure
Ce qui représente un coût net de 171 756 ,44€
Soit un ratio de :
+ 2,10T
# 1,4€ habitant
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Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le 4.9 Conclusion
En 2013, 82 946 Tonnes (688kg/hab) de déchets ont été traitées contre 83 347 T en 2012
(692kg/hab)
- 47 % (45 % en 2012) des déchets sont valorisés par compostage (17,5%), par apport volontaire en
déchetterie (11%), par recyclage des papiers-emballages-verre (13%) et 5,5% grâce à la
valorisation pour moitié des encombrants.
- 53% des déchets restants sont enfouis en centre de stockage pour un coût 112 € TTC/ tonne.
Le bilan financier de la gestion des déchets sur le territoire de l’agglomération Boulonnaise est le
suivant :
Nature Dépenses en € TTC Recettes en € TTC
Transport et traitement des OM 4 346 515,85 €
Fonctionnement des déchetteries 2 048 033,78 € 147 320,78€
Fonctionnement du centre de tri et de la collecte sélective 1 797 665,42 € 2 061 367,08 €
Transport et des traitement des déchets verts 442 623,42 €
Transport et traitement des encombrants 169 431,58 € 4 550,82 €
Actions de Prévention 24 957,86 € 106 912,70 €
Frais de gestion du service et de structures 171 756,44 €
Totaux 9 000 984,35€ 2 320 151,38€
SOLDE 6 680 832,97€
Soit un coût net de la compétence transport, valorisation et traitement des
déchets ménagers des 22 communes de la CAB de 6 680 832,97€
(7 335 928€ en 2012 }) soit une baisse de 9 %.
Soit :
% 80,54€ la tonne (87,91€ en 2012) soit une baisse de 8 %.
& 55,60€ par habitant (60,89€ en 2012) soit une baisse de 9 %.
L'explication de cette baisse des coûts trouve plusieurs explications :
-baisse des coûts de traitement de déchets liés à la nouvelle consultation pour les
marchés courant 2013
réduction des tonnages de déchets produits via le Programme Local de
Prévention (PLP)
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2012
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
Reçu en préfecture le 22/10/2014
Affiché le -valorisation maximale des déchets et la mise en place des Filières Responsabilité
Elargie du Producteur (REP)
Communauté d'agglomération du Boulonnais Exercice 2012
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers
Envoyé en préfecture le 22/10/2014
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