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Compte-Rendu - cr 26 juillet 2019
Déliberation - 4 modification des statuts du sdec
Conseil Municipal - rapport ac
Conseil Municipal - rapport dechets 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
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Thèmes du document : Transports, Environnement, Mode, textile et habillement,
llegarde ä
D.
al LU
+: AT
La
(To
E x 1 Contexte
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et
financiers relatifs à la qualité et au prix du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2019.
1.1 Coopération intercommunale
11.1 Collectivité compétente organisatrice du service
La collectivité est un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple).
Elle est compétente en collecte et traitement.
Elle regroupe la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine (23)
et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy pour la commune de Charensat (63)
1.1.2 Territoire desservi et nombre d'habitants
Le territoire desservi représente 27 communes ou encore 7626 habitants.
Population municipale
Commune INSEE 2016
Utilisée pour les ratios du rapport
ARFEUILLE CHATAIN 187
AUZANCES 1239
BELLEGARDE EN MARCHE 408
BOSROGER 111
BROUSSE 27
BUSSIERE NOUVELLE 91
CHAMPAGNAT 465
CHARD 206
CHARRON 230
DONTREIX 409
FONTANIERES 252
LA CHAUSSADE 111
LA SERRE BUSSIERE VIFILLE 122
LE CHATELARD 31
LE COMPAS 221
LES MARS 196
LIOUX LES MONGES 56
LUPERSAT 312
MAINSAT 574
MAUTES 216
RETERRE 289
ROUGNAT 498
SANNAT 350
SAINT DOMET 177
ST SILVAIN BELLEGARDE 207
CHARENSAT 508
SERMUR 133
TOTAL 7626
2/16 SIVOM
AUZANCES-BELLEGARDE
CREUSE
FONTANIERES
ARFEUILLE
CHATAIN
ERRE #
BUSSIERE MEILL HSAT
HARENSAT
BELLEGARDE
SAINT-SILMVAIN- LUPERSAT
BELLEGARDE
BUSSIERE.
NOUVELLE
sources: tonds de cartes ® 5H: donnéés-DORFI3-
10 8 10 20 cette carte 4 ét réailaée par 1a-DOT23- Octobre 20 10
Kilomètres
Collectivités adhérentes pour la compétence déchets :
Mu Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
M Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy
3/16 1.2.1 Mode de gestion
La collectivité organise le service de collecte suivant une gestion :
% directe par régie directe pour les Déchets Ménagers et Assimilés résiduels (DMAr *) (ordures ménagères)
# directe par régie directe pour les Déchets Ménagers et Assimilés recyclables
* directe avec prestation de services pour la mise à disposition d'une déchetterie
1.2 Modalités d'exploitation du service
La collectivité organise le service de traitement suivant une gestion :
# directe avec prestation de services
services
Contrat Nature Exploitant Date du contrat Durée OP ue concernées
, Prestation de Marché de 4 ans à Traitement des
MAIRES services EVER DSATAUS compter du 20/07/2015 DMAr *
Prestation de CRAQUE ai SES Traitement des Marché . COVED 04/07/2019 renouvelable 3 fois pour
services , DMAr * une durée de un an
Traitement des
Prestation d du 18/05/16 au 31/12/16] déchets ménagers et
Marché SON CE ETS ECHALIER 19/04/2016 renouvelable 3 fois pour assimilés recyclables services , , . une durée d'un an collectés en point de
regroupement
: du 01/01/17 au 31/12/17] Mise à disposition et , Prestation de : 4 Marché SARL TROCELLIER 14/12/2016 renouvelable 3 fois pour gestion d'une
une durée d'un an déchetterie
1.2.2 Autres prestations rémunérées à des entreprises sur contrats
Sans objet
1.2.3 Prestations assurées par une autre collectivité
Sans objet
1.2.4 Prestations assurées pour le compte d’autres collectivités et organismes Sans objet
1.2.5 Détenteurs des moyens de production
Sans objet
1.3 Modalités de financement du service
La collectivité regroupe ses recettes et ses dépenses sous la forme d’un budget annexe spécifique au
service d’élimination des déchets.
La collectivité perçoit les recettes suivantes :
1.3.1 Modalités d'établissement de la REOM
Sans objet
1.3.2 Modalités d'établissement de la TEOM
Les Communautés de Communes ont choisi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour financer le service, basée
sur l’impôt foncier bâti en application des articles 1 520 à 1 526 et 1 609 bis à 1 609 nonies D du Code Général des Impôts. Il est rappelé à cette occasion que le propriétaire a la possibilité de récupérer cette taxe auprès de son locataire. Elles perçoivent la T.E.O.M en lieu et place du SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE et lui reversent sous forme de contribution (cf paragraphe 1.3.5). 4/16 1.3.3 Modalités d'établissement de la REOMTC
Sans objet
1.3.4 Modalités d'établissement de la RSDA
Sans objet
1.3.5 Contribution des adhérents
Le SIVOM perçoit une contribution de la part de la Communauté de Communes Marche et Combraïlle en Aquitaine
égale au produit de la T.E.O.M pour les 26 communes concernées, et de la part de la Communauté de Communes
du Pays de Saïint-Eloy pour la commune de Charensat.
1.3.6 Autres recettes
Le financement du service est également assuré de la façon suivante :
- Par convention avec les organismes suivants agréés pour le recyclage et par les recettes de reprise
correspondantes :
Organismes CITEO ECOLOGIC ECO DDS
Barème F
Collecte, tri et Récupération des déchets d'équipement Collecte des Déchets
Nature traitement des , . Diffus Spécifiques , électriques et ,
déchets , . ménagers électroniques
recyclables
Date 30/11/2017 29/06/2015 23/01/2017 convention
du 01/02/17 durée
Durée du 01/01/18 du 01/01/15 FeoDDS en taire au 31/12/22 au 31/12/20 qe _
de manière continue
d'un agrément
Organismes ECOTLC RECYLUM DASTRI
Rec yclage et Collecte des déchets traitement de ue .
. d'Activités de Soins à
Textiles Recyclage des lampes] Risques Infectieux Nature d'habillement, Jees , P 4 .
. . usagées perforants produits par Linge de maison .
les patients en et Chaussures, .
, autotraitement usagés
Date
. 01/04/2014 24/06/2015 01/01/2017 convention
Durée du 01/01/14 du 01/01/15 du 01/01/17
au 31/12/19 au 31/12/20 au 31/12/22
5/16 Il Indicateurs techniques
11.1 Collecte
11.1.1 Collecte traditionnelle
Pour l’exercice 2019, l’opération de collecte traditionnelle est réalisée en régie. La collecte est effectuée en point de regroupement, les usagers peuvent y déposer dans des sacs poubelles fermés, les DMAr.
Pour ce faire, un parc de véhicules se compose de :
> 1 benne à ordures ménagères et 1 de dépannage.
Le parc de conteneurs se compose de :
> bacs roulants aux couvercles verts
La collecte se fait tous les 15 jours (en alternance avec la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés
recyclables), sauf pour les bourgs où se trouvent des EHPAD), restaurants, etc .. où elle a lieu toutes
les semaines.
En 2019 le tonnage total concerné par la collecte traditionnelle est de : 1462,14 tonnes de
DMAr.
111.2 Collecte sélective en points de regroupement
Pour l’exercice 2019, l’opération de collecte des déchets ménagers assimilés recyclables est réalisée en régie.
La collecte est effectuée en point de regroupement, les usagers peuvent y déposer en vrac :
® journaux magazines, cartons, briques alimentaires, aluminium, métaux ferreux, bouteilles
et flacons en plastique
Pour ce faire, un parc de véhicules se compose de :
> 1 benne à ordures ménagères et 1 de dépannage.
Le parc de conteneurs se compose de :
> bacs roulants aux couvercles jaunes
La collecte se fait tous les 15 jours (en alternance avec la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés résiduels).
11.1.3 Collecte sélective par apport volontaire dans des conteneurs ou bornes
Le verre reste quant à lui collecté en P.A.V
Le parc de colonnes appartient à la collectivité et se compose de :
æ 51 colonnes pour le verre.
Pour ce faire, un parc de véhicules se compose de :
> 1 camion avec benne ampli roll
Le tri et le traitement des déchets recyclables sont effectués par l'entreprise ECHALIER. Elle transporte également le verre
(qui lui ne subit pas de tri), pour le compte du SIVOM chez le repreneur.
6/16 En 2019 le tonnage total en apport volontaire concerné est de : 714,28 tonnes
répartis comme suit :
Tonnages collectés
M papiers cartons
emballages
m verre
7/16 11.1.4 Déchetterie
Les horaires d’ouverture pour 2019 sont les suivants :
Horaires d'hiver (du 1er octobre au 31 mars) :
lundi, mercredi et vendredi : 14h-17h
le samedi : de 9h-12h/14h-17h
Horaires d'été (du 1er avril au 30 septembre) :
lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
le samedi : de 9h-12h/13h-18h
La déchetterie est fermée, les mardis, jeudis, dimanches et jours fériés.
En 2019, le tonnage collecté s’élève à : 1343,68 tonnes selon la répartition
suivante :
Tonnages collectés en déchetterie B encombrants
0,266 ‘ B déchets verts
12,269 Bferrailles
M gravats
B DMS
O cartons
B DEEE
M Bois
B Pneus
14,480 B DASRI
B ampoules/néons
Dtextiles
Piles
8/16 11.1.5 Quantités totales collectées
En 2019, l’ensemble des collectes a concerné 3520,10 tonnes de déchets avec la
répartition suivante :
traditionnelle en porte à porte
Evolution de la collecte par apport volontaire
en déchetterie
total
4000 3481 3567
PR 8520
1
3000
} 2073 2043
2000 2€
: 1452 1000 — : De
393 ARLES Re Eat
0 D TT
D AX KW © K\ xD rO NT fe 6 ee ns x
P À À P À À P
soit environ 461,59 kg collecté/habitant contre 588 kg en moyenne en France
(source ADEME-2009)
quantités
collectées
en
tonnes
1.1.6 Transfert
En 2019, l’opération de transfert a été réalisée :
> en régie
Le quai de transfert se situe à l'entrée de l'ancienne décharge de Blavepeyre sur la commune de
Bussière-Nouvelle.
Sa capacité est de 90 m° maximum.
Les déchets concernés sont les suivants :
+ Déchets Ménagers et Assimilés résiduels
+ Déchets Ménagers et Assimilés recyclables.
11.17 Transport
En sortie du transfert, les Déchets Ménagers et Assimilés résiduels sont acheminés en régie : par route en benne ampli roll,
au centre de traitement.
En sortie du transfert, les Déchets Ménagers et Assimilés recyclables sont acheminés en régie : par route en benne ampli
roll, vers le centre de tri.
En 2019 le tonnage total annuel concerné a été de 2176,42 tonnes.
I.2 Traitement
112.1 Tri-récupération
Pour l’exercice 2019, l’opération de tri est réalisée en prestation de service par :
Ets ECHALIER. Leur centre de tri se situe à Clermont-Ferrand (63).
Les déchets entrants concernés sont issus des points de regroupement (containers couvercles jaunes)
Les refus de tri des déchets collectés sont traités par le prestataire et représentent : 21,83%
Le tonnage total trié dans l’année est de 428,50 tonnes.
Le verre : 285,78 tonnes, est stocké, puis évacué dans un centre de tri spécifique pour le verre. 9/16 Les principales destinations sont les suivantes :
Provenance Produits Destination/repreneur
Papier cartons SMURFIT KAPPA
Journaux magazines | Papeteries de GOLBEY
Briques alimentaires LUCART SAS
PAV Acier ARCELOR MITTAL
Aluminium REGEAL AFFIMET
Plastiques VALORPLAST
Verre OI MANUFACTURING
En 2019, les récupérations des produits collectés en déchetterie pour valorisation sont réalisées en
prestation de service par la SARL TROCELLIER.
112.2 Stockage
En 2019, l’opération de stockage des Déchets Ménagers et Assimilés résiduels est réalisée en prestation de service
par : l’entreprise COVED
L'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux se situe sur la commune de MAILLET (03).
L'installation est dite de classe II conforme à l’arrêté du 13/11/2008, dont le fonctionnement est autorisé
jusqu’en juillet 2029.
Les encombrants de la déchetterie sont stockés en prestation de service à l'installation de Stockage des Déchets
Non Dangereux de la COVED, sur la commune de MAILLET (03), du 01/01 au 18/07/19 et ensuite à l'installation
de Stockage des Déchets Non Dangereux de SUEZ, à GOURNAY (36)
Les déchets entrants concernés sont les suivants:
æ Déchets Ménagers et Assimilés résiduels
Encombrants
Le tonnage total stocké dans l’année est de : 1890,15 tonnes.
Le refus de tri est évacué à l'incinérateur de VERNEA (63)
Le tonnage total incinéré dans l’année est de : 93,55 tonnes.
1.2.3 Quantités totales traitées
En 2019, l’ensemble des traitements a concerné : 3520,10 tonnes de déchets avec
la répartition suivante :
Type de Quantité en 2019 en
traitement tonnes
885,63
Valorisation (verre/gravats/DMS/Pneus/
directe Bois/D3E/DASRI/ferrailles/
ampoules/piles)
Valorisation suite
383,37
(Textiles/Plastiques/papier/
à tri cartons - refus de tri repris ci-
dessous)
| 1983,70 Stockage direct |
(OM/encombrants/refus de tri)
267,40 cocompostage
(Déchets verts)
TOTAL 3520,10
En 2019, 1536,40 tonnes ont été valorisées soit environ 43,65 %
du tonnage total collecté, à comparer à l’objectif national de 35% pour 2012 et 45 % en 2015 annoncé au
Grenelle de l’Environnement.
10/16 II Indicateurs financiers
Les chiffres ci-dessous sont exprimés en euros € TTC (toutes taxes comprises).
Ill.1 Indicateurs financiers généraux du service
H1.1.1 Recettes perçues
Recettes provenant des usagers et de contribuables
Origine Euros €
Budget général 0,00
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 0,00
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) 0,00
Redevance spéciale d’enlèvement des déchets assimilés (RSDA) 0,00
Redevance des terrains de camping et de caravaning (REOMTC) 0,00 Contribution des collectivités adhérentes 951 125,61
Autres 0,00
Soit au total 951 125,61
1.1.2 Aides reçues d’organismes agréés
En 2019, les aides reçues d’organismes agréés pour la reprise de matériaux sont les suivantes :
Aide des organismes agréés Recettes totales en €
CITEO 49 779,82
OCAD3E 5 072,02
ECO TLC 770,70
ECO DDS 1 191,22
SCRELEC 76,55
Total 56 890,31 €
111.1.3 Autres recettes
Origine Recettes totales en €
Recettes de valorisation 32 564,69
Quote-part des subventions 44 542,30
d'investissement
Produits exceptionnels divers 192,00
Travaux en régie 34 445,38
Cession 110 968,07
Total 222 712,44 €
En 2019, le service a perçu un total de recettes de fonctionnement à: 1230 728,36 € 1.1.4 Dépenses générales du service
Le service emploie 2 agents titulaires à plein temps, 1 agent en CDI à mi temps, 2 agents titulaires à plein temps sur une
partie de l’année, 1 agent contractuel à plein temps sur l'autre partie de l’année, 1 agent contractuel à mi-temps, 1 agent en
CAE à plein temps pour les 3 premiers mois de l'année et un agent contractuel à plein temps pour les autres 9 mois de
l'année, 1 mécanicien titulaire à 50 %, 1 chef d’équipe titulaire à mi temps, 1 secrétaire titulaire à 80 %.
H1.2 indicateurs financiers de la collecte
Les dépenses spécifiques liées à la collecte sont récapitulées dans le tableau ci-après :
Coût global
Opération ELT.C. Tonnage Coût à la tonne Coût par habitant
Collecte des
Déchets Ménagers | 28 303,05 € 1 462,14 156,14 € 29,94 € et Assimilés
résiduels (DMAr)
Collecte des
déchets ménagers 262 435,11 € 714,28 367,41 € 34,41 € et assimilés
recyclables
Déchetterie
(gardiennage, 187 297,27 € 1 343,68 139,39 € 24,56 € collecte et
traitement)
TOTAL 678 035,43 € 3 520,10 192,62 € 88,91 €
Le coût final net de la collecte, recettes d’aide au tri déduites, s’élève à 588 580,43 € soit
167,21 € par tonne et 77,18 € par habitant.
1.3 Indicateurs financiers du traitement
1.3.1 Triet traitement
Les dépenses spécifiques liées au tri des déchets sont récapitulées dans le tableau ci-après :
Opération Coût global T.T.C. Tonnage Coût à la tonne Coût par habitant
Tri et traitement
des déchets
ménagers et
assimilés 68 241,94 € 714,28 95,54 € 8,95 €
recyclables et
évacuation du
verre
12/16 111.3.2 Transfert, transport et stockage
Les dépenses spécifiques liées au transfert, au transport des déchets et à leur stockage sont
récapitulées dans le tableau ci-après :
Opération Coût global T.T.C. Tonnage Coût à la tonne Coût par habitant
Transfert des DMA 37 691,32 € 2176,42 17,32 € 4,94 €
Transport des 31 099,00 € 2176,42 14,29 € 4,08 € DMA À 2 + 2
Stockage des DMAr 177 994,40 € 1462,14 121,74 € 23,34 €
111.3.3 Centre d'Enfouissement Technique (C.E.T) de Blavepeyre
Les frais liés au C.E.T de Blavepeyre s’élèvent à : 25 352,18 €
111.3.4 Divers
Entretien, réparation et livraison de containers, entretien
autour des bâtiments, collecte des objets encombrants, 182 378,28 €
communication sur les déchets dans les écoles,
secrétariat et encadrement, cession
111.3.5 Autres charges
Autres charges de fonctionnement : 29 874,88 €
11.3.6 Rémunération des entreprises sur contrat
Dans l’année 2019, les principales prestations rémunérées (cf. paragraphe [.2) à des entreprises sur contrat
sont les suivantes :
Montant total Fntreprise ntreprise Contrat €TTC
COVED Stockage des DMAr 177 994,40 €
Tri et traitement des
ETS ECHALIER | déchets ménagers et 68 241,94 €
assimilés recyclables
SARL Mise à disposition et
TROCELLIER mon que 187 297,27 € déchetterie
TOTAL : 433 533,61 €
13/16 I1.4 Prix du service
Le prix du service comprend les coûts de collecte, de transfert, de transport, de tri, de traitement et les charges
non attachées à la collecte ou au traitement, y compris l’amortissement.
Au total le service occasionne en 2019 une dépense de : 1 230 667,43 € soit
349,61 € par tonne collectée et 161,38 € par habitant.
Le coût restant à la charge de la collectivité en 2019 est de : 951 064,68 € soit
270,18 € par tonne collectée et 124,71 € par habitant.
Dépenses % Recettes %
. Du service Prestataires 35,23 (conbusbles) 77,28
Internes 64,77 DES ass dés , 4,62 organismes agréés
Autres aides 18,10
Evolution du coût du service restant
300
250
200
150
100
50
2010 2011
11.5 INVESTISSEMENTS REALISES EN 2019
Le SIVOM a acheté :
à la charge de l'usager
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
- un broyeur-composteur pour les déchets verts qui sont amenés à la déchetterie : 81 360,00 € T.T.C, avec une subvention
D.E.TR de 50 % sur le montant HT, soit 33 900 € (il y aura également la récupération de la T.V.A via le F.C.T.V.A)
- du matériel informatique et mobilier pour 302,40 €
- une voiture Peugeot 2008 qui a été partagé sur les 2 budgets du SIVOM. La somme relative au budget ordures ménagères
est de 9 921,10 €
14/16 IV Mesures prises pour prévenir
ou pour atténuer les effets
préiudiciables à la santé et à l'environnement
IV.1 Mesures prises pour préserver l’environnement
IV.1.1 Protection de Pair
Des analyses ont été effectuées sur le Centre d’Enfouissement Technique (C.E.T) de Blavepeyre et sont
correctes.
IV.1.2 Protection de l’eau
Les rejets des eaux issues du traitement des déchets sont collectés en vue de leur traitement.
Les eaux pluviales sont maîtrisées pour éviter tout ruissellement sur le massif des déchets.
Les piézomètres en place permettent une surveillance régulière.
Des analyses sont effectuées semestriellement, aucune pollution ne nous a été signalée.
IV.1.3 Protection des paysages
La végétation naturelle arbustive valorise le site. Un entretien est effectué régulièrement.
IV.2 Mesures prises pour éviter les risques
Au niveau du C.E.T de Blavepevre, des clôtures autour des lagunes et autour du site sont en place, ainsi qu'un portail de sécurité, afin d'éviter les risques d’intrusion.
Les pistes périphériques facilitent la surveillance.
IV.3 Perspectives pour le SIVOM
Nous avons l’obligation d'assurer un suivi de 30 ans sur le site : entretien du site, débroussaillage, tonte de
gazon, analyses, interventions régulières.
15/16 Conclusion
Les marchés de traitement et de tri des déchets se terminant en 2019, il a fallu en relancer de nouveaux.
Mais nous avons eu de mauvaises surprises à l'ouverture des plis !
Marché de traitement des Ordures Ménagères :
Il se terminait en Juillet 2019.
Une seule offre nous a été faite par la société COVED), société détentrice de l’ancien marché.
Les tarifs sont passés de 93.64€ T.T.C/tonne à 154€ T.T.C/tonne, soit une augmentation de plus de 64% !
Nous avons donc demandé une explication à la société COVED sur une telle augmentation.
Ceux-ci nous ont répondu que c’était dû au fait du manque de stockage sur leur site de Maïllet (proche de
Montluçon). Les représentants COVED nous ont alors proposé d’amener nos déchets sur leur autre site de
Châtillon-Sur-Indre, moyennant une baisse des coûts de traitement. Mais il y aurait eu une forte augmentation
des coûts de transport (environ 350km aller/retour).
Nous n'avons pas eu d'autres choix que d’accepter la première offre, pour une durée de 6 mois et nous sommes
partis à la recherche d’un nouveau prestataire.
Nous avons visité le centre de Gournay dans l’Indre, entre La Châtre et Argenton sur Creuse. Ils étaient
d’accord pour recevoir nos déchets et avaient la capacité de stockage. Ce site appartient à 51% à un privé
et 49% à SUEZ.
Nous avons donc relancé un marché fin 2019.
Nouveau marché et toujours une seule offre, mais cette fois-ci de la part de SUEZ à Gournay dans l’Indre
au prix de 117.70€ T.T.C/tonne.
La Commission d’ Appel d'Offres a donc accepté l’offre de SUEZ. Le coût de traitement est plus faible
mais engendre une légère augmentation du coût de transport. Nous restons quand même moins cher
qu'avec l’offre de COVED.
Marché de tri et traitement des recyclables :
Ce marché se terminait le 31/12/2019. L'entreprise Echalier avec laquelle nous travaillons actuellement, nous
annonçait également des coûts fortement en hausse de 148,72 € T.T.C /T à ce jour, à 187 -220 € T.T.C/T.
Ils nous ont expliqué que cette hausse était due à l’extension des consignes de tri. L’Entreprise Echalier est
obligée de faire un nouveau centre de tri. Ce nouveau centre permettra un tri plus performant qu’actuellement
Ils veulent également augmenter le nombre de machines afin d’alléger la pénibilité du travail pour leurs
employés qui feront, avec ce nouveau centre de tri, du contrôle qualité à la place du tri.
Nous n’avons reçu qu’une seule offre, celle de l’entreprise Echalier-Paprec, pour un coût de 223,30 € T.T.C/T.
Le prix du stockage et du transport du verre, est quant à lui stable : 15,80 € T.T.C/T actuellement contre
16,50 € T.T.C/T.
La Commission d’ Appel d'Offres a donc retenu cette offre !
Nous sommes tributaires de ces grandes entreprises, où il y a peu de concurrence et où les prix augmentent de
plus en plus.
Et cela ne va pas s'arranger dans les années à venir, avec, en plus, la forte augmentation de la TGAP.
16/16