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Déliberation - documents 169
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 169)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/169
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- FAUX et Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/169 - Travaux portant transformation d'un bâtiment communal sur le territoire de la commune d’Avesnes-les-Aubert en crèche - Signature d'un avenant
Monsieur le Vice-président rappelle à l'assemblée, que par délibération du 14 septembre dernier, le conseil communautaire avait entériné la proposition de la Commission d'appel d'offres pour le choix des entreprises devant réaliser les travaux et ce pour l’ensemble des lots.
Monsieur le Vice-président rappelle que le lot n°1 - Gros œuvre étendu a été confié à l’entreprise DUCARNE pour un montant HT de 110 470,70 euros et 1 904,10 euros pour l'option.
Suite à un diagnostic amiante, il apparaît qu'il faut préalablement à toute intervention sur ce bâti- ment, déposer un conduit de ventilation 40x40 au sous-sol ainsi que 6m? de tôles fibro en toiture. D'autres travaux s'avèrent également nécessaire et portent sur la démolition d'une cheminée (du pied jusqu'au sommet) et la reprise de toiture comprenant la mise en œuvre de bac acier profil 1000 1 ml de faîtage.
Considérant que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial et qu’un changement de titulaire :
1) est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial ;
2) Présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur;
Considérant que l’entreprise DUCARNE titulaire du marché, propose d'intervenir moyennant la somme de 15 987,39€
Monsieur le Vice-Président propose donc à l'assemblée d’une part d'accepter ces travaux complé- mentaires, d'autre part d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant devant intervenir
1 Contre : M. Pascal FOULON
4 abstentions : Mme Mélanie DISIER, M. Jean-Félix MACAREZ, M. Christian PAYEN et M. Serge SIMEON
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de C
onseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de juste administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. S.A.R.L. DUCARNE DEVIS n° D161213
BATIMENT BOUSIES, le vendredi 16 décembre 2016
10-14 rue Charles Seydoux
59222 BOUSIES
Tél: 0327773248 - Fax : 0327774339
Email : ducarne.andre@orange.fr COMMUNAUTE COMMUNES CAUDRESIS
39 Rue de Ligny
59540 CAUDRY
Objet du devis
Devis de plus et moins value
Réaménagement de locaux en crèche
Avesnes-les-Aubert
N° Désignation Qté |Un | Prix unit | Montant HIT.
1 PLUS VALUE
+1 Dépose de conduit de ventilation 40x40 au sous-sol et dépose 1,00| Ens 9 150,00 9 150,00
de 6m? de tôles fibro en toiture
selon réglementation en vigueur pour dépose d'amiante
1.2 Démolition de cheminée, du pied jusque sommet de souche 1,00| Ens 7 756,42 7 756,42
1.3 Reprise de toiture comprenant mise en oeuvre de bac acier 1,00| Ens 1 011,29 1 011,29 profil 1000 + 1ml de faîtage
Sous-total pub VALUE 17 917,71
2 MOINS VALUE
2.1 Moins value pour non dépose du tuyau amiante en sous-sol -1,00| Ens 900,00 -900,00
2.2 Moins value pour suppression des locaux poubelles -1,00| Ens 1 030,32] -1 030,32
Sous-total MOINS VALUE -1 930,32
Total H.T. 15 987,39
Total T.V.A. 20,00 % 3 197,48
Net à payer (Euros) 19 184,87
Devis N° D161213
a: Dent. le: /€ 1 /L) op Bon pour Accord
Signature Entreprise Signature Client:
10-14 rue Charles Seydoux - 59222 BOUSIES - Tél : 0327773248 - Fax : 0327774339 - Email : ducarne.andre@orange.fr N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 47 490 4B6 073 Page 1