Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 385

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 385 Document publié le Lundi 28 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 385)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Guerre en Ukraine, EM , Lu PRÉFET Secrétariat général

DE LA RÉGION pour Les affaires régionales RÉUNION

Liberté

Égalité

Érateraité

Saint Denis, le 28 février 2022

ARRÊTÉ N° 385

réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de mars 2022

Le préfet de La Réunion

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce relatifs à la liberté des prix et de la concurrence ;

Vu les articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, contenant des dispositions relatives au pétrole et aux carburants dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2074 relatif à la mise en œuvre des articles précités du code de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 modifié, fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1502 du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 3701 du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 162 du 31 janvier 2022 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de février 2022;

Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en date du 28 février 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRÊTE

Article 1 : Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certains

hydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-14à R. 671-22 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015, est le suivant à compter du 1° mars 2022 à 0H:

- SUPER 1,69 £€/litre

- GAZOLE 1,31 £/litre

- GAZ BUTANE 21,01 €/ : bouteille

- GAZOLE NON ROUTIER 0,87 £/litre

- PETROLE LAMPANT 0,85 £/litre

Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1% mars 2022 à O H :

- SUPER CARBURANT 0,88 £/litre

- GAZOLE 0,86 £/litre

Article 3 : Pour information, ces prix de vente maximum se décomposent comme suit :

£jlitre SP SP Bleu GAZOLE GNR PL Gazole Bleu | GAZ 12,5 KG

Prix maxi

HT des : : 0,6355 0,6355 0,6316 0,6316 0,6316 0,6316 10,0188 importation

s

Prix maxi

TTC du 0,0200 0,0200 0,0200 0,0200 0,0200 0,0200 3,3914

passage

1,5684 0,7584 1,1884 0,7484 0,7284 0,7384 19,4047

Prix . : : : . : : maximum, marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi:

TTC, de” 0,0966 0,0937 0,0933 0,0981 0,0840 0,0881 5,8682 distribution

au stade de | dont arrondi : | dont arrondi : | dont arrondi : | dont arrondi : | dont arrondi : | dont arrondi : | dont arrondi: ros

8 0,0040 0,0012 0,0009 0,0048 -0,0022 -0,0040 0,0037

Prix . 1,6900 0,8800 1,3100 0,8700 0,8500 0,8600 21,0100 maximum, . | . . . . . TTC, de marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi: | marge maxi:

distribution

au stade de 0,1216 0,1216 0,1216 0,1216 0,1216 0,1216 1,6052

détail

Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 162 du 31 janvier 2022 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général, le secrétaire général pour les affaires régionales, les sous- préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, le commandant de la gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la mer sud océan indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion et tous agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Jacques BILEANT