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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 114 ascenseur hdv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mardi 9 janvier 2024
Décision n° 2023-DEC-114
SIGNATURE D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE AMR POUR L'ENTRETIEN DE L'ASCENCEUR / MONTE CHARGE DE L'HÔTEL DE VILLE DE BEAUCHAMP.
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour l'entretien de l'ascenseur de
l'Hôtel de ville de Beauchamp :
DECIDE
Article 1°": De signer un contrat d'entretien avec la société AMR, située 20 rue Berthe Morisot -
Bât 218-Parc des Copistes-95220 HERBLAY :
Article 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 et est conclu pour une période initiale d'un
an renouvelable 3 fois par période d’un an par tacite reconduction
Article 3: Le montant annuel applicable à la date d'entrée en vigueur du contrat est de 580 euros HT soit 696 euros TTC. Ce tarif comprend toutes les prestations incluses dans le contrat.
Article 4 : la dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités
territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
10/01/2024
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f y
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240109-2023-DEC-114-AR
Date de réception préfecture : 10/01/2024