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Déliberation - 2022 dec 114 prestation de surveillance eyes securite
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 114 prestation de surveillance eyes securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, lundi 26 septembre 2022
Décision n° 2022-DEC-114
SIGNATURE DE L'OFFRE DE SERVICE N°2022/09/007 POUR UNE PRESTATION DE SURVEILLANCE LE
SAMEDI 1°" OCTOBRE 2022 AVEC LA SOCIETE EYES SECURITE
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à une société extérieure pour la surveillance de la fête des
Vendanges organisée place du Marché à Beauchamp (153 chaussée Jules César) ;
DECIDE
Article 1°": De signer l'offre de service n°2022/09/007 avec la société EYES SECURITE domiciliée 5 avenue
Georges Bataille à Le Plessis Belleville pour une prestation de surveillance le samedi 1° octobre 2022 de
10h00 à 18h00 ;
Article 2 : Le tarif applicable à la date d'entrée en vigueur est un forfait horaire fixé à 28,11 euros HT. Pour
cette prestation, deux agents minimum seront mobilisés par la société ;
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique
conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de
justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
1 1 OCT, 2022
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220926-2022-DEC-114-AR
Date de réception préfecture : 11/10/2022