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Procès Verbal - PV 220425
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220425)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Orne
COMMUNE DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 15 avril 2025, s’est réuni le 22 avril 2025, à vingt heures trente, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.
Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C. Bourdin G., Chalembert G., Clarenc C., Corbin T., GermondI., Gouault Ph., Goudet O., Gueux M-O., Guillaume M., Hubert A., Lenaerts P., Marchand A., Pecchioli P., Pistoli D, Sigoigne J., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A.
Excusés / représentés :
Véronique CORLÉ a donné pouvoir à Pascal PECCHIOLI
Vianney LECONTE a donné pouvoir à Catherine CLARENC
Christelle MENANT a donné pouvoir à Daniel PISTOLI
Gérard OLIVIER
Guy VERNEY a donné pouvoir à Martine BIFFARD
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de pouvoirs : 4
Ordre du jour :
- Approbation du précédent procès-verbal,
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
- Loyer Relais du Parc,
- Election d’un adjoint à bulletin secret,
- Composition des commissions communales et autres représentations, - Point sur l’adressage et autorisation du conseil municipal pour signer les conventions de nommage des voies sur les voies privées,
- Vente de la parcelle attenante au calvaire de la Paix de Saint Jean de la Forêt, - Garantie d'emprunt pour le financement du programme de réhabilitation de logements par Ome Habitat,
- Renouvellement du contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services de la mairie,
- Point sur les travaux (aménagement sécurisé du bourg de Nocé, terrain de tennis, éclairage public),
- Questions orales.
1) Secrétaire de séance
Madame Catherine BOUCAULT a été désignée secrétaire de séance.
2) Approbation du précédent procès-verbal
Le procès-verbal du 25 mars 2025 a été approuvé à 16 voix pour et 1 voix contre. 3) Loyer Relais du Parc
Le restaurant le Relais du Parc va accueillir un nouveau gérant à compter du 1° juin 2025. Il convient de fixer le nouveau montant du loyer proposé, en accord avec le gérant, à 490 € HT. L’accès au futur locataire sera autorisé avant cette date afin d’aménager les locaux. Le projet avancé par le futur exploitant concernera un niveau de restauration plus simple que celui du restaurant Tandem existant à ce jour en accord avec ce dernier dans un but de complémentarité de l’offre. La proposition sera complète: restauration simple, pizza, bar et les jours d’ouverture seront complémentaires avec ceux du restaurant précité. Cette personne dispose d’une expérience d’une vingtaine d’années dans le secteur de la restauration.
Le conseil municipal valide le loyer de 490 € HT à l’unanimité.
VOTE A L’UNANIMITE
4) Election d’un adjoint à bulletin secret
Il convient de procéder à une nouvelle élection d’un quatrième adjoint à bulletin secret suite au rejet par le tribunal administratif de l’élection établie à main levée qui n’est pas valable.
Deux candidats se déclarent :
Catherine BOUCAULT et Daniel PISTOLI
Le résultat du vote est le suivant :
e 24 votants
e 1 suffrage déclaré nul
e 23 exprimés
+ Majorité absolue : 12
Madame Catherine BOUCAULT a obtenu 16 voix
Monsieur Daniel PISTOLI a obtenu 7 voix
Madame Catherine BOUCAULT est proclamée quatrième adjointe de Perche en Nocé.
5) Composition des commissions communales et autres représentations
Madame Agnès Vail souhaite se retirer de certaines commissions et représentations suite à son éloignement géographique, n’estimant pas pouvoir assurer le travail correspondant.
Il est ainsi proposé de la remplacer dans les commissions et organismes suivants :
° Commission Finances : Guillaume BOURDIN
+ Commission Personnel : Catherine BOUCAULT
+ Commission Economie — commerces — santé: Daniel PISTOLI, Guillaume BOURDIN, Martine BIFFARD souhaitent rejoindre cette commission
+ Délégué suppléant au Parc du Perche : Guillaume BOURDIN
La liste des commissions redéfinies sera communiquée au conseil municipal avec le procès-verbal de séance.
VOTE A L’UNANIMITE 6) Point sur l’adressage et autorisation du conseil municipal pour signer les conventions de
nommage des voies sur les voies privées
IFest de la compétence du conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation. Toutefois, la dénomination des voies privées nécessite une concertation entre le propriétaire et la commune, qui est concrétisée par la signature d’une convention. I faut signer une convention avec chaque propriétaire de voie privée renommée par la commune afin de finaliser l’adressage.
Une fois terminé ce dossier, des réunions publiques seront organisées dans au moins 3 fieux communaux avec Orne Métropole afin d’informer les habitants de leur nouvelle adresse et des procédures administratives qui en découleront. Ce sujet fera l’objet d’un article dans le prochain journal communal.
If est envisagé de dédier une personne pendant quelques mois pour accompagner chacun dans les démarches.
Pour information, le budget prévisionnel dédié à la signalétique des nouvelles voies ainsi nommées s’élève à 70 000 € hors coût du personnel communal.
VOTE A L’UNANIMITE
7) Vente de la parcelle attenante au calvaire de la Paix de Saint Jean de la Forêt
H convient de fixer le prix de vente de la parcelle cadastrée préfixe 409 section E n°322 d’une surface de 1173 m°. La proposition de prix est d°1 € le m? soit un budget total de 1 173 €. Il est précisé que le riverain de cette parcelle se signifie intéressé. C’est un terrain à destination de pâture et la parcelle west pas constructible,
Le prix choisi correspondant au prix du tarif agricole actuel pour cette catégorie de terrain. La question est posée pour une fois prochaine de pouvoir publier la proposition de vente d’un terrain communal afin d'élargir l’offre à un public plus important.
Dans ce type de cas, une priorité est donnée dans la proposition aux riverains du terrain concerné. Le vote final donne le résultat suivant : 24 votants ou représentés - 21 pour - 3 abstentions.
VOTE A 21 VOIX POUR
8) Garantie d’emprunt pour le financement du programme de réhabilitation de logements par
Orne Habitat
Orne Habitat propose à la commune de garantir l’emprunt à hauteur de 50 % du prêt de 882 500 € nécessaire au financement du programme de réhabilitation de 19 logements situés rue de l’Erre, Nocé, Cette démarche intervient à chaque programme de réhabilitation de logements installés sur les communes concernées.
La fin des travaux effectués dans cette résidence a été constatée avec une très bonne qualité de remise en état. Reste à ce jour deux lampadaires au sol à poser,
Pour information, afin d’éviter les inondations dans cette zone, la mairie va engager des travaux pour un meilleur écoulement des eaux pluviales dans cette zone. Des nettoyages de la rivière ont été effectués, il reste encore quelques zones de nettoyage à effectuer.
VOTE A L'UNANIMITE
9) Renouvellement du contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services de la
mairie
La réception du contrat Berger-Levrault en mars, après le vote du budget a été faite avec une augmentation de 20 % par rapport au contrat précédent. Cette augmentation n’étant pas prise en compte dans le budget de la commune, des discussions ont été entamées avec le prestataire afin d’étaler l'augmentation sur 3 ans. Les logiciels utilisés par les services de la mairie depuis longtemps montrent une efficacité non négligeable,
L? accord de versement annuel suivant a été trouvé : - Droit d’utilisation des logiciels :
o 2025:6417€HT
o 2026:7209€HT
o 2027:7209€HT
- Maintenance, formation :
o 2025: 713€HT
o 2026: 801 EHT
o 2027: 801€EHT
VOTE A L’UNANIMITE
10) Point sur les travaux :
— Nocé :
+ 2% phase des travaux de sécurisation du bourg : Patrick Lenaerts fait un compte-rendu des travaux :
réalisation dans les délais prévus. Rue Roger Vaugeois : enrobé sur les trottoirs à compter du jeudi 24
avril, enrobé sur la route les 28,29,30 avril, marquage mi-mai à fin mai.
Rue Modeste Romet : les travaux ont été effectués essentiellement pendant les vacances scolaires, la
finition du plateau est prévue le 30 avril. Repose de la signalétique en cours.
Il est demandé pourquoi le trottoir n’a pas été prolongé dans le haut de la rue Roger Vaugeois sur le côté
droit. Cette zone est concernée essentiellement par des entrées de champ et non des habitations et de plus, le trottoir est disponible en face avec une largeur de 1.40 m suffisante à la circulation des piétons. Les trottoirs seront refaits à la charge de la commune devant chaque maison jusqu’à la partie privée et la société DPM prend en charge financière la réfection de son entrée.
Les trottoirs de la rue de la Mouchardière vont être refaits ainsi que ceux du SDIS.
La deuxième tranche d’éclairage public est prévue dans le premier semestre.
terrain de tennis : abattage de la haie en juin et réfection de la surface du terrain à suivre. Le terrain, en
partenariat du club de tennis de Sablons-sur-Huisne, sera accessible à tous à l’aide d’une plateforme de
réservation. Il sera intégré par ce club et pourra être utilisé pour des compétitions ou l’entrainement du
club et aussi par tous privés intéressés. La commune prendra en charge l'installation du digicode pour
accéder au terrain, ce qui permettra d’éviter l’accès libre et les dégradations du terrain refait.
Il est signalé des défauts sur la peinture du terrain multisport, ce qui sera signifié au fournisseur pour
assurer la garantie. Il est signalé que la peinture est glissante lors d’intempéries. L'entreprise Julien devra changer 3 arbres morts sur le terrain multisport. La fréquentation est toujours aussi bonne sur ce terrain.
11) Questions orales :
- Une association médicale d'accompagnement aux jeunes soignants qui souhaitent s’installer dans le Perche a été créée avec des représentants du corps médical du territoire pour lutter contre la
désertification médicale et interviendra sur notre CDC et sur celle des Collines du Perche Normand
en accord avec le PSLA 61. Cette association dénommée Théra Perche développe son activité sur 3 axes : accueil, attractivité et accompagnement.
Une réunion publique aura lieu le mardi 29 avril à 19H30 à Bellême, le document informatif sera
joint au procès-verbal de séance.
- Mise en place de la mission Habitat de la CDC Cœur du Perche en collaboration avec le pays du
perche ornais : cette mission aura pour but la réhabilitation des logements vacants, promouvoir et mettre en place les outils et les dispositifs visant à l’amélioration de l’habitat, accompagnement des
habitants et accompagnement des communes, promouvoir la transition énergétique. Une
permanence aura lieu jeudi 15 mai à la mairie de Perche en Nocé de 9H30 à 12H30 sur rendez-vous,
renseignements au 02 33 85 80 86 et renovation@paypercheornais.fr . Powerpoint joint au présent procès-verbal. SMIRTOM : suite à l'implantation et la mise en route des containers d’ordures ménagères avec
accès par badge, des incivilités sont constatées et des dépôts sauvages retransmis au SMIRTOM. Ce
dernier informe que pendant 2 à 3 mois ce problème existera suite à l’expérience dans d’autres zones
installées.
Suite au dernier compte-rendu du bureau des maires, des précisions sont demandées concernant
linformation sur le rachat de la résidence de l’Erre du Temps. L'information suivante est donnée :
4 partenaires à l’origine du projet puis retrait de 1 ADMR, reste aujourd’hui :
“CC propriétaire de la salle commune, des couloirs et du monte-charge,
«La commune : les terrains extérieurs, l’assainissement
“ LOGISSIA dispose du reste des installations
Une étude est en cours pour que LOGISSIA reprenne la totalité de l'infrastructure. Le prix de vente
de la partie communale est à l’étude afin de finaliser le projet. En attendant cette décision, la
commune reprend l’entretien des espaces verts.
Demande de renseignement de la part de madame Clarenc sur le litige entre le GFR de la Brisardière
et la mairie de Perche en Nocé qui réclame l'obtention de la délibération du conseil municipal
concernée autorisant le maire à ester en justice ainsi que Le compte-rendu qui datent d’avant 2020.
Les avocats des deux parties procèdent aux échanges concernant cette affaire et à ce niveau de
procédure, cela n’est pas accessible à ce jour à tous.
Pour information, une solution à l’amiable est en cours concernant la récupération d’un terrain
occupé par un collecteur de récupération d’eaux pluviales appartenant à la collectivité et intégré
daus un terrain privé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Ho3
Le Maire, La secrétaire de séance,
EF
Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAUET
a