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Procès Verbal - PV 081123 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 081123)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 31 octobre 2023, s’est réuni le 08 novembre 2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Clarence C., Corbin T., Germond I., Gouault Ph., Guillaume M., Hubert A., Olivier G., Pecchioli P., Pistoli D., Potts O., Rivière P., Sorescu-Hingue G., Steigel O., Vail A., Verney G.

Absents excusés et ou représentés :

Monsieur Gérard Chalembert a donné pouvoir à M. Daniel Pistoli,

Madame Véronique Corlé a donné pouvoir à M. Olivier Potts,

Madame Goudet Ophélie a donné pouvoir à Mme Catherine Boucault,

Monsieur Vianney Leconte a donné pouvoir à M. Patrick Rivière,

Monsieur Patrick Lenaerts a donné pouvoir à M. Pascal Pecchioli,

Monsieur Jérôme Sigoigne a donné pouvoir à Mme Agnès Vail,

Mme Christelle Menant

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre d’absents non représentés : 1

Ordre du jour :

- Approbation du précédent procès-verbal,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Transfert de police de la publicité,

- Adressage,

- Rapport d’activités 2022 du Parc Naturel Régional du Perche,

- Rapport d’activités 2022 du SIAEP Perche Sud,

- Rapport d’activités 2022 du SIAEP de Nocé,

- Eoliennes et PLUI,

- Locations bâtiments communaux de Nocé,

- Questions orales.En préambule, monsieur le Maire souhaite la bienvenue à monsieur Olivier Steigel conseilter municipal en remplacement de madame Mélanie GOUAULT, démissionnaire,

1) Approbation du précédent compte-rendu

Le procès-verbal du 27 septembre 2023 à été approuvé par 12 conseillers présents, Monsieur Rivière indique qu'il ne approuve pas pour une dizaine de points non relatés.

2) Secrétaires de séance

Suite à la désignation de secrétaires de séance, madame Catherine Boucault a accepté et monsieur Daniel Pistoli a refusé.

3) Transfert de police de la publicité

Monsieur le maire rappelle que la publicité est régie le Parc Naturel Régional du Perche et fait référence au guide « Publicité et signalétique dans le Parc Naturel Régional du Perche » qu'il fait circuler dans l’assemblée. M. Rivière précise que ce guide est consultable sur le site du Parc.

Concerne tout élément publicitaire visible sur te territoire communal, enseignes, pré-enseignes,

bâches qui doivent faire f’objet d’une demande d’autorisation. Si les règles ne sont pas respectées, des sanctions financières et pénales peuvent être appliquées.

Monsieur le maire précise que les compétences en matière de police de la publicité seront transférées aux maires à compter du 1‘ janvier 2024 alors qu’actuellement ces compétences sont exercées par les préfets de département.

Le sujet a été abordé lors d’une réunion au Parc. Après cette réunion, les communautés de communes présentes sont d'accord pour faire un partage de l’instruction entre le PETR et Le Parc avec une délégation faite au maire pour la surveillance de son application sur le terrain.

Toutes les communes réunies doivent être d'accord pour cette mise en œuvre, l'unanimité est

obligatoire pour la décision finale. La communauté de communes des Collines du Perche Normand doit s'exprimer car absente à cette réunion. Cette décision finale doit être prise avant le 1° janvier 2024.

Monsieur Rivière suggère la possibilité d’étudier une forme de dérogation pour les artisans arrivant sur le territoire et voulant faire connaître leur activité. Il demande s’il existe un inventaire des panneaux existants pour relever les illégalités.

ue La £ Dans tous les cas, il faudra former les agents communaux avec le service instructeur qui sera

disponible à Mortagne, pendant les six premiers mois, pour une meilleure mise en application.

M. Rivière évoque la possibilité de panneaux d'affichage gérés par la commune pour avoir une source d’information accessible,

4) Adressage

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Etat demande aux communes de faire un adressage de l'ensemble des voies communales et routes départementales avant juin 2024.

Les numérotations existent dans tous les bourgs mais les lieux d’habitation hors bourg doivent être repérables par un nom de voie et une numérotation spécifique à chaque habitation.

La commune doit recenser toutes les voies existantes et se mettre en accord avec les communes

limitrophes dans le cas d’une voie partagée. Une réflexion a déjà été faite avec Berd’huis et Saint-Ouen- de-la-Cour.Orne Métropole propose une mission d’accompagnement pour un budget de ! 600 € afin. d’établir des cartes et plans GPS pour répondre au mieux aux services de la Poste, des secours etc.

Une rencontre avec Mme Ciovika de Orne Métropole sera organisée prochainement.

Le conseil municipal accepte cette mission.

5) Rapport d’activités 2022 du Pare Naturel Régional du Perche

Monsieur le maire présente le rapport d'activités 2022 du Parc Naturel Régionai du Perche communiqué au préalable aux conseillers municipaux.

Les priorités relevées sont Îes suivantes :

1- Biodiversité, trames et bocage

2 - Economie locale et résiliente, attractivité du territoire

3 — Aménagement du territoire et du patrimoine bâti

4 - Engager le territoire dans son projet de parc

$ — Transversalité : sensibiliser, transmettre, communiquer

6 — Gestion du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche

Suite à cette présentation, quelques sujets ont été évoqués concernant la replantation de haies sur talus pour éviter le ruissetlement :

- Sujet déjà abordé à la communauté de communes, sans réponse à ce jour ;

- Un appel à projet de 500 km de replantation a été fait au niveau du Pare ;

- IEserait judicieux de le revoir au niveau du PLUI.

6} Adoption du RPQS de l’eau potable 2022 du STAEP Perche Sud

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie pour alimentation en eau potable du SLAEP Perche Sud établi conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Coliectivités Territoriales a été cominuniqué avec la note préparatoire aux conseillers municipaux et les principaux indicateurs de ce RPQS sont présentés :

«+ Nombre d'habitants desservis au 31/12/2022 : 8 368 (8 368 au 31/12/2021}

+ Nombre d‘abonnés au 31/12/2022 : 5 712 (5 740 au 31/12/2021)

+ Consommation moyenne par abonné : 94,22 m3 au 31/12/2022 (106,38 m3 au 31/12/2021)

+ Rendement du réseau : 82,1 % au 01/01/2022 et 69,8 % au 01/01/2021

* Tarif du m3, pour une facture de 120 m3, de 2.29 € le m3 au 01.01.2022, et 2.29 € /m3 au

01.01.2023

Le Conseil Musicipal décide à l’unanimité d’adopter ce rapport.

7) Adoption du RPQS de l’eau potable 2022 du SIAEP de Nocé

RPOS 2022 communiqué avec la note préparatoire aux conseillers muni

Monsieur Gérard OLIVIER, conseiller municipal et président du SIAEP de Nocé présente à

l'assemblée les principaux indicateurs du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour Pafimentation en eau potable du SEAEP de Nocé et des territoires de Dorceau et de Rémalard établi conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici quelques indicateurs du RPQS du SIAEP de Nocé :

+. Nombre d'habitants desservis au 31/12/2022 : 5 355 (5 386 au 31/12/2021)

+ Nombre d'abonnés au 31/12/2022 : 3 262 (3 239 au 31/12/2021)

+ Consommation moyenne par abonné : 102,19 m3 au 31/12/2022 (125,53 m3 au 31/12/2021}

s Rendement du réseau : 75,8 % au 01/01/2022 et 88,9 % au 01/01/2021Monsieur OLIVIER explique que le prix de l’eau va augmenter. Cette augmentation est tiée au coût

de l'énergie nécessaire au fonctionnement des stations de pompage ei le SFAËP ne bénéficiera plus du bouclier tarifaire accordé jusqu'alors.

œ Le tarif du m3, pour une facture de 120 m3, de 2.33 € le m3 au 01.01.2022, et 2.42 € /in3 au 01.01.2023 .

Une question a été posée sur la taxe pollution sur les factures d’eau potable. Cette taxe est payée à

l'Agence de l’Eau Loire Bretagne qui gère la pollution et contribue à l’entretien des réseaux.

Monsieur Olivier à évoqué deux réunions concernant le regroupement éventuel avec d’autres syndicats ,

ornais et précise qu’à ce jour, il n’y est pas favorable.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des votants d’adopter le rapport 2022 présenté, Gérard Olivier et Thierry Corbin, président et vice-président du SIAEP de Nocé n'ayant pas pris part au vote.

8) Eoliennes et PLUIE

La Communauté de communes devrait indiquer où seront les zones d’installation d’éoliennes dans le PLUI au cours du 1% semestre 2024,

Au niveau de la commune de Perche en Nocé, il va falloir mettre en avant le projet énergétique photovoltaïque qui est en préparation sur le site du SMIRTOM de Colonard-Corubert. Ce site couvrira l'équivalent de notre besoin énergétique communal ce qui devrait nous éviter de répondre à une installation d’éoliennes sur la commune de Perche en Nocé.

La commune devra confirmer par un vote des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Monsieur Verney précise qu’une location du terrain pour l’exploitation du site reviendra au SMIRTOM à hauteur de 15 000 € par an. Quelques chiffres concernant le projet :

- ua contrat d’exploitation sera passé avec EDF pour 20 ans,

- la durée de vie des panneaux est de 30 ans.

L'étude du projet est consultable en mairie.

D'autre part, il a été évoqué l’exemple d’Illiers-Combray où l'intérêt patrimonial du territoire a arrêté le projet d'installation d’éofiennes. Cette évocation est possible sur notre territoire dans le cas de Préaux déjà en SPR (site patrimonial remarquable).

9} Locations bâtiments communaux de Nocé

Restaurant le Relais du Parc

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le restaurant le Relais du Parc est en difficulté et rencontre un problème de rentabilité suite à la forte augmentation de sa facture énergétique.

Monsieur le maire demande au conseil municipal si une baisse du loyer peut être proposée au Relais du Pare. Il propose un loyer à 350 € par mois et le paiement de 50 € par mois au titre des loyers en attente de règlement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Logement au-dessus du cabinet infirmier et de pédiatrie

Le logement situé au-dessus du cabinet infirmier et de pédiatrie à Nocé est libre d'occupation et n'est plus mis à la disposition des artistes en résidence. Des travaux sont cours avant de mettre ce logement en location : peinture commandée auprès de M. Bermond ; cuisine équipée avec plaque de cuisson, four et hotte achetée 1 600 €.

L'estimation d'agents immobiliers situe le loyer à 400 € par mois. Après un diagnostic énergétique,Monsieur le maire propose de fixer un loyer plus bas à 350 € par mois + charges (électricité, chauffage, eau). Une personne se révèle intéressée par ce logement qui devrait être disponible le 1% décembre 2023.

Le conseit municipal décide à 1’unanimité d'accepter cette proposition.

10) Questions orales

æ M. Olivier interroge Monsieur le maire sur :

la maison de Mme Rallier : un rendez-vous est fixé la semaine prochaine avec le notaire,

pour son estimation.

æ les travaux d'électricité église de Nocé : en attente d’une proposition de la société IDELEC pour l’éclairage de P’autel.

m Le restaurant Les 3 J a été repris. La vente du commerce de M. Denis reste en cours, il va recevoir deux personnes intéressées.

# M. Verney soulève le problème de la fibre installée par câbles aériens sur poteaux, il cite lexemple de l'installation le long de la route qui va en direction de Berd’huis en partant de la gendarmerie de Nocé. H propose de faire un signalement auprès de Monsieur Nury, conseilier départemental.

# M. Rivière demande an point sur le suivi du marché concernant l’aménagement de sécurisation du bourg de Nocé. M. Pecchioli précise qu’après la relance du marché, une ouverture de plis est prévue le lendemain. Une nouvelle commission appels d'offres aura lieu fin novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAULF