Procès Verbal - PV 10 12 25

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Procès Verbal - PV 10 12 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 12 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 3 décembre 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Afaf Hadj Abderrahmane, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Farida Vincent, Christelle Kieny, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné et Bernard Boudières

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Sylvia Rennes, Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Marie- Caroline Chauvet, Laurent Guerlou, Michel Burillo, Jean-Marie Nguyen Dai, Alexandre Jurado, Annie Sinaud et Christelle Turroque

Pouvoirs : Madame Sylvia Rennes à Madame Alice Mellac Monsieur Nicolas Druilhe à Madame Bakhta Kelafi

Monsieur Luca Sereni à Monsieur Guillaume Debeaurain

Madame Marie-Caroline Chauvet à Monsieur Jean-Louis Malliet

Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Monsieur Michel Burillo à Monsieur Jean-Claude Maurel

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Monsieur Alexandre Jurado à Madame Marie-Armelle de Bouteiller

Madame Annie Sinaud à Monsieur Jean-Luc Dieudonné

Madame Christelle Turroque à Monsieur Bernard Boudières

Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert Bonnes

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 15 octobre 2025

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions

précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Education : Renouvellement du Projet Educatif De Territoire

4. Finances :

4.1. Annulation de titres en recouvrement de factures 2023 concernant la restauration et

l’ALAE

4.2 Délibération autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

4.3 Demande de subventions pour la réhabilitation de l’Espace René Lavergne2

5. Ressources humaines :

5.1 Suppression et modification du tableau des effectifs

5.2 Recrutement d’un agent contractuel de droit public à temps non complet pour l’Agence

postale communale

5.3 Ouverture de postes et modification du tableau des effectifs

6. Urbanisme : Vente du macro-lot 6 à la S.A. Les Chalets

7. Constitution d’un Groupement d’achat pour l’entretien des espaces verts du TCSP

8. Vie associative - associations culturelles – conventions de moyens - conventions de mise

à disposition des locaux

9. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL des lundis 3 novembre et 8

décembre 2025

10. Questions et communications diverses

Ouverture du conseil municipal à 20h35 par Monsieur le Maire.

Le secrétaire de séance est Monsieur Gilbert Bonnes.

L’appel est procédé par la suite.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 15 octobre 2025 s’il n’y pas de remarques. En l’absence d’observations, il est procédé au vote. Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES (DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)

- Décision du Maire N°16 2025-10 : MP2024-03 Rénovation EERG Attribution du lot 3 Serrurerie pour un montant de 47 698 € HT offre de base et 3 690 € HT pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle 01

- Décision du Maire N°17 2025-10 : Placement sur compte à terme pour un montant de 1 900 000 € HT.

- Décision du Maire N°18 2025-10 : MP 2025-04 Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'espace René Lavergne attribution du marché de MO. Le Maire, après avoir pris en compte le rapport d'analyse des offres ainsi que la décision de la CA0 du 16/10/2025 décide d’attribuer le marché pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation de l'espace René Lavergne à C+2B Architectes pour un montant prévisionnel des honoraires de 413 400 € pour les 2 tranches (DPGF).

- Décision du Maire N°19 2025-11 : Fongibilité crédits au chapitre 67.

> Considérant que les crédits prévus au chapitre 67 sont insuffisants pour exécuter la délibération du 15 octobre 2025 qui annule les titres émis à l'encontre du SICOVAL en règlement des repas ALSH de 2016 à 2018 pour un montant de 183

716.55 € ainsi que le certificat du maire 13-2025 annulait le titre n°l434 de 2024 émis en recouvrement de la TLPE indu pour un montant de 424.80 € ;

3. EDUCATION - RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Madame Marie-Pierre Madaule, adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, rappelle que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) 2022-2025 a fait l’objet d’une prolongation de quatre mois par avenant, co-signée entre la commune d’Auzeville- Tolosane, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN). Cette modification étend la validité de la convention initiale du 8 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette prolongation s’inscrit dans une démarche d’harmonisation entre le PEDT et la Convention Territoriale Globale (CTG), le PEDT devenant ainsi l’axe éducatif central de la CTG.

La convention actuelle arrivant à terme le 31 décembre 2025, il est proposé de renouveler le PEDT pour la période 2026-2029, en validant un nouveau projet adapté aux enjeux éducatifs locaux et aux orientations de la CTG.

PRÉAMBULE

Afin de définir des axes prioritaires et des objectifs opérationnels à venir, il est essentiel de partir des constats d’évaluation du PEDT précédent. Ils permettent de faire émerger les besoins, les enjeux éducatifs, sociaux, culturels et territoriaux, de recueillir une vision partagée.

L’analyse les données s’appuie sur des outils d’évaluations, des enquêtes familles et enfants, un diagnostic de territoire et des retours de terrain et implique les acteurs locaux en associant les enseignants, les familles, les techniciens et les acteurs associatifs.

En séance du Comité de Pilotage PEDT du 16 octobre 2025, ses membres pluridisciplinaires ont retenu les axes et objectifs opérationnels suivant :

Axe 1 : Faire évoluer le lien entre les acteurs co-éducatifs pour renforcer la continuité éducative sur le territoire.

Thèmes abordés : liens entre les acteurs ; méthodologie de fonctionnement partagée ; événements et partenariats ; Temps d’activité périscolaire ; complémentarité et harmonisation des intentions éducatives, pratiques, postures et fonctionnements.

Objectifs opérationnels :

A- Développer des projets communs et des partenariats dans les actions envers les publics.

B- Harmoniser les intentions, les pratiques, les fonctionnements et les postures. C- Favoriser l’interconnaissance et maintenir la communication active entre les acteurs du PEDT.4

Axe 2 : Apprendre à connaître son territoire et sa population pour les valoriser.

Thèmes abordés : patrimoine du territoire ; les acteurs des offres et services à la population ; mutualisation des structures et instances administratives ou d’accueil ; le devoir de mémoire ; les rencontres intergénérationnelles ; projet culturel du territoire ; projets de solidarité ; les passerelles entre les structures et les publics.

Objectifs opérationnels :

A- Informer les publics, les orienter et les inciter à participer au lien social la commune.

B- Maintenir le lien avec le passé du territoire, ses traditions ainsi que les aînés de la commune.

C- Développer des actions et/ou projets de découvertes culturelles, d’échange et de solidarité entre les publics du territoire.

D- Favoriser les échanges entre les structures d’accueil [Petite Enfance ; Enfance ; Jeunesse].

Axe 3 : Devenir pas à pas, un citoyen éclairé et responsable.

Thèmes abordés : Thématiques de prévention (Secourisme, Sécurité routière, [Cyber-]harcèlement et usage des écrans, etc) ; Thématiques citoyennes (hygiène, rapport au corps, sexualité, question du genre, égalité filles/garçons ; laïcité ; lutte contre les discriminations ; prise en compte des situations de handicap, devoir de mémoire, etc) ; Thématiques de développement durable (actions et/ou journées thématiques, usage de mobilité douce, etc).

Objectifs opérationnels :

A- Créer, rejoindre, développer des actions et/ou projets sur des thématiques de prévention.

B- Créer, rejoindre, développer des actions et/ou projets sur des thématiques citoyennes.

C- Créer, rejoindre, développer des actions et/ou projets sur des thématiques de développement durable.

CONCLUSION

Ce nouveau PEdT constitue un levier clé pour la CTG, en consolidant une approche collaborative de l’éducation. Il fédère les acteurs autour d’objectifs communs, afin d’assurer un parcours éducatif cohérent et inclusif pour les 3- 17 ans.

Débat et commentaires :

Mme Madaule : Il a été validé au premier conseil municipal le 19 mars 2014, c'est un outil de collaboration locale qui permet de rassembler les collectivités et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'Education.

Donc, il est conçu essentiellement dans l'intérêt de l'enfant et c'est un cadre qui permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leur action pour de manière à respecter au mieux le rythme, les besoins et les aspirations de chaque enfant.

On vous demande de le prolonger jusqu'au mois de décembre.

Des évaluations ont été faites, qui ont permis éventuellement d'élaborer le nouveau projet éducatif de territoire, qui prendra effet à partir de janvier 2026 pour une durée de 3 ans, c'est-à-dire de 2026 à 2029 inclus. Il a été présenté au mois de novembre dernier au ministère de la Jeunesse et des Sports, il a reçu un avis très favorable.5

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le nouveau PEdT et sa reconduction à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029. La délibération confère au Maire la compétence pour signer la convention concernée.

4.1 FINANCES - ANNULATION DE TITRES EN RECOUVREMENT DE FACTURES 2023 CONCERNANT LA RESTAURATION ET L’ALAE

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 ;

- Vu le titre n°1171-2023 pour un montant de 85.94 € ;

- Vu le titre n°1551-2023 pour un montant de 39.54 € ;

Monsieur le Maire explique qu’une intervenante du CADA de Chambon a écrit un mail à la commune en date du 17 avril 2025 afin d’annuler une dette d’ALAE et de restauration scolaire dû par une famille en difficultés financières qui a résidé sur la commune en 2023 et dont les enfants ont été scolarisés à l’école René Goscinny. Les titres émis sont :

- Titre n° 1171 de 2023 pour un montant de 85.94 €

- Titre n° 1551 de 2023 pour un montant de 39.54 €

De plus, les montants facturés sont erronés puisqu’il n’a pas été pris en compte le bon quotient familial, ils auraient dû être d’un montant de 4.60 € et 8.77 €.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal, au vu des montants réellement dus, d’annuler la dette de cette famille.

Débat et commentaires : -

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’annuler la dette de la famille,

- D’accepter l’annulation des titres n°1171-2023 et 1551-2023,

- Charge le comptable de la collectivité d’annuler les titres sur exercice antérieur à l’article 673 des dépenses de fonctionnement.

4.2. DELIBERATION AUTORISANT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT qui dispose le principe suivant :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.6

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

> Considérant que la continuité des investissements en cours est nécessaire et engage la commune à pouvoir régler ses factures d’investissements, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui permettre de mandater les dépenses d’investissement en cours dans la limite du quart des crédits ouverts par le budget primitif 2025 du budget principal :

Dépenses d’investissement prévues au

BP 2025

(hors RAR et chapitre 16 – Emprunts)

5 603 478.50 €

Quart des dépenses d’investissement total

ouvrable 1 400 869.63 €

Répartition par chapitre budgétaire non

affecté Montant BP 2025

Quart des crédits

ouverts

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 53 882 € 13 470.50 € Chapitre 204 - Subventions d’équipement

versées 46 000 € 11 500 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 811 321.10 € 202 830.28 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 20 000 € 5 000 € Chapitre 26 – Participations et créances

rattachées 200 € 50 €

Répartition par opération budgétaire

(code ordonnateur/code perception) Montant BP 2025

Quart des crédits

ouverts

OP01A / 920 Traitement confort EAC 34 000 € 8 500 € OP02 / 89 Travaux isolation EMRG 62 000 € 15 500 € OP 02A / 96 Réaménagement cuisine ERG 20 000 € 5 000 € OP02B / 90 Rénovation thermique EERG 1 662 700 € 415 675 € OP03 / 91 Mairie rénovation 2 300 € 575 € OP04 / 94 Espace René Lavergne 180 000 € 45 000 € OP05 / 95 Eglise 60 000 € 15 000 €

OP06 / 96 Centre technique municipal 950 000 € 237 500 € OP08 / 98 Cimetière 10 000 € 2 500 €

OP11 / 93 Aulympie 200 000 € 50 000 € OP12 / 100 Rénovation grange 560 000 € 140 000 €

Débat et commentaires :

Mme Kelafi : C'est sur quel projet qu’on engage les 1 400 000 € ?

M. Malliet : C'est la somme de l'ensemble des projets sur lesquels on peut engager.

Mme Kelafi : La question, c'est sur quel projet on engage les 1 400 000 € ?

M. Malliet : C'est inscrit, tu sais lire, tu as les opérations.

Mme Kelafi : Ces projets-là, il y a eu des demandes de subvention ou pas ?

M. Malliet : Sur la rénovation de la grange, par exemple, oui. Là, il y a eu une demande de subvention qui a été accordée, de mémoire, elle est supérieure à 350 000 euros. Dans la liste qu'il y a là, je pense que c'est à peu près tout.7

Les travaux d'isolation d'école maternelle René Goscinny, il y a un reliquat, en fait, l’opération est terminée. Le réaménagement de la cuisine aussi.

Mme Kelafi : Et les demandes de subvention ont été accordées sur ces projets ?

M. Malliet : Sur les travaux d'isolation de l'école maternelle, on a eu plus de 80 % de subventions.

Mme Kelafi : Et les autres projets ?

M. Malliet : Sur la rénovation thermique de l'école élémentaire René Goscinny, il y a plus d'un million de subventions.

Mme Kelafi : Alors, on engage ces travaux en début d'année, environ 1 400 000 €.

M. Malliet : Ils sont déjà en partie engagés.

Mme Kelafi : A ce moment-là, les demandes de subventions, si elles ne sont pas accordées, puisque les élections municipales, puisque, en général, on arrête toutes demandes de subventions, plus ou moins en début d'année, au niveau des départements. Est-ce que, malgré ça, on engagera ces travaux-là ? Si les demandes de subventions sont arrêtées au 1er janvier ?

M. Malliet : Qu'est-ce que tu veux dire en disant les demandes de subventions sont arrêtées ?

Mme Kelafi : S’il y a des projets engagés, sur décembre, tu dis, les 25% seront engagés. Si on n'a pas des réponses positives sur les demandes de subventions, est- ce que malgré tout, l'engagement de ces travaux se fera ?

M. Malliet : Ce sont des subventions notifiées.

Mme Kelafi : Sur la grange, c'est notifié ?

M. Malliet : Absolument, oui. Tu as accès aux documents administratifs, donc tu feras la demande de la notification au service compétent.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins deux abstentions (Mme Kelafi et M. Druilhe), autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits tel qu’énuméré précédemment et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.

4.3 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE L’ESPACE RENE LAVERGNE

L’espace René Lavergne a été construit dans les années 1970. Il est situé dans l’enceinte de l’école René Goscinny. Il comporte un gymnase non chauffé à charpente métallique et couverture amiante flanqué d’un bâtiment qui accueille les bureaux du foyer rural, un petit dojo et à l’étage une salle de gymnastique utilisable que par les enfants (défaut structure- résistance dalle non conforme).

L’ensemble est vétuste, non conforme aux règles d’accessibilité et pose des problèmes de sécurité. L’opération consiste à réhabiliter le gymnase en conservant son gros œuvre. Par contre le bâtiment annexé sera reconstruit en totalité avec une augmentation de surfaces.

Le coût Travaux estimé lors de la phase concours était de 2 525 000 € hors taxes. Ce coût a évolué sous l’effet des éléments suivants :8

- Evaluation plus précise : 119 649 €

- Option rénovation sol sportif : 77 060 €

- Option Géothermie : 176 611 €

- Option + 25 KW crête de panneaux photovoltaïques : 25 000 €

- Option mobiliers et sonorisation : 46 620 €

Le nouveau coût Travaux s’établit à 2 919 630 €.

Le coût total du programme incluant les coûts d’étude de maîtrise d’œuvre s’élève à 3 384 630 € H.T.

Ce programme peut bénéficier des aides de plusieurs financeurs : l’État, la Région, le Département de la Haute-Garonne et l’Europe selon le plan de financement prévisionnel suivant :

RENOVATION DE L’ESPACE RENE LAVERGNE

DEPENSES HT RECETTES HT

Etude et maîtrise

d’œuvre 465 000 € DETR 300 000 €

Travaux 2 919 630 € Région 150 000 €

CD31 1 300 000 €

ADEME 59 000 €

FEDER 67 000 €

Autofinancement commune 1 508 630 €

Total 3 384 630 € 3 384 630 €

Débat et commentaires :

Mme Kelafi : Ce qui est présenté aujourd'hui, c'est une présentation d'un équipement qui ne répond pas actuellement aux besoins des demandes des associations. Je vais juste faire un rappel sur deux sujets.

Le premier, c'est que quand René Lavergne a construit cet équipement, quand il a participé à sa construction, il a pensé, c'est-à-dire il y a plus de 50 ans aujourd'hui, on est vers les 55 ans, il a construit pour des besoins sur le moment, c'est-à-dire avec des habitants qui ne sont pas le nombre d'habitants actuel.

Donc, réhabiliter un équipement dans l'état, quand on fait le parallèle avec le nombre d'habitants actuels, c'est-à-dire 4 700 habitants, si on réhabilite cet équipement dans l'état, avec l'augmentation de la population qui arrive, à un moment donné, on va quand même se dire, mais mettre autant d'argent là-dedans, est-ce que c'est vraiment comme ça qu'on devrait travailler ?

Les associations ont présenté des demandes, c'est-à-dire depuis déjà deux mandats, on parle de ce gymnase. Parce que, comme je viens de le dire, vu l'augmentation de la population, le nombre d'associations, cet équipement ne répond plus à nos besoins. Il ne répond tellement pas à nos besoins qu'on est obligé de conventionner avec deux partenaires, l'ENSFEA pour leur gymnase et le lycée agricole pour les deux gymnases. Et ça, ça coûte à l'année 46 000 euros. Au vu des dotations qu'on va avoir et vu comment les investissements et notre état économique, on ne pourrait pas, justement, peut-être tôt ou tard, continuer à conventionner ces équipements parce que les communes ne sont pas très riches.

Donc, quelque part, on va se retrouver avec un seul gymnase qui ne répond absolument pas déjà aux besoins actuels, voire les besoins futurs. Donc, quand on9

a pensé le besoin d'un gymnase, on l'a pensé pour des sports collectifs. Je ne vais pas vous donner le nombre de sportifs à Auzeville, ça représente 3 500 adhérents. 3 500 sportifs qui fréquentent le gymnase, c'est-à-dire les deux de l'ENSFEA le lycée et « René Lavergne ». Au gymnase René Lavergne, aujourd'hui, on ne peut rien faire, puisqu'il est déjà vétuste, et qu’il ne répond plus à nos besoins.

La conclusion, c'est que, vu les besoins, et je vais vous dire, il y a plusieurs clubs qui ne pourront plus, aujourd'hui même, qui ne pourront plus y aller faire leur activité dans ce gymnase actuel. Imaginez, avec les mêmes dimensions, c'est-à-dire 694 m², comment on pourrait exploiter cet espace-là avec des activités futures. Ce que j'ai proposé à l’équipe, c'est que la réhabilitation du gymnase René Lavergne, ça va de soi. C'est-à-dire qu'on réhabilite en salles plus grandes, en coupant les gymnases, ça ne coûterait pas autant, en salles immenses, pour que les associations, et vous allez voir, on n'aura pas besoin de construire d'autres salles C'est-à-dire sa dimension, on la transforme en grande salle que les écoles peuvent investir, ainsi que les associations, foyer rural, etc. Et un gymnase, un vrai gymnase approprié à tous ces sportifs, c'est-à-dire 3500 sportifs à aujourd'hui, c'est-à-dire le CRAHB, le basket, le BLAC, roller et les sport-co, c'est-à-dire tout ce qui est foot, parce que maintenant fait du foot en salle.

Voilà la proposition que je fais à ce conseil. Voilà pourquoi je vais demander à ceux qui pensent qu'il est indispensable de repenser un gymnase pour notre village, de ne pas voter la demande de subvention au Département.

Mme de Bouteiller : En fait, par rapport au plan que vous avez montré, c'est qu'il faudrait faire un espace vide.

Mme Kelafi : Non, le gymnase qui vient d'être présenté, c'est une bonne chose, mais mal faite. C'est une bonne chose, la réhabilitation. Ce que je propose, c'est de cloisonner, bien sûr, rénover, mais en salles. Du coup, on aura beaucoup plus de salles. On n'aura pas besoin d'aller construire des salles à droite et à gauche, comme on est en train d'essayer de le faire. Et construire un vrai gymnase !

Mme de Bouteiller : Mais où ?

Mme Kelafi : Eh bien, ça, bien sûr que j'ai eu l'idée. Mais ça, c'est à discuter avec tout le monde.

Mme de Bouteiller : Parce qu'on a déjà discuté de la création d'un gymnase ailleurs, parce que je me souviens d'avoir moi-même posé la question, de savoir si ça coûtait le même prix de réhabiliter cet espace que de construire un gymnase ailleurs. La réponse était non.

Mme Kelafi : Je suis allée visiter le gymnase Alice MILLIAT à Escalquens. Il fait quatre fois notre gymnase. Mais ce n'est pas du tout ça que je propose. Je propose un gymnase adapté aux sports-co, le CRAHB, il peut l'utiliser aujourd'hui avec la réhabilitation de ce gymnase-là. Quand on a fait la commission où les architectes sont venus présenter, le CRAHB était exclu. Exclu parce que dans l'état, le CRAHB, vous comprenez bien que les sport-co, on ne peut pas utiliser cette surface. On ne peut pas ! Le roller, imaginez un enfant, déjà aujourd'hui, il y a un problème avec le roller. Imaginez un enfant en train de faire de la vitesse dans cet équipement ! Vous savez, ils sont toujours arrêtés par les adultes parce qu'avec la vitesse des roues, si on ne fait pas attention, les enfants, ils se prennent le mur. Donc ça c'est réel, ça c'est déjà aujourd'hui, c'est déjà un problème actuel. Alors, refaire le gymnase avec cette même surface, comment vous voulez que le roller, c'est-à-dire il y aura toujours ce problème de sécurité ? Toujours ? Alors avec une grande surface, Mais je ne demande pas le gymnase Alice MILLIAT d’Escalquens. La moitié de ce gymnase-là pourrait convenir à tous les sports-co. Celui de Alice MILLIAT, je peux vous envoyer le devis. Il a coûté 4 millions, les frais d'architectes10

compris, il a coûté 4,7 millions. Donc, je ne demande pas la dimension du gymnase Alice MILLIAT ; la moitié de ce gymnase-là, vous comprenez bien que ce n'est pas 4,7 millions. Donc, réhabiliter aujourd'hui ce gymnase avec cette somme-là, dans quelques années, c'est-à-dire à l'échelle de 10 ans, on va dire, mais finalement, on a besoin d’un gymnase. Il faut penser les choses autrement.

M. Malliet : Bakhta, tu as longuement parlé, c'est vraiment dommage que tu n'aies pas parlé avant.

Mme Kelafi : Que je n'ai pas parlé avant ?

M. Malliet : Non, tu n'as pas parlé avant, tu as voté. Tu n'avais pas dit ça au moment où on a eu à choisir notre stratégie après la présentation de l’ATD. Alors il est vrai que tu ne viens plus aux réunions de comité de pilotage depuis longtemps mais tu avais tout le loisir de t'exprimer. Tu n'as pas dit ça lorsque j'ai présenté le projet à la commission Sports de juin. Tu n'as rien dit de ce que tu dis aujourd'hui. C'est un discours nouveau qui apparaît étrangement en période préélectorale. Ça me pose un peu question. Et deuxième point, j'attends avec impatience une proposition précise et des chiffrages. Mais je voudrais quand même souligner qu'après trois ans de débats, arriver et nous raconter ce que tu racontes me paraît un tout petit peu surréaliste. Tu parles du CRAHB, le CRAHB n'a jamais joué dans ce gymnase, il n'a jamais demandé à y jouer, il n'a jamais demandé à y jouer. Donc, on va être clair. Et c'est le seul sport collectif qui a effectivement un problème avec ce gymnase-là. Mais il n'y a aucune demande de sa part. Alors, je pense qu'il faut être un petit peu raisonnable et ne pas raconter n'importe quoi.

M. le Maire : Non, mais on ne va pas entamer des débats électoraux là... Je vais éditer les principes sur lesquels nous pouvons être d'accord. Chacun a sa liberté de penser et de s’exprimer. Il y a le cadre et les circonstances qui doivent être favorables ou en tout cas opportunes ou pas opportunes. Le conseil municipal, certes, est un lieu de débat, mais sur les sujets concernant les délibérations. Donc je comprends très bien que chacun ait envie de s'exprimer. Rapidement, on va clore ce débat. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je vais respecter la demande, mais je vais vous demander de faire des interventions courtes, s'il vous plaît.

Mme Kelafi : Alors, je réponds à la première question du fait que je ne viens pas. Je ne viens pas, justement, Je ne comprends pas parce que je ne suis pas écoutée alors que je suis celle qui représente les associations sportives. Vous êtes venus à la commission par trois reprises. À trois reprises, à la commission Sports, vous n'avez fait que présenter le projet. Vous n'avez pas posé la question aux associations, c'est- à-dire, est-ce que ça, ça répond à leurs besoins ? Il y a première chose, Première chose, c'est celle-là. Est-ce que ce projet-là, il a fait débat au niveau du village ? Je ne le crois pas. Donc les citoyens, et là tu peux parler de pré-électoral, tu as raison d'ailleurs, tu veux que je te dise oui, je me présente pour la prochaine municipale, ce n’est pas un tabou, heureusement d'ailleurs, c'est la démocratie. Donc, bien sûr que les associations n'avaient pas leur mot à dire, ils n'étaient là que pour finalement écouter, je me mets là-dedans, nous écouter et acquiescer. Donc, il n'avait pas un mot à dire, mais ça, ce n’est pas bon. Et après, au niveau des citoyens, ça n'a pas été présenté devant les citoyens, ce projet-là.

Et la dernière chose que je tiens à dire, c'est que le CRAHB, il dit qu'il ne peut pas l'utiliser. Mais quand on fait une remontée de demandes, des besoins, je ne fais pas la différence entre une association et une autre. Quand je remonte des besoins, je remonte les besoins de tous. Sauf que, quand tu dis, mais le CRAHB ne l'a pas utilisé, mais ça ne justifie pas qu'on ne doit pas écouter les besoins. Absolument pas !11

Moi, j'ai amené les besoins de tous. Tu dis, le CRAHB ne l'utilise pas, mais d'autant plus qu'il faut construire un gymnase pour qu'il puisse utiliser le gymnase. Je suppose que ta réponse s'adresse aussi à tout le monde.

Mme Kieny : En fait, selon moi dans cette délibération, je pense qu'il y a trois points. Il y a trois délibérations en une. C'est d'accepter finalement le plan qui est proposé. Deux, c'est la réalisation des travaux, donc un début à 2026. Et trois, c'est effectivement d'aller chercher des partenaires financeurs. Il est évident que quand on a un projet qui sera au-delà de 4 millions, pour une petite commune comme nous sommes, effectivement aller chercher des subventions, et c'est pour confirmer ce qu’on échangeait l'autre jour en réunion de préparation. Effectivement, quand il y a des grands montants comme ça, oui, il faut aller les chercher, oui, il faut demander des subventions. Et oui, là, je suis d'accord. En revanche, démarrer des projets à 2026, là, je ne suis pas d'accord dans le sens où, de mon point de vue, et l'équipe, on le sait, je vous l'ai déjà partagé, moi, c'est un projet qui ne me convainc pas, dans le sens où je trouve que c'est une bâtisse qui empiète sur l'espace public qui avance en tout cas sur l'espace public, qui avait des propositions qui étaient architecturales, qui étaient beaucoup plus insérées dans un quartier résidentiel. Et en plus, au demeurant, effectivement, il n'y a pas de places de parking. Alors je sais que c'est un choix délibéré de certains élus, mais je pense que partant du principe qu'on allait raser l'espace René Lavergne, puisque c'est ça la base du projet, qu'on allait reconstruire, on partait d'une page blanche qui aurait permis d'imaginer un espace où on peut se garer, qui aurait été mutualisé avec l'école. Alors j'ai bien entendu vos arguments. Effectivement, tu me disais qu'il y avait des places dans la rue. Mais on sait très bien que peut-être devant, ça va devenir une piste cyclable plus tard. Et donc il faut imaginer que tout le monde ne peut pas aller à pied ou à vélo. Donc on peut aussi laisser la liberté des gens de se dire, j'y vais d'habitude à pied ou à vélo, mais là, il fait froid, il fait moche, il fait nuit, donc je veux y aller différemment. Quelqu'un qui par exemple, a le genou en vrille, qui veut aller voir des petits-enfants qui feront des activités dans le foyer, je ne pense pas qu'il aille se garer en haut de la rue. Donc, tout ça pour dire qu'effectivement, oui, aller chercher des subventions, oui, mais démarrer un plan de travaux à 2026 pour un projet pour lequel je ne suis pas en phase 1, c'est non. Et donc, je voterai contre cette délibération. Mais l'équipe n'est pas surprise. Je vous l’ai déjà communiqué.

Mme Hadj Abderrahmane : J'avais deux questions.

La première, c'est à quel état d'avancement on est sur le projet ? Puisque dans la subvention, il est demandé de voter la réalisation de travaux en 2026. Et du coup, travaux sur la base de quel projet ?

M. Malliet : Le permis sera déposé vendredi.

Mme Hadj Abderrahmane : ... Qui n'est pas encore obtenu, parce que du coup, il risque d'y avoir peut-être des modifications. Donc ma question, et je vous laisserai répondre, c'est en cas de modification, puisqu'on n'a pas encore obtenu le permis, qu'on n'a pas fait des appels d'offres, sur la base de quels projets on vote la réalisation de travaux en 2026 ? Et deuxièmement, en cas de mise à jour de projet et donc de dépassement de budget ou de modification de budget, comment ça se passe à ce moment-là ?

M. Malliet : Alors, on a un « APD » (avant-projet définitif) dit provisoire qui est quand même plus précis que ce qui était sorti du concours. D'ailleurs, si vous lisez le papier, il y a des écarts de chiffrage, il y a des options nouvelles qui sont apparues, options, ça veut dire qu'on peut ne pas les faire. On devrait avoir un « APD » début janvier, un « APD » engageant pour le cabinet de maîtrise d'œuvre. Ensuite, c'est sur cette base-là qu'on va contractualiser avec lui. Là, le maître d'œuvre s'engage sur le budget réellement, puisque s'il le dépasse, il a des pénalités, ce qui n'est pas12

encore le cas. Pour la demande de subvention, le plan de financement qu'on fait là est fait pour pouvoir demander une subvention à l'État, à la DETR. La DETR plafonne ces aides à 300 000 euros, que le projet fasse 3 millions ou 3,5 millions, le résultat est le même. Par contre, on est tenu, pour prendre le rang, de déposer la demande de subvention avant le 15 décembre. C'est la raison pour laquelle on présente cette résolution ce soir, parce que sinon on ne peut pas demander la subvention et tout simplement on la ratera. C'est simplement ça. Mais il est probable qu'il y ait des petits ajustements à venir. Il y aura peut-être un plan de financement modificatif, comme ça s'est déjà fait à peu près sur tous les projets. On a eu à revoter deux fois, trois fois, parfois quatre fois les plans de financement au fur et à mesure de l'évolution des projets.

M. le Maire : Je rappelle qu'on est sur une somme de 3 800 000 euros hors taxes. La TVA, on en récupère une grosse partie.

Mme Mellac : Je positionnerai mon vote en positif parce que je pense clairement qu'on a travaillé et plutôt bien travaillé. Je rappelle historiquement que les besoins sur lesquels on a commencé à travailler dès 2019, remonté sur un cahier des charges que tu avais proposé Bakhta, je rappelle qu'après on a eu des groupes de travail On a étudié les hypothèses. Est-ce qu'on délocalise ? Est-ce qu’on ne délocalise pas ? Il y a eu une phase où on a, dans les premières années du mandat, le temps de se coordonner, laisser passer un peu de temps par rapport à ça. Pour arriver à faire avancer la réflexion, on a fait quand même appel au CAUE, en 2023, je crois, sur lequel c'est le Conseil d'architecture en urbanisme et environnement, qui est une association qui peut aider les communes à faire une préprogrammation. Et déjà depuis 18 mois, par rapport à la préprogrammation proposée par le CAUE, il y avait quatre scénarios et on était revenus sur site. Ça ne fait pas six mois qu'on travaille là-dessus, ça fait deux ans. Je rappelle aussi qu'effectivement, on avait fait une présentation à ta commission Sports, il me semble que les commissions sont extra- municipales, et je suis navrée d'apprendre que dans les commissions extra- municipales, où les associations sont invitées à se positionner, elles ne se positionnent pas. Par contre, je rappelle que dès le départ, l'hypothèse de travail, étant donné la petite taille de la commune, on était partis pour ne pas faire un gymnase ouvert aux grosses compétitions en s'organisant sur les autres gymnases. Je te sortirai les comptes rendus de réunion à ce sujet. Ensuite, suite à cette préprogrammation, donc il y a eu quand même plusieurs commissions Sports, il me semble quand même que les associations sportives viennent à ces commissions, il y a du monde, donc c'est un peu dommage d'entendre aujourd'hui qu'elles n'ont pas osé s'exprimer, c'était le lieu de dialogue. Et ensuite, les procédures, ont été menées dans le cadre des concours d'architectes par rapport à un budget que le CAUE nous a aidés à cibler avec plusieurs scénarios possibles. Dans toute cette phase-là, moi, personnellement, je n'ai jamais entendu ton opposition ferme. C'est pour ça que je voterai positivement sur cette délibération, parce que je pense qu'on a fait le job.

Mme Kieny : Ce que je veux dire, c'est qu'effectivement, oui, on a bien eu les plans du CAUE du 31 et effectivement, sur ces plans-là, il y avait bien un petit parking qui était dessiné devant. Donc c'est pour ça que je parle des usages des citoyens et je pense que dans la nature humaine, on sait très bien que les gens vont se garer au plus près. Et ça, je pense que c'est un usage dont on n'a pas tenu compte dans ce projet. Au demeurant, on ne remet surtout pas en question l'investissement qui a été fait par les élus qui ont travaillé sur ce projet. Et c'est pas mal pour eux. C'est juste que je pense qu’il y aurait quelques petits aménagements supplémentaires à faire.

Public : C’est un bâtiment qui est près de l’école, comment envisagez-vous les travaux, le bruit à côté de l’école maternelle ?13

M. Malliet : Sur ce point-là, c'est effectivement très important, c’est une grosse contrainte, c’est un parti pris constructif particulier. On a décidé pour minimiser les nuisances et raccourcir la durée du chantier de faire une construction modulaire hors site, c'est à dire que le bâtiment va être préparé en usine. La partie avant, évidemment, le gymnase proprement dit. Non, lui, on ne pourra pas. Mais toute la partie avant sera faite hors site, amenée sur des semi-remorques et déposées de façon à ce qu'il y aura des nuisances, mais de façon à les réduire et avec un chantier qui sera raccourci dans le temps, puisque de toutes façons, on n'aurait pas pu travailler en dehors des périodes de vacances scolaires. Et donc, ça permet ce travail en usine de réaliser la construction en temps masqué. Personne ne s'en apercevra, mais en fait, il sera en train de se construire.

Pour la première phase, la phase de démolition, qui est particulièrement délicate parce que c'est une phase de désamiantage, il est prévu de la faire pendant les vacances scolaires, si possible les prochaines vacances d'été. C'est le planning actuel, ce qui peut varier en fonction d'aléas divers et notamment d'éventuels aléas financiers mais notre ambition à date, c'est d'essayer de démarrer le chantier en début juillet de l'année prochaine et de pouvoir livrer le bâtiment à la rentrée suivante de façon aussi à minimiser la perturbation pour les associations sportives qui et le foyer rural qui, évidemment, auront moins d'espace pendant un an. C'est la raison aussi pour laquelle on met les bouchées doubles sur un certain nombre d'autres projets annexes, la grange notamment, la rénovation de la salle paroissiale, de façon à disposer d'espaces qui pourront être utilisés pendant la reconstruction de l'espace René Lavergne.

Public : Je me suis opposé à René Lavergne parce que le gymnase a été construit et qui a grignoté l'espace de l'école. Quand on voit le gymnase René Lavergne, ça fait partie du patrimoine d’Auzeville, comme les châteaux d’Auzeville. Ça va me faire mal au cœur si vous démontez cet espace René Lavergne.

M. Malliet : Je ne comprends pas bien le sens de la question. Nous avons fait le choix de respecter le lieu et de reconstruire à cet endroit-là. C'est un choix que vous approuvez ?

Public : Est-ce que vous empiétez sur l'espace des écoles ?

M. Malliet : Non.

M. Debeaurain : Le gymnase reste à sa place.

M. le Maire : on conserve la surface initiale, l'enveloppe initiale.

Public : Il fait partie du patrimoine communal au même titre que la Mairie-Vieille. Et ça, ça n’a rien à voir avec l’espace René Lavergne, c’est tout autre chose. C’est comme si on démolissait le clocher de l’église ou si on rasait la moitié de la Mairie- Vieille. Le patrimoine communal en tant qu’espace René Lavergne n’est pas conservé par cette réhabilitation-là ! Je fais partie de la commission Sports et je viens rigoureusement à toutes les commissions Sports, on s'est inquiétés, depuis trois ans au moins, de ce projet et de la manière dont les choses allaient effectivement se faire. Des représentants d'associations éminentes ont dit qu’ils parlaient dans le vide. La dernière fois, on a discuté de quoi ? De l'emplacement d’une porte qu'il fallait éventuellement déplacer, de l'accès à un vestiaire ... Il y a longtemps que certains disent, l'espace René Lavergne fait partie du patrimoine communal, il faut le conserver. On est totalement d'accord là-dessus, mais, en revanche, c'est ailleurs qu’il faut construire un gymnase qui permettra, non seulement de satisfaire aux besoins d'aujourd'hui mais pour les 10-15 ans à venir, Voilà ce que beaucoup d’Auzevillois qui n’ont pas été associés pensent. Ils ne sont pas satisfaits, donc, c'est clair que nous nous battrons pour autre chose que ça.14

M. Malliet : Alors, il y a des évolutions de chiffrage. Donc il y a un certain nombre d'options qui sont notées. Il y a eu des réévaluations. Il y a 120 000 euros de supplément. Le reste, il y a la question du sol qui est une question qu'on a débattue, discutée, qui est en option. Alors l'option géothermique est importante, qui fait 176 000 euros, donc qui gonfle singulièrement la facture. Par contre, elle génère des subventions, je vous l'expliquerai en détail, qui compensent à peu près le surcoût. J'ai d'ailleurs eu une bonne nouvelle cet après-midi, les règles du fonds chaleur sont reconduites pour l'année prochaine. Et c'est pourquoi on voit apparaître une subvention dans la colonne subvention où apparaître l'ADEME et le FEDER qui se substitue donc à la région pour le FEDER pour la subvention de la géothermie. On a aussi inclus du mobilier qui n'avait pas été mis au départ et qu'il faudra mettre.

Mme Mellac : Il y a la possibilité d’avoir des réductions après coup par rapport aux CEE.

M. Malliet : Ça fait au moins 30 000 euros supplémentaires d'après les premières évaluations, 30 000 euros sur la seule géothermie. Par contre, je n'ai pas d'évaluation des CEE sur tout le reste. Parce qu'il y aura aussi ça. Je pense que ce n'est pas indispensable de le mettre dans le plan de financement tant qu'on n'a rien de précis.

Mme Mellac : Non, parce que ce n'est pas considéré comme une subvention en tant que telle.

M. Malliet : On peut, à mon avis, on peut avoir 100 000 € de certificats d'économie d'énergie sur ce projet.

M. le Maire : On peut le régler dans deux cadres, celui, le nôtre, direct, et celui du SICOVAL aussi.

M. Malliet : À ce propos, en janvier, on vous soumettra une délibération pour reconduire notre contrat avec Total Énergies qui nous donne satisfaction sur ce plan-là et qui nous fait des évaluations régulièrement à chaque fois qu'on nous le demande, pour peu qu'on lui donne des éléments un peu précis.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins sept voix contre, (Mme Madaule, Mme Kelafi, Mme Sinaud, Mme Vincent, Mme Kieny, M. Druilhe et M. Dieudonné)

- approuve le plan de financement proposé,

- réalise les travaux en 2026 et de 2027,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financeurs (Etat, ADEME, Région, Département) ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.

5.1 RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313- 1, R2313-3, R2313-8,

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

> Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23/09/2025,15

> Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

L’assemblée délibérante,

Décide :

- De supprimer les postes suivants :

Catégorie Nombre

de poste

Grade Temps de travail Motif

C 1 Adjoint technique Temps non complet – 26h/semaine Démission

C 5 Adjoint administratif Temps non complet 3h/mois Fin de contrat

B 1 Animateur 35h Avancement de grade

C 1 Adjoint d’animation 16h Fin de contrat

Débat et commentaires : -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la modification du tableau des effectifs,

- Autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non- rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

5.2 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC A TEMPS NON COMPLET POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le conseil municipal d’Auzeville-Tolosane :

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique,

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Vu le tableau des emplois,16

- Vu le budget,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

> Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu des besoins à l’APC, sur un volume horaire actuel de 16h/semaine, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité du grade d’adjoint administratif à temps non complet correspondant à 0.48 ETP (Équivalent Temps Plein) dans les conditions prévues à l’article L.332- 23 du Code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement de :

- 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 au pôle administration générale.

Cet agent assurera la fonction d’accueil du public.

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail.

Débat et commentaires : -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la

proposition de Monsieur le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5.3 OUVERTURE DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

> Conformément à L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

- Vu le tableau des emplois,17

> Considérant la nécessité de créer un emploi d’Ingénieur principal, en raison de la technicité des projets sur la commune ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet à compter du 1er janvier 2026.

Seulement dans l’hypothèse où cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8 du CGFP, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°,6°,7°, ou indéterminée sur le fondement de l’article L332-12 du Code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.

Les candidats devront justifier d’un niveau d’études supérieur.

Débat et commentaires : -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la modification du tableau des effectifs,

- Autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non- rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

6. URBANISME - VENTE DU MACRO-LOT 6 A LA S.A. LES CHALETS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la S.A. HLM LES CHALETS dont le siège social est situé 29 boulevard Gabriel Kœnigs, 31000 Toulouse se porte acquéreur du macro-lot 6 de l’écoquartier Argento afin d’y faire construire une résidence de logements participatifs.

Le macro-lot 6, formé des parcelles cadastrées AB n°439, AB n°442 et AB n°444, a une superficie de 8 865 m² suivant document d’arpentage réalisé le 14/10/2025 par M. Olivier Salvetat, géomètre-expert.

Un avis des Domaines annexée à la délibération a été donné en date du 25/11/2025.

La valeur vénale est arbitrée à 1 625 000 € HT soit 183.66 €/m² hors taxes. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Le prix de vente est fixé à 1 800 000 € HT.

Débat et commentaires : -

 Après discussion, le conseil municipal décide :

- de vendre à la S.A. HLM LES CHALETS le macro-lot 6 situé dans l’écoquartier Argento au prix de 1 800 000 € HT,

Catégorie Grade Temps de travail Motif A Ingénieur principal Temps complet Avancement de grade18

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.

7. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’ACHAT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU TCSP

Monsieur Guillaume Debeaurain, Adjoint en charge des Travaux rappelle aux membres du conseil municipal que la délibération prise le 15 septembre 2021 constitutive d’un groupement de commandes entre les communes de Ramonville- Saint-Agne, Castanet-Tolosan et Auzeville-Tolosane, pour l’homogénéisation de l’entretien des espaces verts le long du TCSP avait été prise pour une durée de 4 ans et 3 mois et arrive donc à expiration au 15/12/2025.

Il est donc proposé de réitérer cette démarche avec une nouvelle convention établie pour une même durée.

Des modifications sont proposées :

- Afin d’obtenir un rendu plus qualitatif des espaces verts le long de la RD813, il est également proposé une augmentation de la qualité de la prestation. Le montant estimatif du marché d’entretien des espaces verts passant alors de 6 000 € TTC à 9 000 € TTC par an.

- Afin de simplifier la procédure, une commission ad’ hoc sera instaurée par la commune coordinatrice du groupement (La Commune de Ramonville- Saint-Agne) dans le cadre de la procédure adaptée, contrairement à la convention précédente où les membres de la commission étaient des élus ayant voix délibérative de chaque commission d’appel d’offres de chaque commune membre.

Cette commission, ainsi définie, se réunira à l’issue de l’analyse des offres, après négociation éventuelle, afin d’émettre un avis sur le choix de l’attributaire du marché. Il est précisé que le quorum n’est pas requis pour cette commission. Cette commission est composée des élus ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d’offres de la commune coordinatrice.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Débat et commentaires :

M. Debeaurain : En fait, quand historiquement, on a monté avec les communes de Ramonville et Castanet un groupement d'achat pour la gestion et l’entretien des espaces verts le long du TCSP dans un souci d'harmonisation du traitement du travail effectué. On avait aussi à l'époque préféré d'externaliser cette tâche dans la mesure où elle nécessite quand même pas mal de précautions pour les interventions et la protection des agents. Donc, en externe, ça nous facilitait le travail, si on peut dire. En l'occurrence, il s'agit de renouveler le groupement d'achat avec les deux communes limitrophes. Il ne vous aura pas échappé que le montant, donc, proposé dans la délibération suite à l'augmentation de la qualité de la prestation, donc on passe de 6 000 € TTC par an à 9 000 € TTC par an. Donc j'ai quelques éléments complémentaires à vous présenter par ailleurs. Afin de simplifier la procédure, une commission ad hoc sera instaurée par la commune coordinatrice, en l'occurrence Ramonville. On adhère et on participe à cette commission. Au niveau de l’explication du montant du marché, on intègre des espaces verts qu'on traitait en interne au niveau des espaces verts.

On avait diminué en 2018, pour une volonté de restriction budgétaire, l’enveloppe allouée à ce marché, donc on le réévalue un peu à la hausse, et ça va un peu dans le sens, par rapport à une politique interne de gestion des espaces verts, de recours à l'externalisation et notamment pour le cas particulier du TCSP, quand on a besoin19

d'interventions sécurisées de matériels de protection adaptés qu'on n'a pas forcément en propre.

Mme de Bouteiller : Quelle est la différence de prestation ?

M. Debeaurain : On augmente les surfaces traitées. Et on va augmenter notamment, par exemple, le cadencement des passages ou des choses comme ça.

Mme de Bouteiller : Pour décharger nos services techniques ?

M. Debeaurain : Alors, on va en partie décharger nos services techniques en réallouant des surfaces externalisées, en les externalisant. Et en fin de compte, en 2018, on avait réduit un peu l'enveloppe budgétaire par des allégements de récurrence de passage, des choses comme ça, et on va remettre un peu...

Mme de Bouteiller : Parce que vous trouvez que ce n’est pas bien entretenu ?

M. Debeaurain : Par rapport à l'époque, on a d'autres capacités aujourd'hui et qu'effectivement, il y a certains moments où ça laisse un peu à désirer. Au niveau des surfaces, pour être précis, en gazon non irrigué, on a 2 540 m², en espace fauché on a 3 065 m², en bandes vivaces non irriguées on a 2 800 m² et on a 109 platanes. Il y a une nette augmentation des surfaces.

Pour faire simple, ça part de Movida jusqu'à la limite d'Auzeville, sur Castanet, ça couvre tout le linéaire du TCSP sur la commune d'Auzeville, et au-delà de la limite d'Auzeville, ça va jusqu'au métro à Buchens. La réorganisation de la commune, l'intégration à venir dans un avenir proche du quartier du Pont de Bois fait qu’on préfère garder des secteurs plus communaux plutôt que le long de la RD 813.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la constitution de ce nouveau groupement d’achat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que le futur marché d’entretien en découlant d’un montant annuel estimatif de 9 000 € TTC.

8. VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATIONS CULTURELLES – CONVENTIONS DE MOYENS - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

> Considérant que la commune apporte chaque année son soutien aux actions culturelles, sportives, jeunesse, sociales des associations ;

Monsieur Jean-Baptiste PUEL, adjoint au maire en charge de la commission Culture, Vie associative et Vie étudiante, présente aux membres du conseil municipal les conventions de moyens 2025-2026 déposées par les associations culturelles :

- « Compagnie L'Echo des Silences ».

La convention de mise à disposition des locaux 2025 est annexée à la délibération.

Débat et commentaires : -

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le conventionnement avec l’association citée ci-dessus pour la période du 1er janvier 2026 au 31 août 2026.

9. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DES LUNDIS 3 NOVEMBRE ET 8 DECEMBRE 2025

Mme Alice Mellac, Conseillère communautaire, présente le rapport d’orientation budgétaire du SICOVAL (en annexe).20

10. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h20.

Monsieur Dominique LAGARDE

Président de séance

M. Gilbert BONNES

Secrétaire de séance