Procès Verbal - PV 13 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12 02 25

Procès Verbal - PV octobre 2023

Procès Verbal - PV 22 06 2023

Procès Verbal - PV 18 12 24

Procès Verbal - PV 18 02 2026

Procès Verbal - PV 22 11 2023

Procès Verbal - PV 10 12 25

Compte-Rendu - CRCM 13 09 2018

Compte-Rendu - CRCM 13 12 2018

Procès Verbal - PV 12 07 2022

Procès Verbal - PV 13 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 7 décembre 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean- Claude Maurel, Marie-Caroline Chauvet, Farida Vincent, Michel Burillo, Christelle Kieny, Alexandre Jurado, Jean-Luc Dieudonné (arrivé à 20h37), Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque

Absents excusés : Mesdames Bakhta Kelafi et Marie-Armelle de Bouteiller Messieurs Guillaume Debeaurain, Laurent Guerlou et Jean-Marie Nguyen Dai

Pouvoirs : Monsieur Guillaume Debeaurain à Monsieur Luca Sereni Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Madame Bakhta Kelafi à Monsieur Nicolas Druilhe

Madame Marie-Armelle de Bouteiller à Madame Annie Sinaud

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Secrétaire de séance : Madame Alice Mellac

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 novembre 2023

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes qui

n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Ressources humaines

3.1 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

3.2 : Taux des indemnités attribuées aux élus locaux

4. Finances

4.1 : Décision modificative pour le budget communal

4.2 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

4.3 : Création du budget annexe Production électricité photovoltaïque2

5. Urbanisme

5.1 : Avenant à la convention concernant les ADS avec le SICOVAL (Instruction des clôtures)

5.2 : Acquisition d’une parcelle appartenant au Conseil départemental de la Haute-Garonne

5.3 : Vente de la parcelle AS 304 à l’euro symbolique

5.4 : Vente de la parcelle AS 302 à l’euro symbolique

5.5 : ZAC du Pont de Bois : Rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs

6. Vie Associative

6.1 : Modification du règlement d’utilisation de la salle Orange

7. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 11 décembre 2023

8. Questions et communications diverses

Ouverture du conseil municipal à 20h30 par M. le Maire.

La secrétaire de séance est Mme Alice Mellac.

L’appel est procédé par la suite.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 novembre 2023 s’il n’y pas de remarques.

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 22 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents. M. Dieudonné est absent lors du vote.

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES (DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)

M. le Maire : Lors du dernier conseil du 22 novembre dernier, il avait été exposé l’arrêté de fermeture du parking au 46 route de Narbonne qui devait prendre effet le 6 décembre en l’absence de réponses des propriétaires. M. le maire sursoit cet arrêté dans la mesure où nous avons eu un engagement du syndic Grand Sud Immobilier de mandater un bureau d’études en urgence pour vérifier l’état de la structure.

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

M. le Maire : Le gouvernement avait fait paraître des recommandations aux communes – aux collectivités – de verser une prime de pouvoir d’achat aux agents en cette fin d’année, recommandations dont nous avons pris acte.

Les élus ont été informés. Ces primes de pouvoir d’achat sont obligatoires dans les services d’Etat et services de la Santé mais pas dans les collectivités territoriales. Après consultation du responsable des Finances et l’évaluation de ce que nous pourrions donner, le gouvernement ayant fait paraître un 2ème texte mettant les communes dans la responsabilité et la liberté de faire ce qu’elles voulaient, nous avons convenu de donner une prime égale à3

50% de la prime suggérée par le gouvernement dans la mesure de nos possibilités et parce que, dans l’évaluation du budget 2023, il ressort que nous avons un excédent brut d’exploitation qui est meilleur que prévu. Les élus ont trouvé que c’était juste, les agents participant au budget de fonctionnement, aux activités quotidiennes, d’attribuer une prime. La grille des montants et la répartition sont dans la délibération.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

Merci au nom des agents parce que nous avons passé cette prime en CST, nous avons eu les remerciements des représentants du personnel et du syndicat qui les représente.

3.2 : TAUX DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX ELUS LOCAUX

M. le Maire : Les élus locaux et moi-même - je suis élu - proposent à mi-mandat d’augmenter les indemnités en raison du travail, de leur implication dans la gestion de la commune. En matière d’indemnités, la grille est proposée dans la délibération, en fonction des responsabilités qui sont assumées par les élus. Ces indemnités seront attribuées à partir du 1er janvier 2024.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

4. FINANCES

4.1 : DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET COMMUNAL

M. le Maire donne la parole à M. Malliet.

M. Malliet : Comme l’a dit M. le maire, l’équilibre de ce budget de fonctionnement est meilleur que prévu. Au sein de ce budget, nous avons tout de même un tout petit dépassement sur le budget de personnel lié essentiellement au fait qu’on a réintégré notre budget des dépenses d’assurance, qui étaient dans les budgets précédents en charges générales. Pour pouvoir payer, il faut abonder ce budget Personnel. C’est de l’ordre de 25 000 ou 30 000 €.

La deuxième chose, nous sommes obligés de faire une modification : il y a eu des erreurs dans la prévision de l’amortissement. En réalité les investissements n’ont pas été amortis en 2022, pas correctement rentrés dans la base patrimoniale. Donc le calcul étant faux ils sont plus importants que prévu. C’est sans impact financier réel.

La troisième raison, c’est une erreur de ma part. J’ai omis d’inscrire au budget de fonctionnement ce que la commune reverse au fonds de péréquation entre communes. Comme vous le savez, il y a un fonds et en fonction de la richesse de la commune, estimée au travers de son potentiel financier et fiscal, suivant les cas, le solde de péréquation est positif ou négatif. En ce qui nous concerne, il est négatif. Comme cette dépense est dans un chapitre particulier, nous sommes obligés de faire une décision modificative.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.4

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

4.2 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

M. le Maire donne la parole à M. Malliet.

M. Malliet : Comme à chaque fin d’année, l’agence comptable de Castanet-Tolosan nous envoie le détail des créances qu’elle estime impossibles à recouvrer. Cette année, la somme est de 247.36 €.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

4.3 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE PRODUCTION ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

M. le Maire donne la parole à M. Malliet.

M. Malliet : Nous avons le projet d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture- terrasse de la mairie dans un cadre d’autoconsommation collective avec un bon rendement puisqu’on pense qu’on va pouvoir arriver à autoconsommer environ 80% de la production. Néanmoins il y a un surplus de 20% qui doit être revendu.

Ce ne sont pas des sommes très importantes. Jusqu’à maintenant, quand on faisait des opérations de ce type, la loi imposait que ces mouvements soient logés dans un budget annexe parce que c’est soumis à la TVA. En début d’année, une loi est passée exonérant les installations les plus petites, mais le problème est que l’on ne sait pas ce qu’est une petite installation, aucun décret d’application n’a été passé ; par précaution nous préférons ouvrir un budget annexe.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5. URBANISME

5.1 : AVENANT A LA CONVENTION CONCERNANT LES ADS AVEC LE SICOVAL (INSTRUCTION DES CLOTURES)

M. le Maire : L’instruction des documents d’urbanisme est faite par le service du droit des sols du SICOVAL, excepté pour le moment les autorisations de travaux signées ici, des enseignes de publicité, des déclarations d’intention d’aliéner - formulaire produit quand un bien foncier ou immobilier est mis à la vente, le notaire émet une DIA pour avertir la commune de façon à ce qu’elle puisse dans des délais conformes, émettre son droit de préemption-.

La commune souhaite récupérer les instructions les délivrances de certification d’urbanisme de type A, ainsi que les déclarations préalables portant sur les clôtures. Ce sont des documents légers qui ne demandent pas beaucoup d’instruction, et plutôt que d’encombrer5

le service ADS du SICOVAL, et en plus de payer pour ça, nous vous proposons de les rapatrier.

Pour le CUa – il y a 2 types de certificat – 1 CU pour information et 1 CU opérationnel.

Pour résumer, la délibération propose de ramener les instructions des CUa et les déclarations préalables portant sur les clôtures au service Urbanisme de la commune.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5.2 : ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE

M. le Maire donne la parole à M. Bonnes.

Débat et commentaires :

M. Bonnes : Ces parcelles représentent quasiment la totalité du projet « Aulympie ». L’estimation de cet achat a été évaluée par le service des Domaines à 14 000 €. Dans le texte il y a une quantité de différentes parcelles, elles sont citées. Pour nous, le principe est très important, il va nous permettre d’agir dans le cadre du projet « Aulympie », nous aurons les mains libres pour faire quelque chose qui va, je crois, consister à une opération très intéressante. Dans le rapport des experts du programme, l’écoquartier est cité comme une excellente opération. Dans le bilan écoquartier, cette particularité de notre cadastre est accueillie très favorablement par les experts de l’écoquartier.

M. le Maire : La parcelle qui est sous le parking fera l’objet d’une cession à part. Tout cet ensemble a été évalué à 149 000 €. Nous avions convenu avec le Département que nous prenions en charge tous les frais de géomètre, de bornage, etc … ; il nous proposait 5 000 € et le service des Domaines a mis son veto sur le montant de la somme et a dit qu’il accepterait à un minimum de 14 000 €, dont acte.

On vous propose d’acquérir tout cela pour 14 000 € au lieu de 149 000 €.

M. Malliet : Sur la carte présentée, nous avons l’impression que nous achetons la voirie départementale.

M. le Maire : On a demandé un bornage parcelle par parcelle en ôtant l’emprise de la voie et à ce sujet, ils ont pris une emprise assez large de la voie qui fait que les bornages descendent assez bas en particulier sur le projet « Aulympie » dont il faudra tenir compte. Bien entendu, ce sont des zones qui sont neutres puisque livrées à la nature. Nous devrons tenir compte de ces bornages pour installer et aménager le parc urbain.

M. Bonnes : Une précision qui concerne l’organisation de ces parcelles, sur la partie gauche de l’avenue de l’Agrobiopole, il y a une végétation importante, un fossé important notamment dans la partie qui jouxte le bois de l’ENSFEA et toutes ces zones-là, que pourrait- on en faire ? Car il y a un fossé, un talus important, une végétation naturellement désordonnée. Dans le cadre du projet « Aulympie », il faut voir ce que l’on peut en faire. A mon avis, hélas, on ne peut pas en faire grand-chose. On réfléchit pour l’intégrer et dans une hypothèse où l’on pourrait se connecter à moyen terme avec le bois qui est dans le territoire de l’ENSFEA qui est complètement abandonné. Nous l’avions évoqué l’an dernier avec le directeur de l’ENSFEA. Cela pourrait consister en un ensemble pertinent avec Le Bois Joli6

et toute notre lignée d’espaces verts. L’accès est difficile mais on pourrait faire un accès par le bas. Ça ne va pas se réaliser tout de suite mais c’est intéressant et important de mon point de vue.

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5.3 : VENTE DE LA PARCELLE AS 304 A L’EURO SYMBOLIQUE

5.4 : VENTE DE LA PARCELLE AS 302 A L’EURO SYMBOLIQUE

M. le Maire : Ce sont des parcelles minuscules qui sont des parcelles d’alignement de propriétaires des 2 maisons qui sont en face de la maison à l’entrée de l’allée de la Grande Ourse, face au parking de l’EHPAD.

L’une appartient à M. Domart et l’autre à M. Nguyen. Ce sont de vieux dossiers du mandat précédent, les 2 propriétaires sont d’accord. Ces parcelles sont livrées à l’€ symbolique par la commune à condition que les propriétaires prennent en charge les frais de notaire et les frais de bornage.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

5.5 : ZAC DU PONT DE BOIS : RETROCESSION DES VOIRIES, RESEAUX ET ESPACES COMMUNS

M. le Maire : Nous passons cette délibération pour la 5ème fois à la demande du SICOVAL, nous savons quelles parcelles sont concernées, la surface, il ne manquait que le prix.

Débat et commentaires :

M. le Maire ne voit pas d’autre demande de prise de parole et propose de mettre cette délibération au vote.

Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0

6. VIE ASSOCIATIVE

6.1 : MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE ORANGE

M. le Maire : Le point est supprimé de l’ordre du jour et reporté à une séance ultérieure.

Mme Nguyen Dai : On n’en a pas discuté en réunion plénière, il y a eu un bug.

Mme Chauvet : Il faudrait savoir ce qu’il manque.

M. Souissi - DGS - : on a acheté un appareil mesurant les décibels ; on l’a commandé on l’a reçu, vous ne l’avez pas validé.7

7. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023

1-Tarifs déchets 2024

Le conseil communautaire du SICOVAL a approuvé une augmentation tarifaire de 2 % sur tous les tarifs déchets.

2-Engagement pour la labellisation PAT niveau 2

Le SICOVAL s’est engagé depuis 2020 dans l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT), qui a été validé lors du conseil de communauté de septembre 2022. La démarche de concertation a mobilisé un grand nombre d’acteurs (partenaires, associations, agriculteurs, communes…) et a permis d’aboutir à la construction d’un plan d’action, structuré autour de 7 axes stratégiques avec 59 actions.

Le label PAT a permis, dans la phase émergence, de bénéficier de 391 000 € d’aides pour soutenir et développer des premiers projets sur le territoire : accompagnement des projets communaux sur le gaspillage alimentaire et l’installation agricole, création de l’école du jardinage par la Cité des sciences vertes, l’organisation de la fête de l’alimentation, le déploiement de l’école comestible sur Auzeville-Tolosane, …

Le PAT permet à la collectivité d’être reconnue en tant qu’acteur-clé auprès des partenaires institutionnels et du monde agricole sur les enjeux liés à l’agriculture et à l’alimentation du fait de sa transversalité (État, Région, Département, Chambre d’agriculture, Agence de l’eau Adour Garonne, ARS, CAF, ADEME…).

Le PAT du SICOVAL bénéficie du label niveau 1 pour sa phase émergence jusqu’en fin 2023. Une nouvelle candidature doit être adressée à la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) pour conserver le label et passer à la labellisation niveau 2, qui correspond à la phase opérationnelle du projet pour une durée de 5 ans renouvelable.

Celui-ci permettra à la collectivité d’accéder à de nouveaux financements dans le cadre de la stratégie nationale alimentation nutrition climat (SNANC).

De plus cette labellisation permet de poursuivre le poste de chargé de mission Projet Alimentaire Territorial sur une période de 5 ans sous réserve d’acceptation des conditions de financement.

Le conseil communautaire a donc voté en faveur de la labellisation de niveau 2.

8. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h16.

Monsieur Dominique LAGARDE

Président de séance

Madame Alice MELLAC

Secrétaire de séance