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Conseil Municipal - cm 201002
Conseil Municipal - cm 171027
Conseil Municipal - cm 210226
Conseil Municipal - cm 240322
Conseil Municipal - cm 220304
Conseil Municipal - cm 200131
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 200131)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procuration
: 00
Séance
du
31
janvier
2020
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
présents
: MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
MM.
Justine
HEITZ,
Vanessa
KLEIN
et Patrick
LUTZ.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
M.
Yves
OHLMANN,
adjoint,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
À.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
13
décembre
2019
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de la séance
du
13
décembre
2019. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
a. Pierre
GROSS
08/01/20
Visite
entreprise
CCBZ
CAO
CCBZ
10/01/20
ATTP
rendez-vous
modification
PLU
SDEA
(bassins
de rétention)
12/01/20
Accueil
des
nouveaux
arrivants
13/01/20
Bureau
CCBZ
16/01/20
Vœux
CCBZ
19/01/20
Assemblée
générale
APP
Geudertheim
20/01/20
Conseil
CCBZ
21/01/20
Commission
des
Finances
22/01/20
Aménagement
foncier
23/01/20
Rendez-vous
avec
M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
Trophées
accueil
CCBZ 27/01/20 28/01/20 29/01/20
Réunion
avec
les
Maires
du
canton
de
Brumath
Réunion
bilan
gendarmerie
CCAS
et Association
Foncière
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
13/12/2019
ET
LE
31/01/2020
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la construction/des travaux
Accordé
le
PC
067
156
19
R0017
M.
Jean-Pierre
STIRNEMANN
9 G
rue
de
la Montée
67170
GEUDERTHEIM
Idem
Section
06/
Parcelle
111
+
115
Construction
d’une
véranda
17/12/2019
PC
067
156
19
R0018
M.
Robert
HANNAH
6 A
rue
de
la Rivière
67170
GEUDERTHEIM
Idem
Section
12 / Parcelle
202
Modification
de la charpente
et
des
fenêtres
02/01/2020
Agenda
:
02/02/20 14/02/20 28/02/20
Repas
Paroisse
Rencontre
architecte
présentation
APD
Séance
Conseil
— présentation
APD
pour
validation
Conseil
(dernier
conseil
de
la mandature)
b. Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
19/12/19
Réunion
pôle
enfance
20/12/19
Commission
communication
12/01/20
Vœux
nouveaux
arrivants
18/01/20
Permanence
mairie
c. Marianne
PETER
16/12/19
Conseil
CCBZ
21/12/19
Permanence
mairie
29/12/19
Noces
de
palissandre
des
époux
Georges
et Marlise
HAMM
03/01/20
Réunion
municipalité
20/01/20
Réunion
CCBZ
24/01/20
Soirée
du
personnel
communal
et des
forces
vives
du
village
29/01/20
CCAS
d. Béatrice
TREIL
16/12/19
Conseil
communautaire
CCBZ
20/12/19
Réunion
Smitom
à Schweighouse
07/01/20
Réunion
de lancement
de l'étude
« d'optimisation
du
service
déchets,
de
mise
en place
des
consignes
de
tri et de
l'éventuelle
collecte
des
biodéchets
»
09/01/20
Municipalité
11/01/20
Permanence
mairie
12/01/20
Voeux
nouveaux
arrivants
16/01/20
Vœux
de
la CCBZ
avec
les
acteurs
économiques
20/01/20
Conseil
communautaire
CCBZ
21/01/20
Commission
des
Finances
29/01/20
CCAS
31/01/20
Conseil
municipal e.
Jean-Luc
JOACHIM
NEANT
f. Yves
OHLMANN
12/01/20
Vœux
nouveaux
arrivants
15/01/20
RDV
relatif à la location
de
la salle polyvalente
22/01/20
RDV
avec
Mme
Dufils
(bilan
gestion
Waldeck)
24/01/20
Fête
du personnel
communal
et forces
vives
du
village
29/01/20
CCAS
4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
6 janvier
2005
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Vendeurs/demandeur
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
Acquéreurs
Prix
fixé
s
cadastrales
M.
Laurent
SUSS
SCI
ROLES
8, Rue
Principale
68,
Rue
du
Général
de
Gaulle
Représentée
par
ol
67720
05-007
|
4,56 ares
M. et Mme
Laurent SUSS
52 000€
BIETLENHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
dé
ci
de :
* de
ne pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
5.
Approbation
du
Compte
Administratif
2019
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GEUDERTHEIM,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Dominique
MOCHEL,
Conseiller
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
dressé
par
M.
Pierre
GROSS,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
de
l’exercice
considéré :
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 21
janvier
2019,
- donne
acte
à M.
Pierre
GROSS,
maire,
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
1 668
164,27
€
recettes
188
415,14
€
dépenses
1 445
256,67
€
dépenses
516
608,12
€
situation
de
l’exercice
2019
+
222
907,60
€
-
328
192,98€
- reconnaît
qu’il
y a des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement ;
- constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
2
083
644,29
€
en
section
d’investissement
-
73
856,87
€ - constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit :
en
section
de
fonctionnement
+
2 306
551,89
€
en
section
d'investissement
-
402
049,85
€
- vote
le présent
compte
administratif 2019.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
M.
le Maire
a quitté la salle
de
conseil
et n’a pas participé
au
vote.
6.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019
par
le percepteur
visé
et certifié
conforme,
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
T7,
Affectation
du
résultat
2019
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
et
du
déficit
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
2019,
apparu
au
compte
administratif
2019,
qui
s’élèvent
respectivement
à + 2 306
551,89
€ et — 402
049,85
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement,
- affecte
le solde
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
soit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2019
2
306
551,89
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
402
049,85
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1 904
502,04
€
- affecte
le solde
déficitaire
de
la section
d’investissement
soit
: — 402
049,85
€ au
compte
001
« déficit
d’investissement
reporté
».
Ce
montant
apparaîtra
avec
les
dépenses
de
la
section
d’investissement.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 8.
Réalisation
d’un
emprunt
: projet
de
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
«
maternelle
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
Territoriales,
notamment
son
article
L2337-3,
VU
la
délibération
du
1%
mars
2019
adoptant
le
projet
de
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»,
VU
les
propositions
de
prêt
réceptionnées
portant
sur
un
montant
de
1 500
000
€
d’une
durée
de
15
ou
18
ans,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
des
21
et 31
janvier
2020,
VU
le projet
de
budget
primitif 2020,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
à Strasbourg
un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 500
000
€
(un
million
cinq
cent
mille
euros)
au
taux
fixe
de
0,53
%
pour
une
période
de
15
ans
avec
remboursement
constant
du
capital
à échéance
trimestrielle
* de prendre
acte
des
frais
de
dossier
chiffrés
à 750
€
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de prêt
et tous
les
documents
y afférents.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
9a.
Actualisation
de
la
participation
au
branchement
de
réseaux
:
>
PAE
Ruheplatz
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
26
février
2010
et 30
avril
2010
portant
mise
en
œuvre
d’une
participation
à l’aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
août
2018
portant
actualisation
de
la
participation
à l’aménagement
de
réseaux
pour
l’exercice
2018,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
procéder
annuellement
à l’actualisation
de
la participation
à
l’aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
»,
après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
de
la participation
en
2020
à :
SHON
nbre
de
Participation
2019
[Participation
2020
branchements
<
160
m2
O1
20
201,48
€
20
256,12
€
>
160
m2<
250
m2 |
01
21
378,79
€
21
436,62
€
> 250
m2
01
22
544,45
€
22
605,43
€
> 250
m2
02
40
405,06
€
40
514,36
€
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 9b.
Actualisation
de
la
participation
au
branchement
de
réseaux
:
>
PAE
Rue
des
Cerisiers
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
septembre
1995
portant
mise
en
œuvre
d’une
participation
à l'aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
«Rue
des
Cerises»,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
procéder
annuellement
à l’actualisation
de
la participation
à
l’aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
«Rue
des
Cerises»,
après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
de
la participation
en
2020
à:
nbre
de
Participation
2019
|
Participation
2020
branchements 01
12
921,06
€
12
956,01
€
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
10.
Fixation
des
taux
des
taxes
communales
2020
Le
Conseil
Municipal,
VU
Pavis
de
la Commission
des
Finances
réunie
les 21
janvier
2020,
VU
le projet
de
budget
primitif de
l’année
2020
et les projets
d’investissements
à venir
;
- décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
communales
en
2020
à :
* 14,93
% pour
la
Taxe
d’Habitation
*_7,39
% pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
* 49,31
% pour
la
Taxe
Foncière
pour
les Propriétés
Non
Bâties
* 17,70
% pour
la Cotisation
Foncière
des Entreprises.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
11.
Comité
des
Fêtes:
don
anonyme
pour
le
remplacement
du
coq
du
clocher
de
l’église
catholique
M.
Yves
OHLMANN,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
un
don
de
1 000
euros
(mille
euros)
pour
le
remplacement
du
coq
du
clocher
de
l’église
catholique.
M.
le
Maire
informe
que
la
Commune
de
Geudertheim
est
maître
d’ouvrage
et
payeur
des
travaux
de
réhabilitation
du
clocher
de
l’église
catholique.
De
ce
fait,
la Commune
encaissera
le dit-chèque. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
* d’accepter
le chèque
d’un
montant
de
1 000
euros
(mille
euros)
représentant
un
don
anonyme
pour
le remplacement
du
coq
du
clocher
de
l’église
catholique
* charge
M.
Yves
OHLMANN
de transmettre
les remerciements
de
la Commune
à la personne
dépositaire
du
chèque.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
confirme,
Geudertheim,
le 31
janvier
2020
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procuration
: 00
Séance
du
31
janvier
2020
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Membres
présents
: MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EVERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Rolph
RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés :
MM.
Justine
HEITZ,
Vanessa
KLEIN
et Patrick
LUTZ.
Divers
Modification
3 du PLU
: L’enquête
publique
est en cours
; elle a
lieu du
27 janvier
au
12
février
2020
inclus.
Vandalisme
et
cambriolage
: M.
le
Maire
informe
que
plusieurs
cambriolages
ont
eu
lieu
ces
derniers jours.
Il appelle
la population
à la plus
grande
vigilance.
Cimetière
communal : II
fait état
de
299
tombes
côté
droit
et de
327
tombes
côté
gauche.
Pour
extrait
confirme,
Geudertheim,
le 31
janvier
2020
Le Maire
SR