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Conseil Municipal - cm 141031
Conseil Municipal - cm 220304
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220304)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 22
Procuration
: 01
Séance
du
4
mars
2022
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Laurence
ANCKENMANN,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER
Pascale
MEYER,
Eric
MASSON,
Frédéric
MULLER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membre
absent
excusé :
Mme
Barbara
NEUNREUTHER
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Sabrina
RITTER.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Eric
MASSON,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2,
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
janvier
2022
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la
séance
du
28
janvier
2022, Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
à
l’unanimité.
3.
Communications
diverses
03/02/22
Casse-croûte
chantier
en
présence
de
M.
le
Sous-Préfet
Commission
PLU
04/02/22
Commission
des
finances
07/02/22
Bureau
du
CCBZ
08/02/22
Réunion
Ecole
de
Musique
Intercommunale
11/02/22
Semaine
alsacienne
au
Waldeck
—
clôture
14/02/22
Réception
des
travaux
— Ecole
et périscolaire
« maternelle
» 16/02/22
Commission
de
sécurité
avec
le Lieutenant
BARTHEL
17-18/02/22
Déménagement
de
l’école
maternelle
22/02/22
Conseil
Municipal
des
Enfants
Commission
scolaire
23/02/22
Réunion
Aménagement
Foncier
24/02/22
Réunion
Habitat
de
l’IIl
Agenda
:
08/03/22
Réunion
PLU
22/03/22
Commission
des
Finances
29/03/22
Conseil
Ecole
Elémentaire
05/04/22
Réunion
Conseil
Municipal
des
Enfants
07/04/22
Réunion
PLU
08/04/22
Réunion
Conseil
Municipal PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
28/01/2022
ET
LE
04/03/2022
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
Ia
construction
Accordé
le
des
travaux
PET
SO
2
SE
6e
Im
ROEMEES
Sir
Création
d’
bri
de
terrasse
et
d’une
ROO21
4 rue
des
Mésanges
Idem
ins
cabane
de:
rdin
21/02/2022
67170 GEUDERTHEIM
Ja
M.
et
Mme
TROST
Charles
Fe
Ds
%
8 rue
de
l’Arche
Idem
Construction
d’une
maison
d’habitation
24/02/2022
67170
GEUDERTHEIM
Mme
BARRIERE
Marie-Claire
6
rue
du
PC
067
156
21
6 rue
des
Primevères
Général
de
Construction
d’une
maison
individuelle
17/02/2022
R0024
67170 GEUDERTHEIM
Gaulle
Mme
BARRIERE
Marie-Claire
6
rue
du
PC
067
156
21
6
rue
des
Primevères
Général
de
Construction
d’une
maison
individuelle
17/02/2022
R0025
67170 GEUDERTHEIM
Gaulle
FONCIERE
EPILOGUE
PC
067
156
17
.
Transfert
total
RO0011-T03
FL PURRENBERGER
12 sante de
PC Initial : TECHNIQUE
ET
25/02/2022
2
Quai
Kléber
Bietlenheim
ARCHITECURE
67000
STRASBOURG
4.
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Situation
du
Références
Superficie
patrimoine
cadastrales
o1
18, rue du moulin
| section 05 - 009
10,39 ares
(appartement)
02
|
SGruede Kurtænhouse
Lion 41 - 686
16,74 ares
(appartement)
90,
rue
du
Général
de
section
08
—
03
Gaulle
127113
3,27 ares
|
Section
41
—
04
6, rue
des
pommiers
471/183
6,57
ares Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
5.
Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GEUDERTHEIM,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Béatrice
TREIL,
adjointe
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif de l’exercice
2021,
dressé
par
M.
Pierre
GROSS,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré :
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 04
février
2022,
- donne
acte
à M.
Pierre
GROSS,
maire,
de
la présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d'investissement
recettes
1811618,56
€
recettes
881
336,58
€
dépenses
1393
721,58
€
dépenses
2 057
289,41
€
situation
de l’exercice 2021
+
417
896,98
€
-
1175
952,83
€
- reconnaît
qu'il
y a des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
;
- constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
2169
128,9
€
en
section
d'investissement
+
89739848
€
- constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
2
587
025,94
€
en
section
d’investissement
-
278
554,35
€
- vote
le présent
compte
administratif 2021.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
M.
le Maire
a quitté
la salle
de
conseil
et n’a pas participé
au
vote.
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021 ;
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021
par
le percepteur
visé
et certifié
conforme,
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Affectation
du
résultat
2021
M.
le Maire
informe
les
membres
des
excédents
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d’investissement
de
l’exercice
2021,
apparu
au
compte
administratif
2021,
qui
s’élèvent
respectivement
à +
2
587
025,94
€
et
- 278
554,35
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement,
- affecte
le solde
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
soit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2021
2587
025,94
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
278
554,35
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
2308
471,59€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8.
Fixation
des
taux
des
taxes
communales
2022
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 4 février
2022,
VU
Ie projet
de
budget
primitif de
l’année
2022
et les projets
d’investissements
à venir,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2022
à :
*
20,56
% pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
* 49,31
% pour
la
Taxe
Foncière
pour
les Propriétés
Non
Bâties
* 17,70
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 9,
Construction
école
et
périscolaire
«
maternelle
»
: avenants
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
20,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
10b
en
date
du
2 octobre
2020
attribuant
le marché
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»
aux
entreprises
et notamment
:
Lot
Sté
Siège
social
Dénomination
du
lot
04
| Charles
BILZ
Eschau
Etanchéité
- zinguerie
09
| Sarlat
et Cie
Geudertheim
Menuiserie
intérieure
- mobilier
10
|SCE
Carrelage
Strasbourg
Chape
Il
|Les
Peintures
réunies
Mundolsheim
| Revêtements
de
sols
souples
17
|EIE
Haguenau
Electricité
21
|Métallerie
Scheibel
Gunstett
Métallerie
- clôture
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires,
que
d’autres
sont
supprimés
où
que
des
avenants
en
modification
des
prestations
doivent
être
pris
afin
d’intégrer
ou
retirer
lesdits
travaux,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
lui
permettre
de
signer
les
avenants
aux
marchés
initiaux permettant
d'inclure
ou
déduire
les modifications
ainsi
apportées
au projet
par
suite
d’une
part
des
modifications
dans
la définition
de
l’opération
et d’autre
part
d’adaptations
techniques
du
projet.
Il précise
que
les modifications
apportées
sont
les
suivantes :
Montant
de
l’ave-
Lot |
Sté
Raisons
de
l’avenant
nant
HT.
04
Charles
Bilz
SA
Exécution
de
travaux
en
plus
non
prévus
au
marché
de
base
initial
: rampe
de
service
— structure
support
et grille
PS
galvanisé.
Annulation
de
travaux
prévus
au
marché
de
base
initial
: trop
plein
$ pièces,
protection
par
dalles
sur poids
-49m?
et couverture
alu.
+5
789,30
€
-_5
838.00 € - 48,70
€
09
Sarlat
et Cie
Exécution
de
travaux
en plus
non
prévus
au
marché
de base
initial
: électro-
ménager. Annulation
de
travaux
prévus
au marché
de
base
initial
: tableaux
blancs
- 4
+2
493,00
€
unités
et garde-corps
avec
remplissage
vitres
pincées.
-
3 218,00
€
-
725,00
€
10
SCE
Carrelage
Anaulation
de
travaux
prévus
au
marché
de
base
initial
: résilient
acous-
- 1 420,00
€
Eurl
tique.
11
LPR
SN-Bonglet
|
Transfert
de
marché
=
17
|
EIE
Exécution
de
travaux
en
plus
non
prévus
au
marché
de
base
initial
: plus-
+ 670,20
€
value
alimentation
pompe
jardin
pédagogique 17
|
EIE
Exécution
de
travaux
en
plus
non
prévus
au
marché
de
base
initial
: salle
de
+
309,57
€
motricité
—
ajout
d’une
sirène,
câblage,
perçage,
essais
21
Métallerie
Schei-
|
Exécution
de
travaux
en
plus
non
prévus
au
marché
de
base
initial
: garde-
bel
corps
et clôture.
Annulation
de
travaux
prévus
au
marché
de
base
initial
: clôture,
garde-
+17
200,00
€
corps,
PV
pour
portillon
et pour
habillage
intérieur
plaques
polycarbonate,
-
28
326,90
€
main
courant
terrasse,
arceaux
pour
rangements
de
vélos,
niche
en
alumi-
-
11
126,90
€
nium
pour
luminaires.
TOTAL
DES
AVENANTS
- 12
340,83
€
Tous
les
travaux
modificatifs
ont
fait
l’objet
de
décompositions
de
prix
sous
forme
de
sous
détails
estimatifs
annexés
à l’avenant.
Les
marchés,
après
inclusion
des
avenants,
se
chiffrent à
:
Lot
sté
Montant
initial
HT)
Avenant
en
+ou-
|
Nouveau
montant
Total
TTC
ET.
04
Charles
BILZ
175
649,24
€
- 48,70
€
175
600,54
€
210
720,64
€
09
suiat et Cie
162 147,00 €
-725,00€
1614220004
193 706,40
10
SCE
Carrelage
16
890,00
€
- 1
420,00€
15
470,00
€
18
564,00
€
11
Les
Peintures
34
417,30
€
à la sté
LPR
SN-
35
292,30
€
42
350,76
€
réunies
transfert
de
marché
Bonglet
17
EIE
117
500,00
€
+
670,20
€
118
479,57
€
142
175,48
e
+
309,57
€|
21
Métallerie
72
229,60
€
- 11
126,90
€
61
102,70
€
73
323,24
€
Scheibel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
avenants
notés
ci-dessus
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d’une
école
et
d’un
périscolaire
« maternelle
»
afin
de
réaliser
les
travaux
supplémentaires
nécessaires
et
retirer
ceux
jugés
non
utiles
et
conformément
aux
modèles
annexés
à la présente
délibération
* précise
que
lesdits
avenants
prendront
effet
à compter
de
la signature
par
M.
le Maire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10a.
Actualisation
de
la
participation
au
branchement
de
réseaux
:
PAE
Ruheplatz
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
26
février
2010
et 30
avril
2010
portant
mise
en
œuvre
d’une
participation
à
l’aménagement
de
réseaux
dans
le
périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
procéder
annuellement
à l’actualisation
de
la participation
à
l'aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
», après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
de
la participation
en
2022
à :
SHON
nbre
de
Participation
2021
Participation
2022
branchements
<
160
m2
01
19
946,45€
21
403,72
€
>
160
m2< 250
m2
01
21
108,90
€
22
651,10
€
> 250
m2
01
22
259,84
€
23
886,13
€
> 250
m2
02
39
894,98
€
42
809,68
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10b.
Actualisation
de
la
participation
au
branchement
de
réseaux
:
Rue
des
Cerisiers
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
septembre
1995
portant
mise
en
œuvre
d’une
participation
à l’aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
«Rue
des
Cerisiers»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
procéder
annuellement
à l’actualisation
de
la participation
à
l’aménagement
de
réseaux
dans
le périmètre
du
PAE
«Rue
des
Cerisiers»,,
après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
de
la participation
en
2022
à:
nbre
de
branchements
Participation
2021
Participation
2022
O1
12
757,94
€
13
690,02
€
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11.
Association
« Les
amis
des
résidents
de
la
Grafenbourg
»
: demande
de
subvention
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
émanant
de
l’association
« Les
amis
des
résidents
de
la
Grafenbourg
»
de
Brumath. Mme
Monique
HEBTING,
présidente
de
la structure,
précise
que
:
B
l'association
en
question
a pour
objectif
principal
d’offrir
du
plaisir
et
de
la
détente
aux
résidents
de
l’hôpital
de
la
Grafenbourg,
dont
plusieurs
résidents
ainsi
que
certains
personnels
sont
originaires
de
Geudertheim
æ
l'association
organise
et
soutient
financièrement
diverses
activités
d’animation
qui
se
déroulent
tout
au
long
de
l’année
pour
les résidents
>
début
2020,
la
pandémie
de
la
Covid-19
a
arrêté
brutalement
toutes
ces
animations
si
importantes
pour
le
bien-être
des
résidents,
et
les
restrictions
toujours
en
vigueur
ne
leur
permettaient
pas
d’organiser
leur
traditionnelle
fête
d’été,
qui
était
l’occasion
pour
les
familles
de
se retrouver
et de
soutenir
financièrement
l’association.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
M.
le Maire
propose
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
(cinq
cents
euros)
à
Passociation
« Les
amis
des
résidents
de
la Grafenbourg
» de
Brumath
*
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022,
article
6574
«
subventions
».
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12.
Déploiement
de
capteurs
de
CO2
en
milieu
scolaire:
demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
avec
la
Communauté
des
Communes
de
la
Basse-Zorn,
la
Commune
de
Geudertheïm
a acquis
15
capteurs
de
CO
au
prix
total
de
1 989
€ HT.
pour
les
répartir
dans
les
écoles
communales.
Les
services
préfectoraux
viennent
de
nous
informer
de
la mise
en place
d’un
soutien
financier
exceptionnel
apporté
par
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
ayant
acheté
des
capteurs
pour
équiper
les
écoles
publiques
et établissement
publics
d’enseignement.
Cette
aide
se
chiffre
à 8
euros
par
élève,
sans
plafond
de
prise
en
charge
par
capteur.
M.
le Maire
propose
d’introduire
la demande
de
subvention
afférente
à cet
achat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
* de
charger
M.
le Maire
à introduire
la demande
de
subvention
liée
à l’achat
de
15
capteurs
CO:
auprès
des
services
préfectoraux.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
13.
Acquisition
de
parcelles
: consorts
SCHWARZ
et
LEHMANN
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
d’aménagement
de places
de
stationnement
supplémentaires
aux
abords
du
cimetière.
Pour
se
faire,
il a sollicité
les
consorts
SCHWARZ
et LEHMANN
pour
recueillir
leur
accord
à rétrocéder
une
partie
de
leurs parcelles
respectives
sur une
profondeur
de
6 mètres
au
prix
négocié
de
500
euros/are
avec
déplacement
des
grillages,
portail
et portillon
et frais
de
géomètre. Les
parcelles
concernées
par
cette
affaire
sont
les
suivantes
:
section
|
N°
de
parcelle
contenance
propriétaires
02
35
87,93
m2
Colette
SCHWARZ
Stéphane
SCHWARZ
02
52
54,05
m2
idem
02
34
81,34
m2
Hélène
LEHMANN
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
:
* d'acquérir
une
partie
des
parcelles
notées
ci-dessus
sur
une
profondeur
de
6 mètres
au
prix
de
500
€/are
*
de
charger
M.
le
Maire
à
faire
établir
un
procès-verbal
d’arpentage
par
un
cabinet
de
géomètre
afin
de
connaître
la surface
exacte
à acquérir
* de
réaliser
la transaction
par
acte
administratif
*
de
désigner
M.
Yves
OHLMANN,
adjoint
au
maire,
à
représenter
la
Commune
pour
la
signature
de
l’acte,
M.
le Maire
faisant
alors
fonction
de Notaire
*
dit
que
les
frais
d’arpentage
et
frais
liés
au
déplacement
des
grillages,
portail
et
portillon
seront
à l’entière
charge
de
la Commune
* dit que
les
crédits
nécessaires
au paiement
de
la transaction
seront
inscrits
au budget
primitif
2022
—
section
d’investissement
—
programme
147
«réserve
foncière
»
-
article
2111
«
terrains
».
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
14a.
Personnel
communal
: motion
Le
droit local
alsacien-mosellan
prévoit
expressément
le chômage
de l’ensemble
des jours
fériés
et
garantit
aux
travailleurs
deux
jours
fériés
supplémentaires,
le
Vendredi
Saint
et
la
Saint-
Etienne. La
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
n’a
pas
mis
fin
à
cette
réglementation.
Elle
n’a
pas
même
évoqué
le cas
de
l’Alsace-Moselle.
Dans
sa circulaire
en
date
du
21
décembre
2021,
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a
pourtant
indiqué
que
les
collectivités
et
établissements
publics
devaient
« prendre
des
délibérations
fixant
le
temps
de
travail
à
1607
heures
».
Elle
s’appuyaïit
sur
une
réponse
ministérielle
du
5
août
2021
qui,
sans
motiver,
affirmait
que
« la base
d’annualisation
de
la durée
du
travail
reste
fixée
à
1607
heures
indépendamment
du
nombre
de jours
chômés
fixé
dans
ces
départements
»
Une
telle
position
ne
tient
pas
compte
de
l’existence
des
deux
jours
fériés
supplémentaires
ni
de
leur
caractère
chômé.
Pour
obtenir
le
volume
d’heures
de
1607
heures,
le
calcul
tient
compte,
à
l’échelon
national
donc
hors
prise
en
compte
du
droit
local,
de
8 jours
fériés
en
moyenne.
Le
nombre
de
jours fériés
à partir
duquel
est
calculée
cette
moyenne
est
de
11
jours.
Or,
le
droit
local
impose
que
la moyenne
des jours
fériés
tombant
sur un jour
travaillé
soit
calculée
à partir
de
13 jours,
avec
pour
conséquence
un
résultat
différent.
La
moyenne
serait
plus
élevée
et le nombre
d’heures
à
effectuer
sur
l’année
serait
nécessairement
réduit.
Demander
aux
agents
d’Alsace-Moselle
d’effectuer
le
même
nombre
d’heures
de
travail
que
dans
les
autres
départements
revient
à leur
faire
récupérer
les
heures
correspondant
aux
deux
jours
fériés
supplémentaires.
« Nous,
Conseil
Municipal
de
GEUDERTHEIM,
demandons
à ce
qu'il soit
tenu
compte
du
droit local en Alsace-Moselle
et que
soit respecté,
dans
le cadre
du
calcul de la durée
annuelle
du
travail,
le droit
de
nos
agents
aux
deux jours fériés
locaux
supplémentaires.
Nous
demandons
à
ce
que
la
durée
annuelle
de
travail
de
nos
agents
soit fixée
à
1593
heures.
»
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
14b.
Personnel
communal
:
B
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
10
h
à
compter
du
7
mars
2022
pour
la
fonction
d’adjoint
d'animation
polyvalent
aux
périscolaires
« Les
Pitchouns
» ou
« Les
Loustics
»
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la loi n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 343.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
2
publication
de
la
vacance
du
poste.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
15.
Cimetière
communal
: mise
à
jour
du
règlement
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à quelques
ajustements
et
modifications
du
règlement
actuel
du
cimetière
communal:
cavurnes,
intervention
des
pompes
funèbres,
maintien
en
l’état
de
propreté
et de
respect
du
cimetière.
Il indique
que
le projet
de
règlement
du
cimetière
a été
révisé
par
la
Commission
« bâtiments
et biens
communaux
» en
date
du
25 janvier
2022.
Il
précise
que
chaque
conseiller
municipal
a
réceptionné
le
projet
y
afférent
et
propose
de
l’adopter
en
l’état.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
: * d’adopter
le nouveau
règlement
du
cimetière
communal
* de
le publier
le plus
largement
possible.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
16.
Eglise
protestante
réformée
d’Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
: projet
de
fusion
de
consistoires
réformés
de
Bischwiller,
Sainte
Marie
aux
Mines
et
Strasbourg
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
synode
de
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et de
Lorraine
(EPRAL)
a approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2021
la fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller.
Cette
fusion
a
préalablement
été
approuvée
par
chacune
des
assemblées
des
trois
consistoires
concernés.
Le
nouveau
consistoire,
issu
de
cette
fusion,
prendrait
le nom
de
« consistoire
de
Strasbourg
».
En
application
de
l’article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à chacun
des
trois
consistoires
doit
être
recueilli,
préalablement
à
la
modification
de
l’ordonnance
du
26
octobre
1899
relative
à
la
fixation
des
circonscriptions
des
consistoires
protestants.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et
de
Lorraine.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré, * émet
un
avis favorable
à la fusion
des
consistoires
de
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et de
Lorraine
de
Strasbourg,
de
Bischwiller
et de
Sainte-Marie-aux-Mines.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
17.
Location
salles
pour
la
tenue
de
diverses
réunions
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
régulièrement
sollicitée
par
des
syndics
de
copropriété
ou
d’autres
organismes
qui
souhaitent
occuper
une
salle
communale
pour
la tenue
de
réunions
ou
d’assemblées
générales.
Aussi,
M.
le Maire
propose
de
fixer
un
tarif de
40
euros
pour
ce
genre
d’occupation
de
salles
communales. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
de fixer
le tarif de
location
à 40
euros
(quarante
euros)
pour
la tenue
de
réunions
ou
assemblées
générales
par
des
syndics
de
copropriété
ou
autres
organismes. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 18.
« Soutenons
l'Ukraine
! »
: versement
de
subvention
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Bb La
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn,
en
collaboration
avec
l’association
Actions
et
Echanges
Slaves
(AES)
de
Geudertheim,
acteur
humanitaire
en
Ukraine
depuis
16
ans,
lance
une
action
« Soutenons
l'Ukraine
! » pour
venir
en
aide
à la population
ukrainienne
un
bon
nombre
d’actions
ont
déjà
été
mises
en
œuvre,
notamment
en
termes
d’alimentation,
de
vêtements
chauds
pour
les réfugiés.
D
après
concertation
et au regard
de
la situation
d’urgence,
les
sept
communes
membres
de
la
CCBZ
ont
décidé
de
cibler
leur
action
par
la
contribution
de
chacune
à hauteur
de
1 € par
habitant.
L’objet
est
de
mobiliser
des
dons
financiers
pour
l’achat
et
l’acheminement
de
matériels
spécifiques
vers
les lignes
de
front.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
contribuer
à l’action
« Soutenons
l'Ukraine
! » à hauteur
de
1 € par
habitant,
représentant
une
subvention
totale
de
2
595
euros
(deux
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
au
regard
de
la situation
d’urgence.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2022,
article
657382
- subventions
de
fonctionnement
au
organismes
publics
divers.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 4 mars
2022
Le
Maire
ZEN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 21
Procuration
: 01
Séance
du
4
mars
2022
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Stéphanie
HENCHES,
Lionel
JAY,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER
Pascale
MEYER,
Eric
MASSON,
Frédéric
MULLER,
Jérémy
OHLMANN,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
:
Mme
Barbara
NEUNREUTHER
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Sabrina
RITTER
Mme
Laurence
ANCKENMANN.
Divers
- Elections
présidentielles
:
dimanches,
10
et 24
avril
2022
- permanences
électorales
- Recensement
de
la population
— bilan
provisoire
:
1 323
logements
pour
2 721
individus
- Cérémonie
des
60
ans
de
la
fin
de
la
guerre
d’Algérie
fixée
au
19
mars
2022
à
17h
Invitation
FNACA
et CME
avec
dépôt
de
gerbe
- Visite
de
l’école
et périscolaire
« maternelle
» - samedi,
12
mars
2022
de
9h
à
11h
par
les parents
dont
les
enfants
fréquentent
la structure
- Inauguration
de
l’école
et périscolaire
« maternelle
» —
25
juin
2022
à 10h
portes
ouvertes
: l’après-midi
du
25 juin
2022
et le matin
du
26 juin
2022
- Atelier
communal
: démarrage
des
travaux
mi-
avril
2022
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 4 mars
2022
Le
Maire st